Japon – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Sur cette page

  1. Produits admissibles/non admissibles
  2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
  3. Spécifications du produit
  4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
  5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
  6. Documents requis
  7. Autres renseignements

1. Produits admissibles/non admissibles

1.1 Admissibles

Tous les produits laitiers. Ci-dessous à titre indicatif la liste de produits laitiers réglementés au Japon.

  • 0401 (Lait et crème, etc.)
  • 0402 (Lait et crème, etc.)
  • 0403 (Babeurre, etc.)
  • 0404 (Lactosérum en poudre, etc.)
  • 0405 (Beurre, etc.)
  • 0406 (Fromage, etc.)
  • 3502.20, 3502.90 (Lactalbumine, concentré de lactosérum, etc.)

Exemples de produits laitiers qui ont déjà été exportés vers le Japon (JP) :

  • Fromage (Cheddar et autres types de cheddar,
  • fromages de spécialité, fromages frais)
  • Crème glacée (glace alimentaire à base laitière)
  • Beurre et matières grasses et huiles de lait
  • Lait condensé
  • Lait évaporé
  • Poudre de lait écrémé
  • Produits de lactosérum
  • Produits constitués de composantes naturelles du lait
  • Pâtes laitières à tartiner
  • Caséine et produits de caséine
  • Autres (par exemple : lactose, sirop de lactose,
  • albumine de lait et produits à base de babeurre)

1.2 Non admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Japon maintient une liste de pays approuvés, laquelle est mise à jour en fonction du statut sanitaire des pays par rapport à des maladies telles que la fièvre aphteuse. Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

2.2 Établissements

Le Japon n'a pas de liste d'éligibilité pour l'exportation de produits laitiers pour consommation humaine.

Les établissements de produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisés en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

2.3 Produits

Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.

2.4 Permis d'importation

Aucune information n'est connue concernant l'exigence d'un permis d'importation.

3. Spécifications du produit

Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques du Japon peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Le Canada a été reconnu par le Japon comme ayant un système d'inspection équivalent, ce qui veut dire que les produits laitiers canadiens destinés à la consommation humaine sont transformés dans des conditions sanitaires conformes aux lois et règlements du Canada, lesquels sont au moins équivalents aux lois et règlements du Japon.

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Remarque : si le modèle « Certificat sanitaire pour des produits laitiers fabriqués au Canada et utilisés dans des pays étrangers pour l'exportation vers l'Union européenne » est utilisé (voir la section 6 ci-dessous) le fabricant canadien doit figurer sur la liste d'approbation de l'Union européenne (accessible à travers TRACES) et la procédure d'exportation devra être modifiée en conséquence.

Déclaration du fabricant

  • Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
  • Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la Déclaration du fabricant (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) – SGDDI 15576674.
  • Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.

Les ingrédients laitiers et les produits laitiers doivent être traités avec l'un des processus ci-dessous. Cette information doit être mentionnée dans la déclaration du fabricant.

  1. une température minimale de 132°C pour une durée minimale d'une seconde sous la forme liquide (Ultra haute température - UHT)
  2. pH < 7.0, il a été traité à une température minimale de 72°C pour une durée minimale de 15 secondes sous la forme liquide (haute température courte durée - HTST)
  3. si le pH est ≥  à 7.0, un traitement HTST a été appliqué deux fois
  4. en maintenant un pH < à 6 pour une durée minimale d'une heure
  5. une méthode d'inactivation équivalente aux méthodes décrites ci-dessus et qui a été approuvée par le pays exportateur

Si les produits laitiers sont destinés à une transformation ultérieure au Japon, avec une possible exportation du produit fini vers l'Union européenne (UE), cela devra être clairement indiqué sur la déclaration du fabricant afin que l'ACIA puisse délivrer la certification additionnelle requise. Voir la section 6 ci-dessous.

Remarque : les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire CFIA/ACIA FA1058 contient des exigences de santé animale et de santé publique.

Attestation de santé animale

Les attestations de santé animale du certificat sanitaire CFIA/ACIA FA1058 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne et japonaise. Le lait cru doit provenir d'animaux cliniquement sains au moment de la traite et exempts de toute maladie préoccupante selon la réglementation canadienne.

Par ailleurs, le certificat sanitaire réfère à maladie de la fièvre aphteuse. Cette condition est rencontrée tant que le statut du Canada ne change pas auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Au Canada, cette maladie est à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Attestation de santé publique

Les attestations de santé publique du certificat sanitaire CFIA/ACIA FA1058 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne et japonaise.

Ingrédients importés

L'utilisation d'ingrédients d'origine animale importés peut limiter les possibilités d'exporter des produits laitiers vers le Japon, en particulier en raison du statut sanitaire des pays figurant sur la liste des pays approuvés par le Japon. Cette liste est tenue à jour par le ministère de l'Agriculture, des Forêts et des Pêches (MAFF). Voir la section 7 ci-dessous.

5. Exigences en matière d'étiquetage et d'emballage

Les produits doivent satisfaire aux exigences du Japon en matière d'étiquetage et d'emballage.

6. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec le Japon. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments de l'ACIA.

Certificat

Certificat officiel pour l'exportation de lait cru et de produits laitiers d'animaux bi-ongulés pour consommation humaine du Canada vers le Japon (CFIA/ACIA FA1058).

Remarques

  • Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
  • Une annexe a été ajoutée au certificat pour pallier tout manque d'espace dans la section 15 (Description du produit) de la première page. Cette annexe sera utilisée qu'en cas de nécessité.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

Dans le cas où des ingrédients laitiers canadiens sont utilisés pour la fabrication de produits dans un pays étranger et que ceux-ci seront par la suite expédiés vers l'UE, l'opérateur du pays étranger pourrait demander des documents canadiens pour appuyer la certification à l'export. Le modèle « Certificat sanitaire pour des produits laitiers fabriqués au Canada et utilisés dans des pays étrangers pour l'exportation vers l'Union européenne (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) » – SGDDI 15883053 peut être utilisé. Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir ce certificat. Le Japon exige à ce que ce certificat soit accompagné du certificat d'exportation de produits laitiers qui a été négocié avec le Canada, le modèle CFIA/ACIA 5829. La case « Information additionnelle » sur les certificats devra être utilisée pour faire le lien entre les deux certificats.

7. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Les produits laitiers importés au Japon sont soumis à une inspection à l'importation par l'Animal Quarantine Service (AQS) (en anglais seulement).

Liste des pays, régions ou zones reconnus par le Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (MAFF) (en anglais seulement) où l'exportation de lait et de produits laitiers traités sont permis au Japon.

Liens pertinents

Date de modification: