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Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments

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Introduction

La bibliothèque des exigences en matière d'exportation décrit les exigences du pays destinataires que vous devez respecter lorsque vous exportez. Celles-ci incluent les conditions que le gouvernement Canadien a acceptées pour délivrer des certificats d'exportation. Elles visent à faciliter l'accès des exportateurs canadiens aux marchés outre-mer.

Les exigences des pays étrangers fournis ci-dessous sont fondées sur l'information dont dispose l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au moment de la publication. Vous devriez obtenir une confirmation des exigences relatives aux produits avec l'importateur et les autorités étrangères compétentes avant de commencer à produire à plein régime à des fins d'exportation. L'ACIA n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude de l'information.

Avant d'exporter vos produits, vérifiez l'adoption de changements à la réglementation ou aux exigences commerciales. Vous êtes responsables de veiller à ce que vos exportations respectent les exigences canadiennes applicables et celles du pays importateur.

Remarque : les exigences du pays importateur peuvent concerner la santé publique ainsi que la santé animale et la protection des végétaux.

Food Guidance Document Index

Quels sont les types de renseignements disponibles

Pour chaque combinaison secteur de produits/pays de destination, vous trouverez les exigences pertinentes sous les rubriques qui suivent :

  • Produits admissibles ou non admissibles
    Description des produits pouvant être certifiés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aux fins d'exportation vers le pays de destination et liste des produits ou des types de produits particuliers qui ne peuvent être certifiés par l'ACIA aux fins d'exportation vers ce pays.
  • Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente (AC) du pays importateur :
    • établissement
    • produit
    • étiquette
    • permis d'importation
    Description des approbations qui doivent être obtenues auprès de l'AC du pays importateur avant l'exportation. Il s'agit notamment de l'approbation et de la liste des établissements, de l'approbation des produits, de l'enregistrement des étiquettes et de la délivrance d'un permis d'importation à l'importateur.
  • Spécifications des produits (limites pour les contaminants microbiologiques et chimiques et de résidus de médicaments)
    Liste des normes et des spécifications relatives aux produits microbiologiques et chimiques et à d'autres produits du pays importateur qui sont différentes des normes canadiennes et pourraient requérir la prise de mesures de contrôle supplémentaires.
  • Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
    Mesures de contrôle précises ou mesures que doit prendre l'exploitant ou le producteur pendant la production afin de veiller au respect des exigences du pays importateur et toute activité d'inspection connexe de l'ACIA.
  • Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
    Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage qui sont énoncées dans le certificat d'exportation ainsi que d'autres exigences qui ont été convenues par l'ACIA et l'AC du pays étranger
  • Exigences relatives à la documentation (certificats, énoncés et formulaires)
    Aperçu des exigences relatives à la documentation du pays importateur, notamment les certificats et les énoncés particuliers qui doivent être émis et signés par l'ACIA.
  • Autres renseignements
    Autres renseignements pertinents, y compris les coordonnées de l'AC du pays étranger et les liens menant aux pages du site Web de cette dernière où l'on peut trouver ces renseignements.

Si une rubrique particulière n'apparaît pas pour une combinaison secteur de produits/pays de destination donnée, cela signifie que l'agence n'est pas au courant d'exigences du pays de destination visées par cette rubrique. Si vous souhaitez exporter des produits vers ce pays, il vous incombe de vérifier les exigences pertinentes pour ce marché et de vous y conformer.

Vous ne trouvez pas votre marché dans la bibliothèque d'exportation

Si vous souhaitez exporter les produits vers des pays ne figurant pas sur la liste, il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter les exigences du pays destinataire ou du marché en question. Là où les exigences du pays étranger sont ambiguës, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus précisément le guichet unique du secrétariat de l'accès aux marchés, ou le bureau des délégués commerciaux peut demander des précisions du gouvernement à l'étranger concerné. Interprétations non officielles sont appliquées à vos propres risques.

Plus d'informations sur la certification de santé animale et végétale

Les aliments ayant des exigences de certification en matière de santé animale (aquatique ou terrestre) ont été incorporés dans les exigences d'exportation du pays ci-dessous. Pour obtenir des renseignements sur les exigences de certification phytosanitaire, veuillez consulter la page d'exportation des végétaux de l'ACIA. Les produits alimentaires pouvant nécessiter une certification phytosanitaire comprennent: les céréales et les produits céréaliers transformés (graines de chanvre, lin moulu, farine d'avoine, farine, lentilles, pois et autres légumineuses, riz, maïs, etc.); les huiles végétales (canola, huile de graines de lin, etc.); fruits et légumes surgelés; fruits et légumes frais (champignons, bulbes, etc.); fruits ou légumes séchés ou lyophilisés; mélanges de soupe séchés (en particulier s'ils contiennent des céréales ou des légumes séchés); café et thés (y compris les tisanes); les épices (en particulier les épices qui sont des graines entières telles que la cardamome); et, les ingrédients de la médecine traditionnelle. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.

Mise à jour des exigences de pays étrangers

Lorsqu'une exigence pour un pays en particulier est mise à jour, des avis pertinents seront envoyés au moyen du système et affichés dans la section Exportation d'aliments sous la section Avis d'exportation d'aliments.

