Chine (République populaire de) – Exigences d'exportation pour le miel et les produits apicoles

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Produits admissibles / inadmissibles

Produits admissibles

En vertu des décrets 248 et décrets 249, le miel et les produits apicoles ont été classés par l'Administration générale des douanes de la Chine (AGDC) dans la catégorie « moyen risque ».

À la connaissance de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le Canada a accès au marché chinois pour tous les produits du miel et les produits apicoles qui doivent être enregistrés dans le système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de Chine (CIFER).

Produits inadmissibles

On ne sait pas si certains produits apicoles en provenance du Canada ne sont actuellement pas admissibles à l'enregistrement.

Exigences préalables à l'exportation de l'ACIA

Enregistrement préalable à l'exportation dans le système CIFER

Les établissements alimentaires qui fabriquent, transforment ou conservent dans des entrepôts de miel ou de produits apicoles destinés à l'exportation vers la Chine doivent être approuvés par l'ACIA avant de soumettre leurs « demandes d'enregistrement » dans le système CIFER.

Remarque : Les établissements responsables de l'entreposage à température ambiante doivent vérifier auprès de leur importateur en Chine s'ils doivent être enregistrés dans le système CIFER.

Licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)

Les entreprises qui soumettent les demandes pour le miel et les produits apicoles dans le système CIFER doivent d'abord obtenir une licence en vertu de tous les aspects du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et s'y conformer.

Les licences SAC des établissements doivent inclure l'activité « préparation d'aliments pour l'exportation ».

Remarque concernant le nom et l'adresse : Les établissements doivent s'assurer que le nom et l'adresse de leur entreprise qui figurent sur leur licence SAC correspondent exactement à leurs renseignements dans le système CIFER.

Remarque sur l'expiration de la licence SAC : Il est conseillé aux établissements de renouveler leur licence SAC actuelle bien avant sa date d'expiration. L'expiration d'une licence SAC mène automatiquement au retrait du numéro de licence SAC précédent; l'ACIA peut uniquement attribuer un nouveau numéro. Une modification apportée au numéro de licence SAC d'un établissement pourrait avoir une incidence négative sur le statut d'enregistrement de l'établissement auprès de l'AGDC et sur le dédouanement subséquent des envois à l'arrivée en Chine.

Formulaire de demande de l'ACIA pour enregistrement dans le système CIFER

L'ACIA exige que les établissements alimentaires responsables de produits de miel et de produits apicoles remplissent un formulaire de demande de l'ACIA avant de soumettre leur demande dans le système CIFER.

Le formulaire autorise légalement l'ACIA à soumettre des renseignements sur l'établissement à l'AGDC dans le système CIFER et l'exonère de toute responsabilité quant aux décisions de l'AGDC ayant trait aux demandes soumises dans le système CIFER.

On peut obtenir le formulaire de demande de l'ACIA auprès du bureau local de l'ACIA.

Numéros d'identification des établissements

L'AGDC exige que tous les établissements du miel et de produits apicoles aient un « numéro d'enregistrement d'établissement étranger » délivré par l'autorité compétente du pays exportateur. L'ACIA attribue à un établissement un numéro d'identification d'établissement (ID) à cette fin, sur demande, avant que celui-ci crée son profil ou son compte dans le système CIFER. Le numéro d'identification de establishments peut être soit :

  • un numéro d'identification à quatre caractères attribué par l'ACIA; ou
  • un numéro d'enregistrement attribué par l'ACIA avant l'entrée en vigueur du RSAC, c'est-à-dire avant 2019.

Remarque : Un établissement peut présenter une demande de numéro d'identification à quatre caractères à son bureau local de l'ACIA.

Remarque : Les établissements ne devraient pas utiliser leur numéro de licence SAC en guise de « numéro d'enregistrement à l'étranger », car le numéro de licence SAC peut changer dans certaines circonstances, par exemple à l'expiration d'une licence.

Remarque sur les numéros d'enregistrement de la Chine pour les produits : Une fois qu'un établissement est enregistré dans le système CIFER, il peut demander l'enregistrement de produits. Chaque type de produit approuvé par l'AGDC dans le système CIFER se verra attribuer un « numéro d'enregistrement de la Chine » à 18 chiffres qui commence par la désignation « CCAN ».

Enregistrement préalable à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Comptes du système CIFER et processus de demande

Pour avoir l'éligibilité à exporter vers la Chine des aliments destinés à la consommation humaine, tous les établissements de miel et de produits apicoles, y compris les transformateurs, les fabricants et les entrepôts, doivent :

  • créer un compte (aussi appelé un profil) dans le système CIFER;
  • demander à l'ACIA « d'accréditer » leur compte dans le système CIFER. Un compte accrédité permet aux établissements de soumettre des demandes d'enregistrement de produits dans le système CIFER;
  • demander l'enregistrement de leurs produits dans le système CIFER aux fins d'examen par l'ACIA et de soumission à l'AGDC dans le système CIFER.

