États-Unis d'Amérique – Exigences d'exportation pour les œufs transformés

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Sur cette page

1. Produits admissibles / non admissibles

Admissible

  • Tous les œufs transformés y compris
    • Les substituts d'œufs : blancs d'œufs additionnés de couleur, de minéraux ou de vitamines et vendus comme alternative à faible teneur en cholestérol aux produits à base d'œufs entiers.
    • Les ovoproduits lyophilisés : produits à base d'œufs surgelés et placés dans une chambre à vide.
    • Ovoproduits : œufs en coquille qui sont cassés et transformés en blanc d'œuf liquide, congelé ou séché, en jaune d'œuf ou en produits à base d'œufs entiers. La définition complète peut être trouvée dans 9 CFR 590.5.

Des informations supplémentaires peuvent être trouvées sur les produits à base d'œufs et la sécurité alimentaire (en anglais seulement).

Remarque : le Canada est considéré comme l'un des pays ayant un système d'inspection équivalent à celui des États-Unis.

Non admissibles

  • Les œufs de caille ne peuvent pas être cassés en vertu de la loi américaine sur l'inspection des produits à base d'œufs.
  • Voici quelques exemples de produits exemptés de la surveillance de FSIS :
    • œufs cuits
    • aliments diététiques
    • crèmes anglaises séchées sans cuisson, mélanges de lait de poule
    • pansements acides
    • nouilles
    • trempette au lait et aux œufs
    • préparations à gâteaux
    • du pain perdu et
    • des sandwichs contenant des œufs ou des ovoproduits

Ces exigences d'exportation ne s'appliquent pas aux produits ci-dessus. La FDA américaine est responsable de l'inspection de ce type de produits.

Trouvez plus d'informations sur les exigences de la FDA américaine (en anglais seulement).

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Pays

Le Canada est considéré éligible pour exportations des œufs transformés vers l'États-Unis.

Établissements

  • Les établissements d'exportation d'œufs transformés doivent être sous la supervision officielle de l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisés en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
  • Les installations exportant vers les États-Unis doivent également figurer sur la liste qui est administrée par la liste des établissements approuvés du Service de l'inspection de la salubrité des aliments (FSIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) : Eligible Foreign Establishments (en anglais seulement)
  • Les établissements qui désirent être ajoutés à la liste du FSIS doivent communiquer avec leur bureau régional de l'ACIA et soumettre les documents suivants :
    • une lettre à l'ACIA sur papier à en-tête de l'entreprise, signée par le responsable de l'entreprise, demandant officiellement l'ajout à la liste du FSIS et comprenant les information suivantes;
      • nom de l'établissement
      • numéro d'identification d'établissement (anciennement appelé numéro d'enregistrement)
      • emplacement physique de l'établissement
      • types d'opérations – découpage / transformation
      • espèces : y compris les volailles spécifique (par exemple, le poulet)
      • catégories de produits : détails spécifiques sur les différents types (par exemple, œufs entier liquide non-pasteurisé sans ingrédients ajoutés, blanc d'œuf liquide pasteurisé (blanc d'œuf) sans ingrédients ajoutés
      • date d'entrée en vigueur : précisez
    • une copie de la licence d'établissement et du certificat d'enregistrement (désormais appelé numéro d'identification de l'établissement); et,
    • les détails des différentes catégories de produits d'œufs destinés à l'exportation (voir Catégories de produits d'œufs)
      • Si un établissement exportant actuellement vers les États-Unis désire ajouter un autre groupe/catégorie d'ovoproduits, il doit le notifier à l'ACIA, qui en informera FSIS afin que le « Public Health Information System (PHIS) » soit mis à jour. Cela doit être fait avant que l'établissement ne commence à préparer et à exporter des produits vers les États-Unis. Dans le cas contraire, l'exportateur est responsable de tous les coûts liés au rejet du produit par le FSIS.

Notez que tout établissement figurant sur la liste d'approbation de USDA FSIS pourrait être sélectionné pour un audit par FSIS. En tant que partie réglementée, vous avez l'obligation d'informer l'ACIA si vous désirez maintenir ou retirer votre établissement de la liste de FSIS.

Par ailleurs, l'ACIA se réserve le droit de vérifier périodiquement l'éligibilité des établissements répertoriés et pourrait retirer de la liste les établissements qui n'exportent pas activement vers les États-Unis et/ou qui ne répondent pas aux exigences américaines.

