Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Spécifications du produit
- 4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 6. Documents requis
- 7. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
1.1 Admissibles
Tous les produits laitiers. Il incombe à l'exportateur de s'assurer auprès de l'importateur que le produit peut être exporté et qu'il sera couvert par le certificat actuel.
Exemples de produits laitiers qui ont déjà été exportés vers le Pérou (PE) :
- crème glacée (glace alimentaire à bas laitière)
- yogourt
- poudre de lait écrémé
- produits de lactosérum
- pâtes laitières à tartiner
- produits constitués de composantes naturelles du lait
- autres (par exemple : lactose, lactalbumine, produits de babeurres)
1.2 Non admissibles
Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
2.1 Pays
Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.
2.2 Établissements
Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements.
Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
2.3 Produits
Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.
2.4 Permis d'Importation
Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition.
3. Spécifications du produit
Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques du Pérou peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.
4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.
Une inspection prés-expédition doit démontrer que les produits ne montrent aucun signe d'adultération ou d'altération et qu'ils se trouvent dans des conditions de conservation idéales.
Déclaration du fabricant
- Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
- Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la Déclaration du fabricant (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15576674).
- Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
Remarque : les inspecteurs vérifieront que la Déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification.
Exigences de certification
Le certificat sanitaire TS.PE contient des exigences de santé publique.
Attestations de santé animale
Aucune exigence spécifique en matière de santé animale.
Attestations de santé publique
Les attestations de santé publique du certificat sanitaire TS.PE sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne et péruvienne. À noter que l'énoncé 5 s'applique qu'aux produits non emballés (en vrac). Il ne doit pas être retiré du certificat ou biffé.
Les produits laitiers fabriqués au Canada et destinés vers le marché du Pérou sont aussi soumis à une pasteurisation ou à n'importe quelle combinaison de mesures sanitaires ayant un niveau de performance équivalent, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale et/ou comme indiqué dans le code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers du Codex Alimentarius.
5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.
6. Documents requis
Le Canada a un certificat négocié avec le Pérou. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.
Le certificat sanitaire TS.PE devrait être émis que pour les produits laitiers classés dans la catégorie de risque 2 par la direction de santé animale de Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENESA) du Pérou.
Pour les produits classés dans la catégorie de risque 1, la certification n'est normalement pas requise. Toutefois, en raison des amendements possibles de la liste des produits agricoles et du risque associé aux produits, une certification pourrait s'avérer nécessaire. Le certificat CFIA/ACIA pourrait être délivré. L'exportateur doit collaborer avec son importateur afin de vérifier cette exigence et de déterminer, le cas échéant, le certificat approprié qui devrait accompagner l'expédition.
Certificat
Certificat sanitaire pour l'exportation de lait et de produits laitiers du Canada vers le Pérou (TS.PE)
Remarque
- Le certificat sanitaire TS.PE est signé par un certificateur officiel de l'ACIA.
- Le certificat sanitaire est rédigé en 3 langues : l'espagnol, l'anglais et le français.
- Une annexe couvrant la section 16 Description des produits du certificat TS.PE peut être utilisée si nécessaire.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
7. Autres renseignements
Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
Un certificat d'origine (CO) pourrait être demandé lors de la procédure de contrôle à l'importation au niveau des postes d'inspection frontaliers. Le CO est émis par les chambres de commerce.
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.
Plus d'informations sur la catégorisation des risques des produits laitiers SENASA peuvent être trouvées dans la Resolución Jefatural N.° 0162-2017-MINAGRI-SENASA - Normas y documentos legales - Servicio Nacional de Sanidad Agraria del Perú - Plataforma del Estado Peruano - Listado mercancias agrarias senasa (en espagnol seulement).