Avis : les exigences fournies ci-dessous sont basées sur les informations disponibles à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au moment de la publication. Il incombe à l'exportateur de consulter son importateur et de s'assurer que son produit respecte les exigences du pays importateur. L'ACIA n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude de ces informations.
Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 5. Documents requis
- 6. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
L'ACIA ne dispose pas d'une liste des types de produits alimentaires manufacturés admissibles qui peuvent être exportés vers le Qatar.
Non admissibles
Les produits alimentaires suivants et les aliments contenant ces produits comme ingrédients ne sont pas admissibles à l'exportation vers le Qatar :
- graines de chanvre
- graines de pavot
- aliments contenant des ingrédients d'origine animale sans certificat halal délivré par une autorité islamique agréée par le Qatar
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Enregistrement des produits est requis dans le système électronique de gestion de la sécurité sanitaire des aliments « WATHEQ » du Qatar. Ce système enregistre toutes les informations sur les produits alimentaires exportés vers le Qatar. Ce système définit le niveau d'inspection concernant les produits alimentaires qui doit être effectué par l'Autorité qatariennes en fonction du niveau de risque déterminé par la nature du produit et sa durée de conservation.
Les détails du produit, les certificats officiels, les images du produit, les étiquettes et autres informations peuvent devoir être soumis ou téléchargés dans le système WATHEQ pour être approuvés par les autorités qataries dans le cadre du processus d'enregistrement avant l'arrivée de l'envoi.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Le fabricant de produits alimentaires exportés vers le Qatar doit être titulaires d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Le fabricant et l'exportateur doivent connaitre les normes et les exigences du pays importateur et mettre en place des contrôles spécifiques à l'exportation. Pour plus de renseignements, consulter la Politique de contrôle des exportations alimentaires de l'ACIA.
Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire toutes les exigences en matière de normes, d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.
5. Documents requis
Certificats
Il incombe à l'exportateur de déterminer si les produits alimentaires exportés doivent être accompagnés d'un certificat d'exportation avant leur exportation.
Certificat de vente libre
Le Qatar peut exiger un Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) pour les exportations de produits alimentaires manufacturés. Le certificat de vente libre contient des attestations de santé publique indiquant que le produit a été préparé par un titulaire de licence pour la salubrité des aliments au Canada et qu'il est propre à la consommation humaine.
Remarque : aucun certificat d'exportation ne sera délivré pour des produits qui ont déjà quitté le Canada.
Certificat de conformité
Un certificat de conformité (délivré par des tiers) peut être requis pour certains produits alimentaires, y compris les aliments traités par radiation. Avant d'exporter les produits alimentaires traités par radiation vers le Qatar, les exportateurs canadiens doivent s'assurer qu'ils ont obtenu un certificat de conformité d'un tiers au Canada qui est autorisé par l'autorité alimentaire du Qatar. Les exportateurs devraient travailler avec leur importateur pour obtenir une liste de certificateurs tiers approuvés par le Qatar.
Les produits alimentaires exportés au Qatar sans certificat requis peuvent être rejetés à leur arrivée.
Permis d'importation
Un permis d'importation délivré par l'autorité compétente Qatarienne peut être exigé et peut contenir des conditions d'importation spécifiques. Si tel est le cas, les exportateurs doivent en fournir une copie à leur bureau local de l'ACIA pour examen bien avant l'exportation.
6. Autres informations
Certification halal
L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal. Les exportateurs doivent collaborer avec leur importateur afin de déterminer si le produit à exporter nécessite une certification halal et de d'identifier un l'organisme de certification qui est reconnu par le Qatar.
Échantillons
Les échantillons, qu'ils soient personnels ou commerciaux, peuvent être soumis aux mêmes exigences que les envois commerciaux. Il est conseillé aux exportateurs de vérifier les exigences d'importation auprès de leur importateur.