Remarque

  • Notez que FSIS a ajouté la lettre « E » aux numéros d'enregistrement des établissements d'œufs transformés canadiens afin de les distinguer des établissements canadiens produisant des produits de viande/volaille
  • L'ACIA recommande l'inscription au FSIS une fois que les renseignements reçus des établissements seront examinés et considérés comme complets.
  • Les exportateurs sont responsables de vérifier la liste des établissements avant de demander un certificat d'exportation auprès de l'ACIA.

Catégories de produits d'œufs (en anglais)Note de bas de page 1

HACCP process category

  • eggs/egg products

Finished product category

  • egg products

Species

  • chicken
  • duck
  • goose
  • guinea
  • turkey

Product group

  • Pasteurized (frozen or liquid)
    • whole egg, with or without added ingredients
    • egg whites, with or without added ingredients
    • egg yolk, with or without added ingredients
    • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients
  • Pasteurized (tanker or large totes)
    • whole egg, with or without added ingredients
    • egg whites, with or without added ingredients
    • egg yolk, with or without added ingredients
    • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients
  • Unpasteurized (frozen or liquid)
    • whole egg, with or without added ingredients
    • egg whites, with or without added ingredients
    • egg yolk, with or without added ingredients
    • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients
  • Unpasteurized (tanker or large totes)
    • whole egg, with or without added ingredients
    • egg whites, with or without added ingredients
    • egg yolk, with or without added ingredients
    • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients
  • Dried
    • whole egg, with or without added ingredients
    • egg whites, with or without added ingredients
    • egg yolk, with or without added ingredients
    • egg products (blends of whole egg, egg whites and/or yolks), with or without added ingredients

Étiquetage

Certains types d'étiquettes et d'allégations d'étiquetage (par exemple, œuf entier sans cage) devront être soumis au FSIS pour approbation préalable. Cette approbation s'applique aux produits destinés pour une transformation ultérieure ou à la vente au détail. Pour plus de détails, consultez le site web du FSIS à l'adresse suivante : FSIS Guideline for Label Approval (PDF – en anglais seulement).

Préavis

  • Les États-Unis exigent un préavis d'importation, qui comprend la fourniture d'informations sur tous les aliments destinés à être utilisés, stockés ou distribués aux États-Unis.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

  • Les œufs transformés destinés à être exportés aux États-Unis doivent être conditionnés sous la surveillance continuelle de l'inspecteur selon la section 1034 (a) du Chapter 15 – Egg Products Inspection (en anglais seulement) sous le Title 21 – Food and Drugs (en anglais seulement) dans le Code des États-Unis. Les produits faisant l'objet surveillance continue doivent être inspectés, conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et à la nouvelle règle sur les ovoproduits, dont la FSIS a convenu qu'elle était équivalente.

  • Conformément à la nouvelle réglementation sur les ovoproduits, FSIS interprète désormais "l'inspection continue" dans un établissement d'ovoproduits comme au moins une inspection par quart de travail. Cela équivaut au moins une visite d'un inspecteur de l'ACIA au cours de chaque fenêtre de douze (12) heures d'exploitation, chaque jour pendant que l'établissement est en production. C'est qu'on appelle la présence quotidienne d'inspecteur durant les périodes de production (PQIP) et qui sera mise en œuvre comme condition pour l'exportations des ovoproduits aux États-Unis.

    Remarque : la PQIP ne s'applique pas aux établissements qui produisent des ovoproduits transformés qui relevant de la compétence exclusive de la Food and Drug Administration (FDA), par exemple des œufs cuits et des mélanges pour lait de poule.

  • Lorsque des œufs transformés produits dans un poste sont expédiés vers un autre poste pour transformation ultérieure, on considère qu'ils proviennent d'un poste fournisseur. Si le produit final est transformé afin d'être exporté aux États-Unis, les œufs transformés à l'établissement fournisseur doivent également être couverte par le PQIP.

    Remarque : si un établissement inactif, mais admissible envisage d'exporter vers les États-Unis, un préavis d'un mois avant la première date de production devra être donné à l'ACIA. Cette dernière informera l'établissement quand l'inspection en place sera conforme aux exigences de FSIS et à quel moment la production pour l'exportation vers les États-Unis peut commencer.

