Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Bœuf
- Porc
- Volaille
- Lapins
Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Annexe A
- Certaines durées de conservation, pour les aliments, ont leur limite supérieure fixée par la réglementation. Les durées maximales de conservation des denrées animales ou d'origine animale réfrigérées suivantes, dans le respect des conditions de températures fixées par la réglementation, sont fixées ainsi qu'il suit :
Désignation | Durée de conservation | À compter de (Jours) |
---|---|---|
Pièces entières de découpe de porc | 6 jours | Date d'abattage |
Pièces entières de découpe de porc emballées sous vide | 7 jours | Date d'abattage |
Portions désossées ou tranchées de porc sous atmosphère non modifiée | 5 jours | Date d'abattage |
Portions désossées ou tranchées de porc emballées sous vide | 7 jours | Date d'abattage |
Portions désossées ou tranchées de porc sous atmosphère modifiée (CO2, N2) | 9 jours | Date d'abattage |
Pièces ou portions préemballées de viande de ruminants, sous atmosphère non modifiée, stockées, entreposées et conservées entre 0 °C et + 4 °C | 2 jours | Date d'emballage |
Pièces ou portions de viande de ruminants, préemballées sous vide, stockées, entreposées et conservées entre 0 °C et + 4 °C | 21 jours | Date d'abattage |
Pièces de viande préemballées sous vide de ruminants, à l'exclusion des gibier d'élevage, entreposées et conservées entre -1 °C et 0 °C dans les conditions prévues par l'arrêté 2230 ER du 23 octobre 1981 | 8 semaines | Date d'abattage |
Pièces de viande préemballées sous vide de ruminants, à l'exclusion des gibier d'élevage, sorties des installations frigorifiques de l'importateur à -1 °C et conservées entre 0 °C et +4 °C | 8 jours | Date de sortie de l'entrepôt frigoforique agréé à -1 °C |
Abats entiers | 6 jours | Date d'abattage |
Famille de produits | Préparation/Présentation | Durée de conservation | À compter de (Jours) |
---|---|---|---|
Jambon cuit (jambon de Paris, jambonneau, jambon de dinde …) | Cuit sous vide, commercialisé dans l'emballage de cuisson (pièce entière) | 90 jours | Date de préparation |
Jambon cuit (jambon de Paris, jambonneau, jambon de dinde …) | Cuisson ouverte, nouvel emballage (pièce entière) | 21 jours | Date de préparation |
Jambon cuit (jambon de Paris, jambonneau, jambon de dinde …) | Tranchée, emballé sous vide | 10 jours | Date de préparation |
Jambon cuit (jambon de Paris, jambonneau, jambon de dinde …) | Emballé sous vide, sous atmosphère modifiée (CO2, N2) | 21 jours | Date de préparation |
Saucisserie cuite, émulsions cuites : (saucisson l'ail, épaule cuite, mortadelle, saucisson de Strasbourg…) | Pièce entière, cuite en boyau non consommable, étanche clippé | 42 jours | Date de préparation |
Saucisserie cuite, émulsions cuites : (saucisson l'ail, épaule cuite, mortadelle, saucisson de Strasbourg…) | Pièce entière, en boyau ficelé ou torsadé ou consommable | 14 jours | Date de préparation |
Saucisserie cuite, émulsions cuites : (saucisson l'ail, épaule cuite, mortadelle, saucisson de Strasbourg…) | Tranché, emballé sous vide | 10 jours | Date de préparation |
Saucisserie cuite, émulsions cuites : (saucisson l'ail, épaule cuite, mortadelle, saucisson de Strasbourg…) | Tranché, emballé sous atmosphère modifiée (CO2, N2) | 21 jours | Date de préparation |
Saucisserie cuite, émulsions cuites : (saucisson l'ail, épaule cuite, mortadelle, saucisson de Strasbourg…) | Tranché, emballé sous atmosphère non modifiée | 3 jours | Date de préparation |
Saucisserie fraîche (chipolatas, merguez, saucisson de Toulouse…) | Sous atmosphère non modifiée | 3 jours | Date de préparation |
Saucisserie fraîche (chipolatas, merguez, saucisson de Toulouse…) | Emballé sous vide | 3 jours | Date de préparation |
Saucisserie fraîche (chipolatas, merguez, saucisson de Toulouse…) | Emballé sous atmosphère modifiée (CO2, N2) | 10 jours | Date de préparation |
Pâtés, pâtés de tête, campagne, rillettes, terrines, crème de foie… | Pâtés entiers, cuits operculés dans leur emballage définitif | 90 jours | Date de préparation |
Pâtés, pâtés de tête, campagne, rillettes, terrines, crème de foie… | Pâtés entiers cuits sous vide | 60 jours | Date de préparation |
