Japon - Exigences d'exportation pour du gelbone

Sur cette page

  1. Produits admissibles/non admissibles
  2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
  3. Spécifications du produit
  4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
  5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
  6. Documents requis
  7. Autres renseignements

1. Produits admissibles/non admissibles

1.1 Admissibles

Il incombe à l'exportateur de s'assurer auprès de l'importateur que le produit peut être exporté et qu'il sera couvert par le certificat actuel.

  • Gelbone d'origine canadienne

1.2 Non Admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter du gelbone.

2.2 Établissements

Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements.

Les installations de production de gelbone doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

2.3 Produits

Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits. Il est recommandé à l'exportateur de vérifier cette exigence auprès de son importateur.

2.4 Permis d'importation

Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition.

3. Spécification du produit

Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Une procédure d'exportation spécifique doit être en place.

Déclaration du fabricant

Toutes les demandes d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments. Les informations ci-dessous sont demandées dans la déclaration du fabricant :

  • nom de l'établissement
  • adresse de l'établissement
  • numéro d'identification de l'établissement (anciennement appelé numéro d'enregistrement d'établissement)
  • l'espèce animale
  • numéros de lot
  • date de production
  • toute autre information pertinente

Par ailleurs, un certificat de traçabilité émis par le vétérinaire de l'abattoir démontrant l'origine/source du produit afin de prouver que le produit provient d'animaux qui n'ont montré aucun signe clinique de maladies infectieuses à la suite de l'examen ante mortem et ont réussi l'examen post mortem pourrait être requis. Contactez votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir le modèle Certificat de traçabilité de gelbone destinés à l'exportation vers le Japon (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 21417076). Ce document est pour usage interne et ne doit pas accompagner l'expédition finale.

Remarque : les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Exigences de certification

Les attestations du certificat sanitaire CFIA/ACIA FA1049 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne ainsi que les documents de support fournis par l'exportateur. Pour la liste des maladies, veuillez vous référer au lien listé à la section 7.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon les exigences du Japon.

6. Documents requis

Le certificat sanitaire ci-dessous a été négocié avec le Japon. Cependant, les autorités compétentes (AC) japonaises ont informé l'ACIA que des conditions supplémentaires pourraient s'ajouter à celles déjà négociées. Si c'est le cas, l'exportateur doit fournir ces nouvelles exigences (documents officiels de l'AC) à son bureau local de l'ACIA. Si nécessaire, la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA peut être consultée afin de confirmer ces nouvelles exigences.

Certificat

  • Certificat sanitaire pour l'exportation de gelbone destiné à des fins alimentaires vers le Japon (CFIA/ACIA FA1049)

Remarque

  • Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel de l'ACIA.
  • Si nécessaire, la section informations additionnelles du certificat peut être utilisée pour l'ajout de nouvelles exigences.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Liens pertinents

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