Arabie Saoudite - Exigences d'exportation pour le miel et les produits apicoles destinés à la consommation humaine

Sur cette page

1. Produits admissibles ou non admissibles

Produits admissibles

  • Miel et autres produits apicoles du Canada

Produits non admissibles

  • Miel et autres produits apicoles emballé pour la vente directe au détail au consommateur et pesant plus de deux kilogrammes.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Pays

Le Canada est autorisé à exporter du miel et d'autres produits apicoles.

Établissements

La fabrication de miel et d'autres produits apicoles doit être soumise à la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisée en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Pour exporter du miel et d'autres produits apicoles vers l'Arabie saoudite, les établissements agréés par l'ACIA doivent être approuvés par la Saudi Food and Drug Authority (SFDA). Pour demander l'inscription sur la liste d'approbation, veuillez communiquer avec le bureau régional de l'ACIA le plus près de chez vous afin de remplir le questionnaire « Formulaire d'inspection des conditions sanitaires dans les établissements alimentaires et leur personnel » (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 21385045). De plus, les inspecteurs de l'ACIA doivent remplir le « Formulaire de mise à jour de la liste des établissements approuvés pour les produits alimentaires ajout, suppression, modifications ». Une fois vérifiés et jugés complets, les documents, ainsi que toute information supplémentaire soumise par l'établissement, devront être soumis, selon les processus établis à la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA).

Le « Formulaire de mise à jour de la liste des établissements agréés pour les produits alimentaires (ajout, suppression, modifications » (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 21856912)

  • No
  • Numéro d'agrément (numéro d'identification de l'établissement)
  • Nom Ville/village
  • Région
  • Activité
  • Provenance du miel
  • Type

Remarque

  • Les informations fournies ci-dessus doivent être en anglais.
  • La liste des établissements agréés est disponible sur la Saudi Food and Drug Authority (en anglais seulement).
  • Il incombe au fabricant de s'assurer/confirmer que l'établissement figure sur la liste des établissements approuvés par la SFDA. Cette information doit être ajoutée à la déclaration du fabricant dans la section Informations supplémentaires lorsqu'un certificat est demandé.

Produits

Une approbation du produit peut être requise. Il est recommandé à l'exportateur de vérifier cette exigence auprès de son importateur.

3. Spécifications des produits

Cette information n'est pas disponible.

4. Mesures de contrôles de production et exigences en matière d'inspection

Le fabricant doit connaître les normes et exigences du pays importateur. Une procédure d'exportation spécifique doit être mise en place.

Déclaration du fabricant (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 21537422).

  • Toutes les demandes d'exportation de miel et d'autres produits apicoles doivent être accompagnées d'une déclaration du fabricant remplie et signée par une personne autorisée de l'établissement de fabrication alimentaire.
  • Pour demander un modèle de déclaration du fabricant, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.
  • Le ou les produits doivent être clairement identifiés sur la déclaration du fabricant et correspondre exactement au ou aux produits qui font partie de l'expédition d'exportation.

Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie correctement et se réservent le droit de demander toute autre information qu'ils jugent nécessaire pour la certification finale du produit.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire CFIA/ACIA FA1015 contient des exigences de santé animale et de santé publique.

Attestations de santé animale

L'ACIA exigera de l'exportateur qu'il fournisse un certificat sanitaire provincial et/ou les résultats de laboratoire et/ou d'autres documents justificatifs démontrant que les conditions décrites pour chacune des maladies ci-dessous ont été satisfaites avant de délivrer le certificat sanitaire. Les inspecteurs se réservent le droit de faire une inspection du produit et/ou demander toute autre information qu'ils jugent nécessaire.

Condition 1 : Peut être satisfaite du fait que la surveillance des ruchers relève de la compétence des provinces.

