Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments

La bibliothèque des exigences en matière d'exportation décrit les exigences du pays destinataires que vous devez respecter lorsque vous exportez. Celles-ci incluent les conditions que le gouvernement Canadien a acceptées pour délivrer des certificats d'exportation. Elles visent à faciliter l'accès des exportateurs canadiens aux marchés outre-mer.

Les exigences des pays étrangers fournis ci-dessous sont fondées sur l'information dont dispose l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au moment de la publication. Vous devriez obtenir une confirmation des exigences relatives aux produits avec l'importateur et les autorités étrangères compétentes avant de commencer à produire à plein régime à des fins d'exportation. L'ACIA n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude de l'information.

Avant d'exporter vos produits, vérifiez l'adoption de changements à la réglementation ou aux exigences commerciales. Vous êtes responsables de veiller à ce que vos exportations respectent les exigences canadiennes applicables et celles du pays importateur.

Remarque : les exigences du pays importateur peuvent concerner la santé publique ainsi que la santé animale et la protection des végétaux.

Quels sont les types de renseignements disponibles

Pour chaque combinaison secteur de produits/pays de destination, vous trouverez les exigences pertinentes sous les rubriques qui suivent :

Produits admissibles ou non admissibles
Description des produits pouvant être certifiés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aux fins d'exportation vers le pays de destination et liste des produits ou des types de produits particuliers qui ne peuvent être certifiés par l'ACIA aux fins d'exportation vers ce pays.
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente (AC) du pays importateur :
- établissement
- produit
- étiquette
- permis d'importation
Description des approbations qui doivent être obtenues auprès de l'AC du pays importateur avant l'exportation. Il s'agit notamment de l'approbation et de la liste des établissements, de l'approbation des produits, de l'enregistrement des étiquettes et de la délivrance d'un permis d'importation à l'importateur.
Spécifications des produits (limites pour les contaminants microbiologiques et chimiques et de résidus de médicaments)
Liste des normes et des spécifications relatives aux produits microbiologiques et chimiques et à d'autres produits du pays importateur qui sont différentes des normes canadiennes et pourraient requérir la prise de mesures de contrôle supplémentaires.
Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Mesures de contrôle précises ou mesures que doit prendre l'exploitant ou le producteur pendant la production afin de veiller au respect des exigences du pays importateur et toute activité d'inspection connexe de l'ACIA.
Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage qui sont énoncées dans le certificat d'exportation ainsi que d'autres exigences qui ont été convenues par l'ACIA et l'AC du pays étranger
Exigences relatives à la documentation (certificats, énoncés et formulaires)
Aperçu des exigences relatives à la documentation du pays importateur, notamment les certificats et les énoncés particuliers qui doivent être émis et signés par l'ACIA.
Autres renseignements
Autres renseignements pertinents, y compris les coordonnées de l'AC du pays étranger et les liens menant aux pages du site Web de cette dernière où l'on peut trouver ces renseignements.

Si une rubrique particulière n'apparaît pas pour une combinaison secteur de produits/pays de destination donnée, cela signifie que l'agence n'est pas au courant d'exigences du pays de destination visées par cette rubrique. Si vous souhaitez exporter des produits vers ce pays, il vous incombe de vérifier les exigences pertinentes pour ce marché et de vous y conformer.

Vous ne trouvez pas votre marché dans la bibliothèque d'exportation

Si vous souhaitez exporter les produits vers des pays ne figurant pas sur la liste, il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter les exigences du pays destinataire ou du marché en question. Là où les exigences du pays étranger sont ambiguës, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus précisément le guichet unique du secrétariat de l'accès aux marchés, ou le bureau des délégués commerciaux peut demander des précisions du gouvernement à l'étranger concerné. Interprétations non officielles sont appliquées à vos propres risques.

Plus d'informations sur la certification de santé animale et végétale

Les aliments ayant des exigences de certification en matière de santé animale (aquatique ou terrestre) ont été incorporés dans les exigences d'exportation du pays ci-dessous. Pour obtenir des renseignements sur les exigences de certification phytosanitaire, veuillez consulter la page d'exportation des végétaux de l'ACIA. Les produits alimentaires pouvant nécessiter une certification phytosanitaire comprennent: les céréales et les produits céréaliers transformés (graines de chanvre, lin moulu, farine d'avoine, farine, lentilles, pois et autres légumineuses, riz, maïs, etc.); les huiles végétales (canola, huile de graines de lin, etc.); fruits et légumes surgelés; fruits et légumes frais (champignons, bulbes, etc.); fruits ou légumes séchés ou lyophilisés; mélanges de soupe séchés (en particulier s'ils contiennent des céréales ou des légumes séchés); café et thés (y compris les tisanes); les épices (en particulier les épices qui sont des graines entières telles que la cardamome); et, les ingrédients de la médecine traditionnelle. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.

Mise à jour des exigences de pays étrangers

Lorsqu'une exigence pour un pays en particulier est mise à jour, des avis pertinents seront envoyés au moyen du système et affichés dans la section Exportation d'aliments sous la section Avis d'exportation d'aliments.

Aider à garder les exigences d'exportation actuelles

Veuillez aviser votre bureau d'inspection local si vous recevez des renseignements à l'égard de nouvelles exigences ou de la façon dont les pays administrent leurs exigences. Cela contribue à assurer que les exigences d'exportation propres à certains marchés demeurent valides et actualisées le plus possible. Cela peut également servir de base pour des négociations en vue de modifier une exigence existante ou en établir une nouvelle.

Voyageurs internationaux

Si vous voyagez outre-mer et transportez des produits alimentaires destinés à des fins d'utilisation ou de consommation personnelle, vous n'êtes pas considéré comme un exportateur et n'aurez pas besoin d'une licence. Vous devrez tout de même vous assurer de respecter toutes les exigences d'importation du pays destinataire.

Prélèvement d'échantillons commerciaux à l'étranger

Vous devrez peut-être vous conformer aux exigences d'importation si vous prélevez des échantillons à des fins commerciales dans d'autres pays. Ces exigences sont généralement définies dans les exigences du pays étranger en ce qui concerne les pays ou les marchés pour lesquels les échantillons sont destinés.