Pâtés, pâtés de tête, campagne, rillettes, terrines, crème de foie… | Pâtés tranchés, emballés sous vide | 7 jours | Date de préparation |
Pâtés, pâtés de tête, campagne, rillettes, terrines, crème de foie… | Pâtés tranchés, emballés sous atmosphère non modifiée | 2 jours | Date de préparation |
Pâtés, pâtés de tête, campagne, rillettes, terrines, crème de foie… | Pâtés tranchés sous atmosphère modifiée (CO2, N2) | 21 jours | Date de préparation |
Produits étuvés ou étuvés et fumés (poitrine, lardons, bacon…) | Pièce entière emballée sous vide | 21 jours | Date de préparation |
Produits étuvés ou étuvés et fumés (poitrine, lardons, bacon…) | Produit cubé emballé sous vide | 10 jours | Date de préparation |
Produits étuvés ou étuvés et fumés (poitrine, lardons, bacon…) | Produit cubé sous atmosphère modifiée (CO2, N2) | 21 jours | Date de préparation |
Produits étuvés ou étuvés et fumés (poitrine, lardons, bacon…) | Produit tranché emballé sous vide | 10 jours | Date de préparation |
Produits étuvés ou étuvés et fumés (poitrine, lardons, bacon…) | Produit tranché sous atmosphère modifiée (CO2, N2) | 21 jours | Date de préparation |
Produits étuvés ou étuvés et fumés (poitrine, lardons, bacon…) | bacon pièce entière emballée sous vide | 90 jours | Date de préparation |
Produits saumurés ou saumurés et marinés (poitrine, échine, épaule, carré, longe…) | Pièce entière sous atmosphère non modifiée | 7 jours | Date de préparation |
Produits saumurés ou saumurés et marinés (poitrine, échine, épaule, carré, longe…) | Pièce entière sous vide | 7 jours | Date de préparation |
Préparation/Présentation | Durée de conservation | À compter de (Jours) |
---|---|---|
Sous atmosphère non modifiée entre 0 °C et +4 °C | 1 jour | Date de préparation |
Sous atmosphère non modifiée au dessus de 65 °C | 0 jours | Date de préparation |
Emballé sous vide | 7 jours | Date de préparation |
Sous atmosphère modifiée (CO2, N2) | 14 jours | Date de préparation |
Cuits dans l'emballage définitif | 55 jours | Date de préparation |
Préparation/Présentation | Durée de conservation | À compter (Jours) |
---|---|---|
Viandes hachées l'avance et préparation de viandes hachées et morceaux de viande jusqu'à 100 g, réfrigérés sous atmosphère non modifiée | 0 jours | Date de préparation |
Viandes hachées l'avance et préparation de viandes hachées et les morceaux jusqu'à 100 g, réfrigérés sous vide | 5 jours | Date de préparation |
Viandes hachées l'avance et préparation de viandes hachées et les morceaux jusqu'à 100 g, réfrigérés sous atmosphère modifiée | 7 jours | Date de préparation |
Autres préparations de viandes | 2 jours | Date de préparation |
Préparation/Présentation | Durée de conservation | À compter de (Jours) |
---|---|---|
Carcasses entières, abats ou pièces de découpe crus réfrigérés de poulet de chair, poules pondeuses, lagomorphes, quelque soit le mode de conditionnement | 6 jours | Date d'abattage |
Carcasses entières, abats ou pièces de découpe crus réfrigérés d'autres espèces de volailles sous atmosphère non modifiée. | 15 jours | Date d'abattage |
Carcasses entières, abats ou pièces de découpe crus réfrigérés d'autres espèces de volailles sous vide ou sous atmosphère modifiée (CO2, N2 ). | 21 jours | Date d'abattage |
Préparation/Présentation | Durée de conservation | À compter de (Jours) |
---|---|---|
Préparation base de chair de produits de la mer crue réfrigérée (farce de poisson, sashimi, steak haché ou tartare de poisson…) emballée sous atmosphère non modifiée | 1 jour | Date de préparation |
Préparation à base de chair de produits de la mer crue réfrigérée (farce de poisson, sashimi, steak haché ou tartare de poisson…) emballée sous vide | 3 jours | Date de préparation |
Longes de thon sous atmosphère non modifiée | 4 jours | Date d' emballage |
Longes de thon emballées sous vide | 12 jours | Date d' emballage |
Tranches et filets de poisson frais, réfrigérés, emballés sous atmosphère non modifiée | 7 jours | Date de filetage ou de tranchage |
Tranches et filets de poisson frais, réfrigérés, emballés sous vide | 10 jours | Date de filetage ou de tranchage |
Filets de poissons micuit | 7 jours | Date de préparation |