Condition 2 :

  • a) Déclarations relatives à la loque américaine (Paenibacillus larvae). Trois options sont possibles :
    • Fournir un certificat sanitaire délivré par les autorités compétentes provinciales attestant que le miel et/ou les produits d'abeilles proviennent de ruchers situés dans un pays ou une zone indemne de loque américaine.
  • ou
    • Fournir des résultats d'un laboratoire accrédité attestant que le miel et/ou les produits d'abeilles sont exempts de formes sporulées Paenibacillus larvae selon une méthode d'essai décrite dans le chapitre pertinent du Manuel terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).
  • ou
    • Fournir des documents attestant que le miel et/ou les produits d'abeilles ont subi un procédé afin d'assurer la destruction des formes bacillaires et sporulées de P. larvae.
  • b) Déclarations relatives au petit coléoptère des ruches (Aethina tumida). Quatre options sont possibles :
    • Fournir un certificat sanitaire délivré par les autorités compétentes provinciales attestant que le miel et/ou les produits d'abeilles proviennent de ruchers situés dans un pays ou une zone (d'un rayon d'au moins 100 km) indemne d'infestation par Aethina tumida et non soumis à des restrictions liées à l'infestation.
  • ou
    • Fournir une déclaration du fabricant attestant que le miel et/ou les produits d'abeilles ne contiennent pas d'abeilles mellifères vivantes ni de couvain d'abeilles.
  • ou
    • Fournir une déclaration du fabricant/documents justificatifs attestant que le miel et/ou les produits d'abeilles ont été soumis à une température de –12 °C ou moins pendant au moins 24 heures.
  • ou
    • Fournir une déclaration du fabricant/documents justificatifs attestant que le miel et/ou les produits d'abeilles ont été filtrés à travers un filtre dont la taille des pores ne dépasse pas 0,42 mm.
  • et
    • Fournir une déclaration du fabricant attestant que toutes les précautions ont été prises pour éviter toute contamination par Aethina tumida.
  • c) Déclarations relatives à la loque européenne (Melissococcus plutonius). Trois options sont possibles :
    • Fournir un certificat sanitaire délivré par les autorités compétentes provinciales attestant que le miel et/ou les produits d'abeilles proviennent de ruchers situés dans un pays ou une zone indemne de loque européenne,
  • ou
    • Fournir des résultats d'un laboratoire accrédité attestant que le miel et/ou les produits d'abeilles sont exempts de M. plutonius selon une méthode de test décrite dans le chapitre pertinent du Manuel terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA),
  • ou
    • Fournir une déclaration du fabricant/documents justificatifs attestant que les produits ont été traités afin d'assurer la destruction de M. plutonius.
  • d) Déclarations relatives à la Varroa spp. Trois options sont possibles :
    • Fournir un certificat sanitaire délivré par les autorités compétentes provinciales attestant que le miel et/ou les produits d'abeilles proviennent de ruchers situés dans un pays ou une zone indemne de Varroa spp.
  • ou
    • Fournir une déclaration du fabricant/documents justificatifs attestant que le miel et/ou les produits d'abeilles ont été filtrés à travers un filtre dont la taille des pores ne dépasse pas 0,42 mm.
  • ou
    • Fournir une déclaration du fabricant/documents justificatifs attestant que le miel et/ou les produits d'abeilles ont été soumis à une température de –12 °C ou moins pendant au moins 24 heures.

Attestation de santé publique

Les conditions de santé publique figurant sur le certificat sanitaire CFIA/ACIA FA1015 sont rencontrées conformément à la réglementation canadienne.

Permis d'importation

Un permis d'importation peut être requis. L'exportateur doit collaborer avec son importateur pour vérifier cette condition.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage requises par le pays importateur.

6. Exigences en matière de documentation

Le Canada a négocié un certificat avec l'Arabie saoudite. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Certificat

  • Certificat sanitaire pour l'exportation de miel et d'autres produits apicoles destinés à la consommation humaine du Canada vers le Royaume d'Arabie saoudite (CFIA/ACIA FA1015)

Remarque :

  • Le certificat sanitaire est signé par l'inspecteur officiel ou vétérinaire (si applicable) de l'ACIA.
  • Aucun certificat d'exportation ne peut être délivré pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Les produits exportés transitant par un pays peuvent nécessiter des documents de transit. Il incombe à l'exportateur de s'assurer que l'envoi sera accompagné de tous les certificats nécessaires.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) peuvent être soumis aux mêmes exigences qu'un envoi régulier. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Liens pertinents

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