  • Les ovoprdouits transformés destinés à l'exportation doivent utiliser « FSIS list of safe and suitable ingredients (en anglais seulement) » lors de la préparation du produit.

    Remarque : tout lot d'œufs transformés pasteurisés qui a été testé positif à un agent pathogène préoccupant pour la santé humaine et qui est ensuite retraité ne doit pas être exporté aux États-Unis.

Produits pasteurisés

  • Les exportateurs d'œufs transformés pasteurisés et finis doivent planifier à l'avance une inspection auprès d'un établissement chargé de l'inspection des importations du FSIS à la frontière canado-américaine.
  • Le système d'information sur la santé publique (PHIS) des États-Unis demande aux importateurs américains (ou leur agent désigné) de compléter le formulaire suivant : USDA-FSIS : Form 9540-1 Import Inspection Application (Meat, Poultry & Egg Products) (PDF – en anglais seulement)
  • Un avis sera émis, lorsque l'importateur (ou son agent désigné) déposera une déclaration douanière à l'Agence de protection des douanes et des frontières (Custom and Border Protection – CBP), à condition que cette déclaration soit effectuée par le système Automated Commercial Environment (ACE).
  • L'ACE transmettra les données a PHIS, y compris le numéro de déclaration douanière, le numéro de connaissement et le numéro du tarif douanier fondé sur le système harmonisé
  • Ce qui fournira au FSIS un préavis de la livraison des produits à base d'œufs. Suite au préavis, des tâches d'inspection seront générées via PHIS.
  • Les ovoproduits liquides ont été pasteurisés selon les exigences minimales de durée et de température indiquées ci-dessous :
Tableau 1. Exigences de pasteurisation de l'APHIS pour les produits à base d'œufs liquides
Produits à base d'œufs liquides Exigences de température minimale (°C) Exigences minimales de temps de maintien (minutes)
Albumine (sans utilisation des produits chimiques) 56,6
55,5		 3,5
6,2
Œuf entier 60 3,5
Mélanges d'œufs entiers (moins de 2 % d'ingrédients sans œufs ajoutés) 61,1
60		 3.5
6,2
Œufs entiers enrichis et mélanges (24 à 38 % de solides d'œuf, 2 à 12 % d'ingrédients sans œufs ajoutés) 62,2
61,1		 3,5
6,2
Œuf entier salé (2 % ou plus de sel ajouté) 63,3
62,2		 3,5
6,2
Jaune d'œuf sucré (2 % ou plus de sucre ajouté)  61,1
60		 3,5
6,2
Jaune d'œuf nature 61,1
60		 3,5
6,2
Jaune d'œuf sucré (2 % ou plus de sucre ajouté) 63,3
62,2		 3,5
6,2
Jaune d'œuf salé (2-12 % de sel ajouté) 63,3
62,2		 3,5
6,2
Tableau 2. Exigences de pasteurisation de l'APHIS pour les produits à base d'œufs séchés
Produits à base d'œufs séchés Exigences de température minimale (°C) Exigences minimales de temps de maintien (jours)
Blanc d'œuf séché 67 10

Produits non pasteurisés

  • Les exportateurs d'ovoproduits non pasteurisés seront autorisés à transporter leurs produits directement vers un établissement de transformation d'œufs, agrée par l'USDA, à des fins d'inspection, au lieu de se rendre à un établissement chargé de l'inspection des importations deu FSIS.
  • Toutes les expéditions en vrac d'ovoproduits non pasteurisés doivent répondre aux exigences du 9 CFR 590.410(c). Si l'envoi est expédié par camion-citerne, toute la documentation nécessaire pour satisfaire à cette exigence devra accompagner l'expédition.

Ingrédients importés d'œufs en coquille ou d'ovoproduits transformés

L'utilisation d'ingrédients importés (œufs de cassage ou œufs transformés) en provenance de certains pays (autres que les États-Unis) peut limiter la capacité d'exportation vers les États-Unis.

  • Pour les œufs en coquille et/ou les œufs de cassage, l'ACIA recommande de travailler avec votre importateur pour connaître les exigences américaines en matière d'importation.
  • Les œufs transformés destinés à l'exportation vers les États-Unis doivent provenir d'un établissement admissible dans un pays admissible à l'exportation vers les États-Unis.

Remarque : il incombe à l'exportateur de confirmer l'utilisation d'ingrédients importés et les exigences de chaque organisme de réglementation responsable aux États-Unis. L'inspecteur se réserve le droit de demander toute autre information qu'il juge nécessaire à la certification finale du produit.

