Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Spécifications du produit
- 4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 6. Documents requis
- 7. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
1.1 Admissibles
Il incombe à l'exportateur de s'assurer auprès de l'importateur que le produit peut être exporté et qu'il sera couvert par le certificat actuel.
Exemples de produits laitiers qui ont déjà été exportés vers les Antilles néerlandaises (AN) :
- fromage (fromages de spécialité)
- crème
- crème glacée (glace alimentaire à base de produits laitiers)
- beurre et autres matières grasses et huiles dérivées du lait
- poudre de lait écrémé
1.2 Non admissibles
Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
2.1 Pays
Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.
2.2 Établissements
Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements.
Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
2.3 Produits
Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.
2.4 Permis d'importation
Un permis d'importation pourrait être nécessaire; l'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition.
3. Spécifications du produit
Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques des Antilles néerlandaises peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.
4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.
Déclaration du fabricant
- Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
- Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la Déclaration du fabricant (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15576674).
- Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
Remarque : les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification.
Exigences de certification
Le certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 contient des exigences de santé animale et de santé publique.
Attestations de santé animale
Les attestations de santé animale du certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne. Au Canada, la fièvre aphteuse, la peste bovine, la fièvre de la vallée du Rift et la peste des petits ruminants sont des maladies à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux.
Attestations de santé publique
Les attestations de santé publique du certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne.
Les produits laitiers fabriqués au Canada et destinés vers le marché des Antilles néerlandaises sont aussi soumis à une pasteurisation ou à n'importe quelle combinaison de mesures sanitaires ayant un niveau de performance équivalent, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale et/ou comme indiqué dans le code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers du Codex Alimentarius.
5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.
6. Documents requis
Le Canada n'a pas de certificat négocié avec les Antilles néerlandaises. Le certificat ci-dessous est accepté, cependant il est recommandé à l'exportateur de vérifier cela auprès de son importateur.
Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.
Certificat
Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers et d'aliments lactés pour consommation humaine (CFIA/ACIA 5813)
Remarque
- Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
- Ce pays accepte le certificat numérique avec signature électronique.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
7. Autres renseignements
Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
Un certificat d'origine (CO) pourrait être demandé lors de la procédure de contrôle à l'importation au niveau des postes d'inspection frontaliers. Le CO est émis par les chambres de commerce.
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.
Liens pertinents
- Organisation mondiale de la santé animale
- Maladies à déclaration obligatoire : Animaux terrestres
- Registre des licences d'entreprises alimentaires de l'ACIA
- Guide pour la préparation d'un plan de contrôle des exportations (PCE)
- Recherche d'un certificat d'exportation canadien, ce site permet d'authentifier les certificats d'exportation émis par l'ACIA.