Filets de poissons fumés ou marinés, réfrigérés, emballés sous vide | 60 jours | Date d'emballage |
Terrines de poisson cuites operculées dans leur emballage définitif | 90 jours | Date d' emballage |
Terrines de poisson emballées sous vide | 60 jours | Date d' emballage |
Terrines de poisson tranchées, emballées sous vide | 7 jours | Date d' emballage |
Terrines de poisson tranchées, sous atmosphère non modifiée | 2 jours | Date d' emballage |
Terrines de poisson tranchées, emballé sous atmosphère modifiée | 21 jours | Date d' emballage |
Préparation/Présentation | Durée de conservation | À compter de (Jours) |
---|---|---|
Pâtisseries réfrigérées contenant des crèmes base d'œufs ou de lait | 2 jours | Date de préparation |
Préparation/Présentation | Durée de conservation | À compter de (Jours) |
---|---|---|
Laits fermentés (yaourts, kéfir, etc.) | 28 jours | Date d'emballage |
Laits gélifiés aromatisés dosés froid | 14 jours | Date d'emballage |
Laits gélifiés aromatisés dosés chaud | 28 jours | Date d'emballage |
Préparation/Présentation | Durée de conservation | À compter de (Jours) |
---|---|---|
œufs ou jaunes d'œuf en coule, pasteurisés, réfrigérés | 14 jours | Date de pasteurisation |
œufs durs en saumure réfrigérés, sous atmosphère non modifiée | 14 jours | Date d'emballage |
œufs durs réfrigérés sous atmosphère modifiée | 28 jours | Date d'emballage |
Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Les exigences d'étiquetage applicables diffèrent des nôtres sous certains aspects. Par exemple la mention « A consommer de préférence avant » (ou DLUO) ou « À consommer avant » (ou DLC) doivent être utilisés à la place de la mention « Meilleur avant » qui elle n'est pas considérée acceptable.
Documents requis
Certificat
Certificat d'inspection pour les produits carnés (CFIA/ACIA 1454) doit être émis.
En plus de :
- Pour la viande de volaille : Lorsque le Canada n'est pas indemne d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), le vétérinaire signataire doit vérifier l'application de localisation de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (accessible uniquement au personnel de l'ACIA) pour déterminer si les oiseaux ont été élevés dans des fermes situées dans une (des) zone(s) indemne(s) d'IAHP et ont été abattus dans un (des) abattoir(s) situé(s) dans une (des) zone(s) indemne(s) d'IAHP. Si la(es) ferme(s) ainsi que le(s) abattoir(s) sont situés dans des zones exemptes d'IAHP, l'adresse de(s) ferme(s) de l'exploitation et de(s) abattoir(s) doivent être indiquées dans l'annexe E, sections 2c et 2d respectivement.
- Pour la viande de lapins la déclaration suivante doit apparaître sur le formulaire CFIA/ACIA 1454 :
« Les viandes proviennent d'animaux qui ont séjourné dans des exploitations indemnes de maladie hémorragique virale du lapin au sens du code de l'OMSA. »
- Annexe B – Certificat vétérinaire pour la viande et les produits à base de viande provenant de bovins
-
Annexe C – Certificat vétérinaire pour la viande et les produits à base de viande provenant de suidés
Pour répondre aux exigences de certification de l'Annexe C (Certificat vétérinaire pour les viandes et produits à base de viande dérivés de porc) concernant l'anthrax, le vétérinaire doit s'assurer que la ou les fermes d'origine ne sont pas répertoriées dans le « Tableau des cas suspects d'anthrax »
Pour satisfaire aux exigences de certification de l'Annexe B (Certificat vétérinaire pour les viandes et produits à base de viande dérivés de bovins) concernant l'anthrax, toutes les expéditions de bovins vivants à abattre pour la viande destinée à la Polynésie française doivent être accompagnées de l'annexe D dûment remplie (signée par le propriétaire de la ferme ou de son/sa représentant(e)).
- Annexe D – Déclaration de bétail prévue pour abattage pour aliments humains destiné à la Polynésie française
- Pour satisfaire aux exigences de certification énoncées à l'Annexe B concernant l'anthrax, tous les envois de bovins vivants destinés à l'abattage pour leur viande qui sera destinée à la Polynésie française, doivent être accompagnés de l'Annexe D dûment remplie et signée par le propriétaire de l'exploitation ou son représentant.