Échantillonnage des produits d'œufs destinés à l'exportation

  • Tous les lots doivent être échantillonnés et faire l'objet des analyses suivantes :
    • Salmonella
    • Listeria
    • numération des colonies aérobies (NCA)
    • numération des coliformes
    • matières solides (s'il y a lieu)
    • détermination de la teneur en eau (s'il y a lieu)
    • odeur
  • Ces analyses doivent être effectuées par un laboratoire de l'ACIA ou par un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes ou l'Association canadienne d'accréditation des laboratoires (CALA) (en anglais seulement).

  • Les résultats de l'analyse de laboratoire doivent être communiqués à l'ACIA pour examen, avant toute certification d'exportation.

    En date du 21 février 2020, l'ACIA a obtenu l'équivalence avec le Département de l'agriculture des États-Unis – Service de salubrité  et d'inspection des aliments (USDA-FSIS) en ce qui concerne les méthodes qualitatives de détection de Salmonella, Escherichia coli O157:H7, Listeria monocytogenes et Listeria spp. publiées dans le Compendium des méthodes analytiques (CAM) de Santé Canada. Ces méthodes publiées dans le Compendium des méthodes analytiques (CAM) de Santé Canada sont considérées maintenant comme équivalentes aux méthodes respectives publiées dans le Département de l'agriculture des États-Unis – Service de sécurité et d'inspection des aliments (USDA-FSIS) Microbiology Laboratory Guidebook (MLG). Ces méthodes peuvent être obtenues sur le site du Compendium des méthodes analytiques de Santé Canada. Notez que la version publiée la plus récente de la méthode doit être utilisée. La section « application » de la méthode choisie doit être adaptée à l'usage prévu.

    L'industrie doit s'assurer que ses laboratoires et / ou laboratoires accrédités privés sous contrat pour les tests sont informés de cette équivalence.

    L'industrie doit informer ses laboratoires privés que des tests sont soumis pour un établissement éligible aux États-Unis et suivre ces méthodes de test.

    • Compendium des méthodes analytiques de Santé Canada
    • Guide de laboratoire de microbiologie USDA FSIS (USDA FSIS Microbiology Laboratory Guidebook)

    Si l'industrie souhaite utiliser d'autres méthodes, elle doit communiquer avec la Division des services scientifiques en matière de salubrité des aliments (DSSSA) de l'ACIA, afin que la DSSSA détermine l'équivalence et l'aptitude à l'emploi.

    Notez les exigences d'importation américaines suivantes pour les tailles des échantillons pour analyse.

    Pour les tests de Listeria dans les viandes PAM et les ovoproduits, une portion de 125 g doit être analysée. Les écouvillons de surfaces environnementales peuvent être testés individuellement ou composites (jusqu'à 10 écouvillons).

    Pour les tests de Salmonella dans les ovoproduits, une portion de 100 g doit être analysée.

    En outre, le FSIS acceptera toutes les méthodes pour les agents pathogènes ci-dessus publiées dans le guide de laboratoire de microbiologie de l'USDA / FSIS. USDA/FSIS Microbiology Laboratory Guidebook (en anglais seulement). Les versions précédentes des méthodes de dépistage du MLG (en particulier Listeria monocytogenes (8A.06), et Salmonella (4C.07) peuvent continuer à être utilisées. Pour obtenir des copies de ces versions des méthodes de dépistage, contactez le personnel d'assurance qualité du laboratoire du FSIS par courrier ou par téléphone :

    FSIS Microbiology Section
    Laboratory Quality Assurance and Coordination Staff, USDA/FSIS/OPHS
    950 College Station Road
    Athens GA 30605
    Phone    : 706-546-3559

S'il vous plait adresser toute question ou commentaires à la Division des services scientifiques en matière de salubrité des aliments (DSSSA) à l'adresse courriel suivante : cfia.labcoordination-coordinationdeslaboratoires.acia@inspection.gc.ca

