Japon – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

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1. Produits admissibles/non admissibles

La liste de produits ci-dessous est à titre de référence seulement. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le certificat négocié.

Admissibles

Exemples de produits laitiers avec leurs codes HS qui sont réglementés au Japon :

  • 0401 (Lait et crème, etc.)
  • 0402 (Lait et crème, etc.)
  • 0403 (Babeurre, etc.)
  • 0404 (Lactosérum en poudre, etc.)
  • 0405 (Beurre, etc.)
  • 0406 (Fromage, etc.)
  • 3502.20, 3502.90 (Lactalbumine, concentré de lactosérum, etc.)

Non admissibles

Information non disponible

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Pays

Le Japon maintient une liste de pays approuvés, laquelle est mise à jour en fonction du statut sanitaire des pays par rapport à des maladies telles que la fièvre aphteuse. Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

Établissements

Le Japon n'a pas de liste d'éligibilité pour l'exportation de produits laitiers pour consommation humaine.

Les établissements de produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisés en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).

Produits

Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.

Permis d'importation

Aucune information n'est connue concernant l'exigence d'un permis d'importation.

3. Spécifications du produit

Information non disponible

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Le Canada a été reconnu par le Japon comme ayant un système d'inspection équivalent, ce qui veut dire que les produits laitiers canadiens destinés à la consommation humaine sont transformés dans des conditions sanitaires conformes aux lois et règlements du Canada, lesquels sont au moins équivalents aux lois et règlements du Japon.

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant est au courant des normes et exigences du Japon et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place.

Remarque

Si le modèle « Certificat sanitaire pour des produits laitiers fabriqués au Canada et utilisés dans des pays étrangers pour l'exportation vers l'Union européenne » est utilisé (voir la section 6 ci-dessous) le fabricant canadien doit figurer sur la liste d'approbation de l'Union européenne (accessible à travers TRACES) et la procédure d'exportation devra être modifiée en conséquence.

Déclaration du fabricant

Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments. Communiquez avec votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) afin d'obtenir un modèle de la déclaration du fabricant. Si les produits laitiers sont destinés à une transformation ultérieure au Japon avec possible exportation du produit fini vers l'Union européenne (UE), cela devra être indiqué sur la déclaration du fabricant.

Remarque : les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Exigences de certification

Les certificats sanitaires délivrés par l'ACIA contiennent des exigences de santé animale et de santé publique.

5. Exigences en matière d'étiquetage et d'emballage

Les produits doivent satisfaire aux exigences du Japon en matière d'étiquetage et d'emballage.

6. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec le Japon. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments de l'ACIA.

Certificat

Certificat officiel pour l'exportation de lait cru et de produits laitiers d'animaux bi-ongulés pour consommation humaine du Canada vers le Japon (CFIA/ACIA 5829)

Remarque

Dans le cas où des ingrédients laitiers canadiens sont utilisés pour la fabrication de produits dans un pays étranger et que ceux-ci seront par la suite expédiés vers l'UE, l'opérateur du pays étranger pourrait demander des documents canadiens pour appuyer la certification à l'export. Le modèle « Certificat sanitaire pour des produits laitiers fabriqués au Canada et utilisés dans des pays étrangers pour l'exportation vers l'Union européenne » (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15883053) peut être utilisé. Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir ce certificat. Le Japon exige à ce que ce certificat soit accompagné du certificat d'exportation de produits laitiers qui a été négocié avec le Canada, le modèle CFIA/ACIA 5829. La case "Information additionnelle" sur les certificats devra être utilisée pour faire le lien entre les deux certificats.

Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Les produits laitiers importés au Japon sont soumis à une inspection à l'importation par l'Animal Quarantine Service (AQS) (en anglais seulement).

Liste des pays, régions ou zones reconnus par le Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (MAFF) (en anglais seulement) où l'exportation de lait et de produits laitiers traités sont permis au Japon.

Liens pertinents

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