Exigences pour les entreprises alimentaires
Fabrication ou commerce d'aliments
Exigences fédérales relatives à la fabrication, à la production, à l'étiquetage, à l'importation, à l'exportation et à la vente d'aliments au Canada.
Comprendre les exigences
Obtenez votre licence pour aliments
Découvrez si vous avez besoin d'une licence, apprenez comment en faire la demande et consultez le registre des licences
Contrôles de salubrité, traçabilité et rappels d’aliments
Contrôles et plans préventifs, suivi du parcours des aliments, rappels et enquêtes
Étiquetez et faites la publicité de vos aliments
Comment étiqueter correctement vos produits et formuler des allégations exactes
Importation d'aliments
Exigences par pays, licences particulières, vérifications internationales et SARI
Exportation d'aliments
Exigences par pays, licences et certifications particulières, registres et listes
Vendez vos aliments partout au Canada
Un service de conciergerie pour aider les petites et moyennes entreprises à s'y retrouver en matière de licences
Préparez-vous et restez conforme
Restez informé : Avis à l'industrie
Nouveaux renseignements, modifications réglementaires ou rappels importants à l'intention des entreprises alimentaires
Mon ACIA : Se connecter ou s'inscrire
Application permettant de créer, de gérer et de suivre en ligne les demandes de service pour votre entreprise
Frais liés aux services de l'ACIA
Liste des frais liés aux services de l'ACIA, notamment à l'octroi de licences et aux inspections.
Inspections et application de la réglementation
Comment l'ACIA vérifie la conformité : inspections, enquêtes et application de la réglementation
Guide à l'intention du secteur : Exigences du RSAC
Analyse article par article du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
Liste des lois et règlements
Consultez l'ensemble des règlements dont l'ACIA est chargée de l'administration et de l'application
En vedette
Trousse d'outils destinée aux entreprises qui ne connaissent pas encore le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Un aperçu des règles susceptibles de s'appliquer à votre entreprise alimentaire
Démystifier les mythes concernant la fabrication et le commerce des aliments au Canada
Découvrez les faits concernant la réglementation fédérale et préparez-vous à présenter votre demande de licence en toute confiance
5 raisons d'obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada
Vous vous demandez si l'obtention d'une licence est la bonne solution pour vous? Voici pourquoi cela en vaut la peine.