Sur cette page
- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Spécifications du produit
- Exigences en matière d'emballage, d'étiquetage et de marquage
- Exigences en matière de documentation
Produit admissible / non admissible
Admissible
Tous les poissons et fruits de mer vivants et non vivants, sauvages et d'élevage, y compris :
- poissons à nageoires
- crustacés
- les mollusques bivalves
- échinodermes
- tunicier
- gastéropodes marins
Non admissible
Animaux aquatiques génétiquement modifiés
Autorisations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Les établissements doivent se conformer à la réglementation canadienne et être titulaires d'un permis en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour l'activité requise et figurer sur la liste des Établissements canadiens de poisson et de fruits de mer agréés pour l'exportation. Communiquez avec votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) si votre établissement ne figure pas sur cette liste.
Spécifications des produits
L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur. Les autorités douanières peuvent procéder à des prélèvements et à des tests sur les produits exportés afin de vérifier leur conformité aux exigences du pays importateur.
Exigences en matière d'emballage, d'étiquetage et de marquage
Les produits de la pêche doivent être marqués conformément à la section I de l'annexe II du règlement GSO no 9/2013 - Étiquetage des aliments préemballés. Les exportateurs sont invités à confirmer auprès de leurs importateurs les exigences en matière d'emballage, d'étiquetage et de marquage avant l'exportation.
Exigences en matière de documentation
Certificat
Remarque : il incombe à l'exportateur de s'assurer que le certificat est rempli de manière à être accepté par le poste de contrôle frontalier (PCF) du pays importateur.
1. Pour les poissons et crustacés vivants et non vivants :
- Certificat sanitaire pour l'exportation de poisson vivant, de crustacés vivants et les produits provenant de ces animaux pour la consommation humaine du Canada vers le Sultanat d'Oman (CFIA/ACIA FA1059)
2. Pour les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins vivants et non vivants (y compris le muscle adducteur des Pectinidae [coquilles Saint-Jacques]) :
- Certificat sanitaire pour l'exportation de mollusques bivalves vivants, d'échinodermes vivants, de tuniciés vivants, de gastropodes marins vivants et les produits provenant de ces animaux pour la consommation humaine du Canada vers le Sultanat d'Oman (CFIA/ACIA FA1060)
Les certificats ci-dessus sont des certificats conjoints contenant à la fois des attestations de sécurité alimentaire/santé publique et de santé des animaux aquatiques. Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour Oman.