Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Avis

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, où la Grande-Bretagne comprend les nations décentralisées d'Angleterre, du pays de Galles et d'Écosse et leurs îles est maintenant considéré par l'Union européenne comme un pays tiers. Cependant, un statut particulier a été accordé à l'Irlande du Nord qui demeure alignée avec l'Union européenne (UE) sur les questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Sur cette page

  1. Produits admissibles/non admissibles
  2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
  3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
  4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
  5. Documents requis
  6. Informations additionnelles

1. Produits admissibles/non admissibles

Les certificats d'exportation pour le lait et les produits laitiers incluant le colostrum et les produits à base de colostrum réfèrent à une liste de codes HS. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Admissibles

  • Selon la liste de codes du Système harmonisé (SH) qui se trouve sur les modèles de certificat sanitaires.

Non admissibles

  • Information non disponible.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Pays

Pour exporter du lait cru, des produits laitiers, du colostrum et des produits à base de colostrum vers la Grande-Bretagne, le pays exportateur doit faire partie de la liste des pays tiers autorisés.

Établissements

Les installations de fabrication, d'exportation et d'entreposage des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).

  • Les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par le Département de l'environnement, des aliments et des affaires rurales (DEFRA). Les établissements doivent respecter les dispositions pertinentes de la législation suivante et de la législation associée pour les produits animaux.
    • Règlement (UE) 625/2019 conservé
    • Règlement (CE) 853/2004 – Article 6 & Annexe III
  • La liste pertinente pour le lait et les produits laitiers est disponible sur Établissements approuvés pour l'exportation d'animaux et de produits animaux vers la Grande-Bretagne (GB) (en anglais seulement). Veuillez sélectionner la Liste des établissements dans les pays non membres de l'UE autorisés à exporter des produits d'origine animale vers la GB. Veuillez trier par :
    • Country name "CA_Canada"
    • Sector "food"
    • Section Section XI Lait cru, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum
  • Si des produits nécessitant un contrôle de température sont exportés d'un entrepôt à l'extérieur de l'établissement, l'entrepôt de stockage doit être détenteur d'une licence émise par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et doit également figurer sur la liste des établissements autorisés à exporter des produits laitiers vers la GB.

Procédure pour mettre à jour les listes d'approbation de la Grande-Bretagne

Veuillez vous référer à Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers pour compléter le Formulaire de demande d'ajout à la liste des établissements laitiers canadiens autorisés à exporter vers l'UE (SGDDI 8164839 – accès interne seulement), cependant vous devrez préciser dans votre application que la demande concerne la GB.

Produits

Cette information n'est pas disponible.

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant est au courant des normes et exigences de la GB et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place. Cette procédure doit notamment contenir les éléments suivants :

  • la référence aux règlements pertinents de la GB
  • la manière dont le fabricant suit les modifications de la législation de la GB
  • la comparaison des règlements/normes/paramètres de la GB avec ceux du Canada
  • la procédure à suivre dans le cas de différence entre les règlements/normes/paramètres de la GB et ceux du Canada afin de s'assurer que le produit rencontre les exigences de la GB
  • les actions correctives et préventives à considérer dans le cas d'une non-conformité

Voir aussi Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Exigences de certification

Les certificats sanitaires dont la destination finale est la GB ont des exigences de santé animale et de santé publique.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits exportés doivent dépendamment de leur destination finale (Grande-Bretagne et/ou Irlande du Nord) rencontrer certaines exigences principalement en matière d'étiquetage et d'emballage. L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits. L'activité d'étiquetage doit se faire dans l'établissement approuvé.

5. Documents requis

Le Canada n'a pas de certificats négociés avec la Grande-Bretagne.

Les certificats sanitaires d'exportation ci-dessous couvrent les produits exportés vers la Grande-Bretagne (GB) y compris l'Angleterre, les Pays de Galles, l'Écosse, les Îles Anglo-Normandes et l'île de Man. Les références à la législation de l'Union européenne sur les notes des certificats sont des références à la législation directe de l'UE qui a été conservée en Grande-Bretagne (conservée dans le droit de l'UE tel que défini dans la loi (sur le retrait) de l'Union européenne de 2018).