Aider à garder les exigences d'exportation actuelles

Veuillez aviser votre bureau d'inspection local si vous recevez des renseignements à l'égard de nouvelles exigences ou de la façon dont les pays administrent leurs exigences. Cela contribue à assurer que les exigences d'exportation propres à certains marchés demeurent valides et actualisées le plus possible. Cela peut également servir de base pour des négociations en vue de modifier une exigence existante ou en établir une nouvelle.

Voyageurs internationaux

Si vous voyagez outre-mer et transportez des produits alimentaires destinés à des fins d'utilisation ou de consommation personnelle, vous n'êtes pas considéré comme un exportateur et n'aurez pas besoin d'une licence. Vous devrez tout de même vous assurer de respecter toutes les exigences d'importation du pays destinataire.

Prélèvement d'échantillons commerciaux à l'étranger

Vous devrez peut-être vous conformer aux exigences d'importation si vous prélevez des échantillons à des fins commerciales dans d'autres pays. Ces exigences sont généralement définies dans les exigences du pays étranger en ce qui concerne les pays ou les marchés pour lesquels les échantillons sont destinés.

Exigences par pays
A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z

A

Afghanistan

Aland

Afrique du sud

Albanie

Algérie

Allemagne

Angola

Antarctique

Antigua

Antilles néerlandaises

Arabie saoudite

Argentine

Arménie

Aruba

Australie

Autriche

Azerbaïdjan

B

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Bélarus

Belgique

Belize

Bénin

Bermudes

Bhoutan

Bolivie

Bosnie-Herzégovine

Botswana

Brésil

Brunei Darussalam

Bulgarie

Burkina Faso

Burundi

C

Cambodge

Cameroun

Cap-Vert

Chili

Chine

Chypre

Colombie

Comores

Congo (République démocratique du)

Corée (République de)

Costa Rica

Côte d'Ivoire

Croatie

Cuba

Curaçao

D

Danemark

Djibouti

E

Égypte

El Salvador

Émirats Arabes Unis

Équateur

Érythréé

Espagne

Estonie

États fédérés de Micronésie

États-Unis d'Amérique

Remarque : Programme de vérification des fournisseurs étrangers

Éthiopie

F

Fidji

Finlande

France

G

Gabon

Gambie

Géorgie

Ghana

Gibraltar

Grèce

Groenland

Guam

Guatemala

Guinée

Guinée-Bissau

Guinéé Équatoriale

Guyana

H

Haïti

Honduras

Hong Kong

Hongrie

I

Îles Caïmans

Îles Christmas

Îles Cocos Keeling

Îles Cook

Îles Féroé

Îles Maurice

Îles Salomon

Indes occidentales

Inde

Indonésie

Irak

Irlande

Islande

Israël

Italie

J

Jamaïque

Japon

Jordanie

K

Kazakhstan

Kenya

Kirghizistan

Kiribati

Kosovo

Koweït

L

Lao, République démocratique Populaire

Lettonie

Lesotho

Liban

Libéria

Libye

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

M

Macao

Macédoine du nord

Madagascar

Malaisie

Malawi

Maldives

Mali

Malte

Maroc

Mauritanie

Mexique

Moldavie

Mongolie

Monténégro

Mozambique

Myanmar

N

Namibie

Nauru

Népal

Nicaragua

Niger

Nigeria

Niue

Norfolk Île

Norvège

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Zélande

O

Oman

Ouganda

Ouzbékistan

P

Pakistan

Palau

Panama

Papouasie Nouvelle Guinée

Paraguay

Pays-Bas

Pays Territoires Palestiniens

Pérou

Philippines

Pologne

Polynésie française

Porto-Rico

Portugal

Q

Qatar

R

République centrafricaine

République dominicaine

République du Congo (Brazzaville)

République islamique d'Iran

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Veuillez noter que l'Irlande du Nord continuera à suivre les règlements de l'Union européenne (UE).

Russie (Fédération de)

Rwanda

S

Sahara occidental

Saint Kitts et Névis

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Siège (État De La Cité Du Vatican)

Sainte Lucie

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Samoa

Saint-Marin

Sao Tomé et Principe

Sénégal

Serbie

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Somalie

Soudan

Sri Lanka

Suède

Suisse

Surinam

Swaziland

Syrie

T

Tadjikistan

Taïwan

Tanzanie

Tchad

Thaïlande

Timor - Leste

Togo

Tonga

Trinité-et-Tobago

Tunisie

Türkiye

Turkménistan

Tuvalu

U

Ukraine

Union économique eurasienne (UEEA)

Union Européenne (UE)

Uruguay

V

Vanuatu

Venezuela

Vietnam

Y

Yémen

Z

Zambie

Zimbabwe

Exigences par secteur de produits alimentaires

Lait et les produits laitiers

Œufs et œufs transformés

Poisson et fruits de mer

Fruits et légumes frais

Produits de miel

Produits transformés (fruits, légumes et produits de l'érable)

Tous les autres aliments et produits agroalimentaires

Viande et volaille

Aliments manufacturés et boissons

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