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- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documents requis
Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
À l'heure actuelle, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) croit savoir que le certificat de vente libre (CVL) peut être utilisé pour la certification d'exportation des aliments manufacturés et transformés à faible risque vers Oman; cependant, il est fortement recommandé aux exportateurs de consulter leurs importateurs à Oman pour connaître les exigences d'importation potentiellement différentes.
Non admissible
Information non disponible
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Si un certificat d'exportation de l'ACIA est demandé, une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est requise.
Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Le fabricant et l'exportateur doivent connaitre les normes et les exigences du pays importateur et mettre en place des contrôles spécifiques à l'exportation. Pour plus de renseignements, consultez la Politique de contrôle des exportations alimentaires de l'ACIA.
Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.
Documents requis
Exigences de certification halal
À la suite d'un report de la date initiale du 17 octobre 2024, la certification halal deviendra obligatoire pour divers produits alimentaires et boissons importés, à une date qui sera fixée par l'Indonésie. Cette nouvelle date de mise en œuvre sera au plus tard le 17 octobre 2026.
- Selon le produit exporté, une certification halal peut être exigée.
Le cas échéant, l'importateur et l'exportateur sont responsables d'obtenir la certification halal pour les produits exportés. L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.
- Le certificat halal doit être délivré par un organisme de certification halal reconnu par les autorités indonésiennes. Consultez cette liste d'organismes de certification (en anglais seulement) qui ont été officiellement reconnus et accrédités par l'Indonésie Halal Product Assurance Agency (BPJPH) (en anglais seulement). Pour plus d'informations sur les exigences de certification halal, contactez directement les organismes de certification halal, car ils seront les mieux placés pour répondre à vos questions.
- Nous vous encourageons à communiquer avec votre importateur pour confirmer les exigences et la documentation nécessaire applicables à vos produits avant l'exportation et avant de communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.