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Les États membres de l'UEEA sont l'Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et la Russie.
Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
Cheval
- viande de cheval
- matières premières de viande et
- abats
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Les établissements exportateurs doivent être approuvés par les autorités de l'UEEA. Veuillez SVP vous référer à l'annexe 1 - liste des établissements éligibles à exporter vers l'Union économique eurasienne (UEEA).
Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Les carcasses doivent être testées pour Trichinella en utilisant une méthode validée de digestion, approuvée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce test peut être fait dans un laboratoire de l'ACIA ou dans un laboratoire reconnu par l'ACIA à cet effet.
L'opérateur doit effectuer des tests spécifiques (résidus microbiologiques et chimiques) sur les produits destinés à l'exportation. Veuillez-vous référer aux annexes H et M de la section sur la Russie pour plus de détails.
L'opérateur est tenu de mettre en œuvre des programmes d'essais de vérification comme indiqué à l'annexe M (à l'exception de la section 1.1 de cette annexe).
Les inspecteurs de l'ACIA vérifieront la mise en œuvre par les exploitants des programmes d'analyse microbiologiques et des résidus requis par les annexes H et M de la section sur la Russie
Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il est de la responsabilité des exportateurs et des importateurs de s'assurer que les exigences d'étiquetage du pays importateur soit respectées. Il en va de même pour l'obtention d'un permis d'importation des autorités compétentes, si requis, pour les produits destinées à l'exportation.
Les conteneurs d'expédition doivent être scellés avec une étiquette portant la légende d'inspection. Un autocollant d'exportation peut également être utilisé à cette fin.
Documents requis
Pour satisfaire aux exigences de certification concernant l'anthrax, les chevaux reçus à l'abattoir pour la production de viande destinée à l'exportation vers l'UEEA doivent être accompagnés d'une annexe B remplie et signée par le propriétaire de l'exploitation ou son représentant.
L'annexe H, section sur la Russie doit être complétée tel que requis.
Le formulaire CFIA / ACIA 5684 doit être émis.
Le formulaire PDF est disponible pour l'inspecteur de l'ACIA dans le répertoire des formulaires sur Merlin. Lorsque la version.
Le certificat électronique PDF à remplir est complété par le demandeur. Il doit être imprimé sur du papier vierge, le CFIA / ACIA 5621 qui contient des éléments de sécurité. Il doit être commandé spécifiquement à cette fin. Reportez-vous à 11.3. (5) (b) pour plus de détails sur la commande de certificats d'exportation.
Lors de la commande de certificats vierges, commandez le formulaire CFIA / ACIA 5621. Une fois rempli et imprimé, cest CFIA / ACIA 5684 qui apparaîtra en bas.
La page 1 du certificat 5684 doit être imprimée sur du papier de certificat spécial (CFIA / ACIA 5621). Le papier du certificat porte le logo de l'ACIA et certains éléments de sécurité imprimés dessus. A l'endos du papier se trouve un numéro de série qui doit être entré dans la case 1.5 du certificat ACIA/CFIA 5684 avant l'impression.
Seule la page 1 de ce certificat doit être imprimée sur le papier du certificat. Les 2 pages restantes doivent être imprimées sur une feuille de papier blanc ordinaire. Les imprimer de préférence recto verso si l'imprimante le permet. N'utilisez pas de seconde page de papier de certificat, car l'expédition doit avoir 1 seul numéro de certificat associé.
Une traduction française du document ACIA /CFIA 5684 est disponible dans le Système électronique de certification des exportations de viande pour information seulement, en l'occurrence l'annexe A.2 qui est le certificat vétérinaire pour la viande de cheval, les produits de viande crus et les abats exportés du Canada vers le territoire douanier de l'Union économique eurasienne.
Lignes directrices pour émettre la certification
- Point 4.5 Immédiatement avant l'abattage, les chevaux ont été soumis à un examen clinique pour la morve avec des résultats négatifs :
- Le Canada est officiellement exempt de morve depuis 1936. En ce qui concerne cette exigence de certification pour la morve, veuillez noter que la morve est une maladie à déclaration obligatoire en vertu du Règlement sur la santé des animaux du Canada et n'a pas été trouvée au Canada depuis 1936.
- L'exigence de certification pour l'examen clinique des chevaux pour la morve est respectée lorsque les chevaux sont soumis et réussissent l'inspection vétérinaire ante mortem de routine avant l'abattage.
- Aucun examen clinique supplémentaire ne sera effectué à moins qu'un écart par rapport à la normale ne soit détecté, ce qui justifierait une inspection ante mortem plus détaillée.
- Point 4.6 la viande n'est pas contaminée par Salmonella ou d'autres agents bactériens pathogènes. Cette exigence de certification est respectée lorsque la viande de cheval, les produits à base de viande crue et les abats sont produits selon le système d'analyse des risques et de maitrise des points critiques (HACCP).
- Point 4.6 la viande ne renferme pas de membranes séreuses parées; Seule la viande ayant passé l'inspection post mortem et approuvée par l'ACIA comme propre à la consommation humaine peut être incluse dans la production de produits comestibles.
- Point 4.7 Les indicateurs microbiologiques, physiques, chimiques, toxicologiques et radiologiques de la viande sont conformes aux exigences et règles vétérinaires et sanitaires existant sur le territoire douanier de l'Union Économique Eurasienne. Cette exigence de certification est respectée lorsque la viande de cheval, les produits à base de viande et les abats sont produits selon le système HACCP répondant aux exigences canadiennes et aux exigences pertinentes de l'UEEA Eurasienne, comme mentionné à l'annexe H.
- Point 4.8 La viande et les abats de cheval sont produits conformément au Code d'usages en matière d'hygiène des viandes du Codex (CAC / RCP 58-2005). Cette exigence de certification est respectée lorsque la viande et les abats de cheval sont produits selon le système HACCP répondant aux exigences canadiennes et aux exigences pertinentes de l'Union Économique Eurasienne, comme mentionné à l'annexe H.
- Point 4.10 Les conteneurs et les matériaux d'emballage sont jetables et conformes aux exigences de l'Union Économique Eurasienne. Cette exigence est satisfaite lorsque de nouveaux matériaux d'emballage conformes aux exigences canadiennes sont utilisés pour des produits destinés à l'exportation vers l'UEEA, ce qui est conforme aux pratiques actuelles utilisées avec succès au cours des dernières années.
Autres exigences
En cas d'exportation vers la Russie, les exigences russes pertinentes continuent de s'appliquer, par exemple la notification de la délivrance d'un certificat d'exportation.
L'information disponible indique que le Kazakhstan sera le principal importateur de viande de cheval. Les exportateurs sont encouragés à travailler avec les importateurs et les autorités compétentes des autres pays membres de l'UEEA avant de prendre les arrangements pour exporter la viande chevaline.