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous soyez familier avec le contenu des parties I et II des modèles de certificats de la GB incluant les notes de la partie III. Tous les certificats sanitaires de la GB sont publiés sur le site gov.uk.

C'est la responsabilité du demandeur de choisir le modèle de certificat sanitaire correspondant au produit destiné à l'exportation et de fournir à l'inspecteur les informations en rapport avec la partie I. Détails concernant l'envoi expédié du certificat.

La Partie II. Certification, doit être complétée par un vétérinaire officiel en collaboration avec un inspecteur officiel. Cependant, certaines informations devront être fournies par le demandeur afin que la partie II soit complétée le cas échéant. Ces informations (par exemple : l'origine des produits laitiers, le traitement thermique subi aux produits laitiers, la provenance du lait cru, l'espèce animale, la date de production, etc.), devraient être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation.

Il convient de remplir les certificats sanitaires officiels en suivant les conseils fournis en la matière au lien Comment remplir un certificat sanitaire pour exporter vers la Grande-Bretagne (en anglais seulement), ainsi que les notes qui sont fournies avec les certificats d'exportation.

Si un conteneur est utilisé pour expédier les produits, l'exportateur doit fournir le numéro de conteneur et de scellé dans la Partie I : Détails concernant l'envoi expédié.

Certificat

Certificats pour le lait et les produits laitiers

  • Certificat sanitaire pour du lait cru en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés conformément à la colonne A destinés à la transformation ultérieure avant son utilisation pour consommation humaine (Milk-RM) GBHC410. (CFIA/ACIA FA1031)
  • Certificat sanitaire pour les produits laitiers dérivés du lait cru qui proviennent des pays tiers ou des parties de pays tiers conformément à la colonne A de (Milk-RMP) GBHC411. (CFIA/ACIA FA1030)
  • Certificat sanitaire pour les produits laitiers dérivés de lait de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes destinés à la consommation humaine, en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés conformément à la colonne B (Milk-HTB) GBHC412. (CFIA/ACIA FA1025)
  • Certificat sanitaire pour les produits laitiers destinés à la consommation humaine, en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés conformément à la colonne C (Milk-HTC) GBH413. (CFIA/ACIA FA1027)

Remarque : Le certificat sanitaire Modèle (Milk-HTB) GBHC412, numéro de formulaire (CFIA/ACIA FA1025) est en général le certificat le plus délivré par l'ACIA.

Certificats pour le colostrum et les produits à base de colostrum

  • Certificat sanitaire pour le colostrum de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes et les produits à base de colostrum des mêmes espèces en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers listés dans la colonne A pour la consommation humaine (C/CPB) GBHC414. (CFIA/ACIA FA1032)

Certificat pour transit ou entreposage

  • Certificat sanitaire pour le lait cru, le colostrum, les produits laitiers ou les produits à base de colostrum pour la consommation humaine après un transit ou un entreposage (M/C/DP-T/S) GBHC415. (CFIA/ACIA FA1029)

Remarque : Le certificat sanitaire modèle (M/C/DP-TS) GBHC415 numéro de formulaire (CFIA/ACIA FA1029) utilisé pour le transit par la GB ou un entreposage sur le territoire de celle-ci doit être accompagné du certificat de la destination finale du produit.

Remarque :

  • Les certificats sanitaires sont signés par le vétérinaire officiel après avoir lu et compris les notes de la Partie III.
  • Veuillez vous assurer que le certificat délivré par l'ACIA ne contient pas la Partie III. Notes pour compléter les certificats.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

6. Informations additionnelles

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons de produits (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Un permis spécial d'importation pourrait être requis. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste frontalier où les produits seront expédiés.

Liens pertinents

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