Voir les exigences d'exportation pour l'Union européenne (UE).
Produits destinés à un entrepôt sous douane (Approvisionnement de navire) situé aux Pays-Bas
- Les conditions suivantes s'appliquent :
- Les commerçants impliqués dans de telles activités doivent être enregistrés auprès des autorités néerlandaises.
- Les produits alimentaires seront placés dans en entrepôt sous douane à leur arrivée aux Pays-Bas.
- L'envoi doit être accompagné d'un formulaire CFIA/ACIA 1454.
- Dans la case « Country of Destination/Pays destination » entrer les mots « Ship Stores ».
- La déclaration « For ship stores only. Not for commerce within the Netherlands » (approvisionnement de navire seulement. Non destiné au commerce aux Pays-Bas) doit apparaître dans la case « Additional certification/attestation supplémentaire ».