Maroc – Système ATLAS – Orientation à l'intention d'industrie

En raison de la nature évolutive du système ATLAS du Maroc, les renseignements figurant sur cette page sont sujets à changement.

L'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) du Maroc a lancé le système ATLAS, une plateforme électronique servant à l'enregistrement des établissements étrangers qui fabriquent, traitent ou entreposent certains produits alimentaires qui seront exportés au Maroc.

Il est obligatoire d'enregistrer les établissements dans le système ATLAS pour les produits suivants avant leur exportation :

  • Jus/nectars
  • Légumes en conserve soumis à des traitements thermiques, y compris les sauces et les assaisonnements
  • Lait et produits laitiers
  • Poissons et fruits de mer

Sur cette page

1. Avant de créer votre compte dans le système ATLAS

Licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)

Les établissements doivent détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) qui comprend l'activité « préparation d'aliments pour l'exportation ».

Numéros d'identification d'établissement

Les établissements doivent également avoir un numéro d'identification d'établissement. L'ONSSA exige que tous les établissements aient un numéro d'identification à l'étranger délivré par l'autorité compétente étrangère du pays exportateur.

Communiquez avec votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliment (ACIA) si vous n'avez pas un numéro d'identification d'établissement délivré par l'ACIA ou une licence pour la salubrité des aliments au Canada.

2. Créer un compte dans le système ATLAS

Les établissements canadiens qui n'ont pas de compte dans le système ATLAS doivent suivre les étapes suivantes :

  • Créer un compte dans le système en ligne ATLAS exploité par l'ONSSA
  • Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA pour demander que le compte soit validé par l'ACIA afin de pouvoir présenter les demandes d'enregistrement de produits.

Remarque sur le manuel du système ATLAS : Un manuel d'utilisation est disponible à partir du menu principal de la plateforme ATLAS, sous « Mode d'emploi ».

3. Enregistrer des établissements et des produits

Après la validation du compte dans le système ATLAS, soumettez une demande d'enregistrement d'un établissement en suivant les étapes ci-dessous :

  • Étape 1 : Choisir la catégorie de produit
  • Étape 2 : Entrer les renseignements de base concernant l'établissement
  • Étape 3 : Entrer les renseignements sur la production
  • Étape 4 : Joindre les documents nécessaires
  • Étape 5 : Soumettre la demande à l'ACIA dans le système ATLAS

Remarques

Dans le cadre des processus d'enregistrement, de modification et d'annulation effectués dans le système ATLAS, les établissements doivent télécharger le document d'attestation intitulé « Déclaration de conformité de l'établissement (annexe I) » à partir du système. Avant de numériser et de télécharger l'attestation dans le système ATLAS, les établissements sont tenus de l'imprimer, la signer, puis l'estampiller ou y apposer leur sceau.

Un sceau d'entreprise est une étiquette officielle comportant le logo de l'entreprise ou un autre identifiant graphique officiel qui est appliqué sur les documents de l'entreprise. Un tampon de l'entreprise est une impression officielle de l'entreprise d'un tel graphique, souvent à l'encre et appliqué avec un dispositif pour estamper, ou son équivalent numérique.

Les demandeurs sont priés de ne pas remplir ou joindre le document intitulé « Attestation de conformité par l'autorité compétente (annexe II) » accessible dans le système. L'approbation de l'ACIA dans le système ATLAS se fait sans utiliser l'annexe II.

4. Modifier et annuler les enregistrements de produits

Demandes de modification dans le système ATLAS

  • Si un établissement doit apporter des modifications à un enregistrement approuvé, il devra soumettre une « demande de modification » dans le système ATLAS.
  • Le processus de modification peut comprendre un changement de nom, le retrait de produits ou l'ajout de produits supplémentaires pour l'approbation par l'ONSSA dans une catégorie de produit dans laquelle l'établissement est déjà enregistré.
  • Dans le système ATLAS, la marche à suivre pour remplir une « demande de modification » est la même que la procédure pour une « demande d'enregistrement ».

Demandes d'annulation dans le système ATLAS

Les établissements qui souhaitent annuler l'enregistrement d'un produit doivent soumettre une « demande d'annulation » dans le système ATLAS.

5. Prolonger les enregistrements de produits

Il incombe aux établissements de prendre en note la date d'expiration de leur enregistrement approuvé dans leur compte du système ATLAS pour s'assurer de ne pas manquer la date limite du renouvellement fixée par l'ONSSA.

6. Après avoir soumis une demande

Après que les établissements ont soumis leur demande (que ce soit une demande nouvelle, un renouvellement ou une modification) dans le système ATLAS, ils devront communiquer par courriel avec leur bureau local de l'ACIA afin d'indiquer qu'ils ont soumis une demande dans le système ATLAS. Dans le courriel, les établissements doivent fournir tous les renseignements pertinents dont l'ACIA a besoin, notamment :

  • le numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada
  • le nom d'entreprise tel qu'il figure sur la demande dans le système ATLAS
  • l'adresse physique de l'établissement
  • le numéro d'identification de l'établissement utilisé pour créer le compte de l'établissement dans le système ATLAS
  • une liste des produits ou des types de produits spécifiques inclus dans la (ou les) demande(s)
  • pour les demandes de modification, ajoutez des précisions concernant les renseignements modifiés

7. Examen des demandes par l'ONSSA

Après que l'ACIA a soumis les demandes dans le système ATLAS, le délai pour l'examen et l'approbation finale de la demande par l'ONSSA est indéterminé.

L'ONSSA peut retourner les demandes pour diverses raisons qui peuvent retarder davantage le délai d'approbation et d'enregistrement.

8. Vérification des enregistrements dans le système ATLAS

Après avoir soumettre une demande, les établissements devraient vérifier leur compte dans le système ATLAS régulièrement pour être en mesure de cerner toute modification apportée au statut de leur demande, au cas où il serait nécessaire d'apporter des corrections.

Les établissements peuvent consulter leurs enregistrements approuvés par l'ONSSA dans leur compte du système ATLAS.

9. Dédouanement des expéditions au Maroc

Il est important que les établissements canadiens et leurs produits soient enregistrés dans le système ATLAS avant l'exportation. De plus, les documents d'exportation accompagnant les envois doivent refléter les renseignements qui figurent actuellement dans le système ATLAS. Les divergences entre les renseignements contenus dans les documents d'exportation et ceux dans le système ATLAS peuvent entraîner des problèmes pour le dédouanement des envois à leur arrivée au Maroc.

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