Les modifications suivantes doivent être soumises sous forme de demandes dans le système CIFER afin que l'ACIA les examine, les approuve et les soumette à l'AGDC :

  • les demandes de nouveaux enregistrements;
  • les ajouts de produits;
  • les modifications de produits;
  • les annulations d'enregistrements de produits;
  • les renouvellements d'enregistrement;
  • les modifications de noms légaux d'entreprises.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la manière de présenter une demande dans le système CIFER, veuillez consulter les deux pages Web suivantes :

Renseignements sur les établissements

Certains renseignements sur les établissements ne peuvent pas être modifiés dans le système CIFER après la création d'un compte, notamment le numéro d'enregistrement d'établissement étranger et l'adresse physique.

Date d'approbation de l'enregistrement d'un produit dans le système CIFER

Les produits qui sont produits, transformés ou fabriqués dans un établissement avant la date d'approbation de l'enregistrement du produit dans le système CIFER ne peuvent pas être exportés vers la Chine.

Codes de système harmonisé (SH) et codes d'inspection et de quarantaine de la Chine (CIQ) dans le système CIFER

Il est essentiel que les produits individuels soient enregistrés dans le système CIFER à l'aide du bon code de système harmonisé (SH) et du bon code d'inspection et de quarantaine de la Chine (CIQ). Les envois qui arrivent en Chine avec un code SH ou CIQ incorrect dans le système CIFER peuvent être rejetés à la frontière. On conseille aux exportateurs de communiquer avec leur importateur en Chine afin de vérifier les codes SH et CIQ.

Autres éléments à prendre en compte

Les établissements canadiens devraient toujours consulter leur importateur en Chine afin de s'assurer de connaître les exigences supplémentaires relatives aux aliments et aux produits agroalimentaires exportés vers la Chine.

Établissements d'entreposage à température ambiante

L'ACIA comprend que les établissements d'entreposage à température ambiante peuvent ne pas être exemptés de s'enregistrer auprès de l'AGDC en fonction des activités qu'ils mènent relativement au produit alimentaire. Ces établissements doivent vérifier auprès de leur importateur en Chine s'ils doivent être enregistrés dans le système CIFER.

Exigences relatives à l'emballage, à l'étiquetage et au marquage

Il incombe aux établissements et aux exportateurs canadiens de communiquer avec leurs importateurs en Chine pour s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et les inscriptions respectent les exigences d'importation de la Chine.

Numéro d'enregistrement de l'établissement sur l'emballage

Le numéro d'enregistrement attribué par l'AGDC ou le numéro d'identification de l'établissement attribué par l'ACIA (numéro d'enregistrement d'établissement étranger) doit figurer sur l'emballage intérieur et extérieur du produit.

Il incombe aux établissements et aux exportateurs canadiens de communiquer avec leurs importateurs en Chine pour s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et les inscriptions respectent les exigences de la Chine.

Autres exigences en matière de documentation

Certificats d'exportation

Les exportateurs de miel doivent soumettre une demande de certificat d'exportation alimentaire à leur bureau local de l'ACIA pour demander les documents suivants :

  • Demande d'inspection pour obtenir un certificat d'exportation – Miel (CFIA/ACIA 2659)
  • Déclaration de l'exportateur pour le certificat d'exportation (CFIA/ACIA 2659) – Miel

Remarque : chaque lot de miel doit être classé avant la délivrance du certificat d'exportation (CFIA/ACIA 2659).

Les exportateurs d'autres produits apicoles et de produits de la ruche destinés à la consommation humaine, comme le miel aromatisé, le miel en nid d'abeille (miel en rayon), la gelée royale, la propolis d'abeille et le pollen d'abeille, devraient demander un certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) en accédant à Mon ACIA ou en communiquant avec leur bureau local de l'ACIA.

Autres renseignements

Vérification par l'AGDC

Les établissements alimentaires enregistrés dans le système CIFER peuvent être soumis à tout moment à des vérifications par l'AGDC. L'ACIA s'attend à ce que les vérificateurs de l'AGDC aient pour objectif de vérifier la conformité de l'établissement et du produit aux exigences réglementaires de la Chine; cependant, la portée des éventuelles vérifications n'est pas connue.

Renseignements généraux sur l'AGDC

On peut obtenir davantage de renseignements sur les exigences d'importation auprès de l'AGDC (en anglais seulement). L'ACIA encourage les établissements canadiens à travailler avec leurs importateurs en Chine afin de confirmer, avant l'exportation, les exigences réglementaires des envois de produits alimentaires et agroalimentaires.

Demandes de renseignements concernant l'accès au marché

Si les établissements canadiens ont des questions ou désirent obtenir du soutien concernant l'accès au marché chinois pour certains produits alimentaires, ils doivent communiquer avec le guichet unique du SMA‑AAC à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

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