Citernes d'exportations

  • Pour prévenir la contamination des produits d'œufs, les citernes qui serviront au transport des œufs transformés doivent n'avoir été utilisées que pour transporter des produits alimentaires.
  • Les citernes doivent être lavées à fond, rincées et désinfectées. Si la citerne a été nettoyée dans un endroit autre que le poste d'œufs transformés, le certificat de lavage doit être mis à la disposition de l'inspecteur.
  • Les citernes devraient être inspectees par l'établissement, avant d'y charger le produit afin de s'assurer de l'efficacité du processus de nettoyage et de la propreté apparente des citernes.
  • Bien qu'un bon nombre de citernes soient maintenant isolées, la température des œufs liquides peut augmenter pendant le transport. Le transformateur doit connaître la température maximale du produit à son arrivée chez le client.
  • L'USDA a indiqué que la température des œufs liquides livrés par citerne doit se situer à 4.4 °C (40 °F) ou moins à l'arrivée. Cela peut signifier que le chargement des œufs liquides au Canada doit être effectué à une température inférieure à 4.4 °C (40 °F) afin de s'assurer qu'ils respectent la température exigée à leur arrivée aux États-Unis.

Œufs entiers dans des proportions naturelles

  • Au Canada, les postes agréés d'œufs transformés peuvent exporter des œufs entiers dans des proportions naturelles (« Natural proportion whole egg ») aux États-Unis.
  • Ce produit résulte du cassage des œufs dans les postes d'œufs transformés, sans en modifier la composition.
  • Cela signifie que l'on n'ajoute ni ne retire le jaune ou le blanc des œufs entiers liquides.
  • Ce produit n'a pas à respecter le taux exigé de 24.2 % en ce qui concerne les matières solides.

Défaut de Présenter

Produits canadiens revenant des États-Unis

  • Les œufs transformés canadiens sont exportés aux États-Unis sous forme de produits bruts (non pasteurisés) destinés à une transformation ultérieure, ou de produits pasteurisés destinés à être utilisés directement comme aliment ou dans le système alimentaire.
  • Le produit peut être refusé et retourné au pays d'origine pour les raisons suivantes :
    • documents incomplets et / ou incorrects
    • nom de l'entreprise et/ou le produit n'est pas reconnu/répertoire dans la liste d'admissibilité à l'exportation de produits aux États-Unis
    • défaut de se conformer aux normes, basé sur l'inspection à destination et/ou
    • défaut de se conformer aux normes, basé sur l'analyse du produit

    Remarque : L'exportateur doit aviser l'ACIA du retour du produit ainsi que de la raison du retour. L'exportateur est responsable des modalités du retour du produit.

4. Exigences d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Marques d'expédition

  • Les marques d'expédition sont des identifiants uniques et sont exigées par FSIS.
  • Vous pouvez utiliser le numéro du certificat ou une autre numéro comme marque d'expédition unique pour chaque livraison.
  • Le numéro du certificat devrait être sur les étiquettes apposées sur la pellicule rétractable de la palette. Par exemple, si la compagnie expédie une palette de chaudières et un réservoir d'entreposage, la palette serait étiquetée du numéro du certificat et le réservoir serait étiqueté du numéro du certificat suivi par « B ».
  • Les renseignements sur la marque d'expédition doivent être indiqués dans la section information additionelle du Certificat d'inspection pour ovo-produits, ainsi que sur le formulaire de l'USDA-FSIS : Form 9540-1 Import Inspection Application (Meat, Poultry & Egg Products) (PDF – en anglais seulement)

5. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec l'Etats-Unis. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Certificat

  • Certificat sanitaire pour l'exportation d'ovoproduits du Canada aux États-Unis (CFIA/ACIA FA1024).
  • Les déclarations et informations suivantes doivent également être indiqués, en anglais, dans la section des information additionnelle :
    1. « Diversion set point for this product was 134°F / 56,6°C OR 132°F / 55,5 C. » (pour les envois d'albumine congelée ou liquide)
    2. « Samples only – No commercial value » (pour les envois d'échantillons)
    3. Numéros de sceaux de l'ACIA, date d'apposition des sceaux.
    4. « Natural proportion whole egg » (s'il y a lieu). La déclaration « eggs were broken in natural proportion » devrait également être incluse.

6. Autre renseignements

Échantillons destinés aux États-Unis

Réinspection des produits à l'entrée

  • Toutes les expéditions de viande, de volaille et d'ovo-produits offertes aux États-Unis doivent être présentées à un établissement d'inspection officiel des importations du FSIS ou à un autre lieu d'inspection autorisé par le FSIS au moment de l'importation.

Liens pertinents

Service de la sécurité et de l'inspection des aliments (FSIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)

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