En vertu des Décrets no 248 et 249, les produits alimentaires et agroalimentaires ont été classés par l'Administration générale des douanes chinoises (AGDC) comme étant soit « risque élevé », « risque moyen » ou « risque faible ».
Les établissements étrangers responsables de la production, de la fabrication, de la transformation ou de l'entreposage d'aliments à risque élevé, à risque moyen et à faible risque doivent être enregistrés leurs établissements, ainsi que les produits qu'ils ont l'intention d'exporter dans le système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de Chine (CIFER) géré par la AGDC avant l'exportation
Les produits agroalimentaires sont généralement des produits végétaux exportés vers la Chine à l'état brut et classés à risque moyen. Cependant, les établissements chargés de la transformation, de l'entreposage ou de l'exportation de ces produits sont soumis à un processus d'enregistrement distinct géré par le Ministère de quarantaine animale et végétale (MQAV) de la Chine.
L'ACIA comprend les catégorisations chinoises de divers types de produits alimentaires et agroalimentaires ainsi que leurs processus d'enregistrement spécifiques selon les informations ci-dessous.
Le Canada a accès au marché de la Chine pour presque tous les produits alimentaires « à risques moyen » et « à faible risque », conformément à la section des spécifications des produits ci-dessous.
Catégorie : aliments à risque élevé, inscription dans le système CIFER obligatoire
- Viande et produits carnés (bœuf et porc)
- Produits aquatiques (produits de poisson et fruits de mer destinés à la consommation humaine)
- Produits laitiers
- Œufs et ovoproduits (note : le Canada n'a pas accès au marché pour ces produits)
Remarque : Pour obtenir plus d'informations sur l'enregistrement des établissements et des produits à risque élevé dans le système CIFER avant leur exportation vers la Chine, consultez la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments de l'ACIA.
Catégorie : aliments à risque moyen, inscription dans le système CIFER obligatoire
- Produits apicoles (par exemple, le miel, la gelée royale)
- Boyaux (salés)
- Produits de la minoterie des grains (la farine de soja, la farine de haricots secs, le malt, la farine de blé, la farine d'avoine, le gruau d'avoine, le riz sauvage)
- Huiles végétales comestibles
- Aliments fonctionnelsNote de bas de page 1
- Aliments à usage diététique spécialNote de bas de page 2
Remarque : Pour obtenir plus d'informations sur l'enregistrement des établissements et des produits à risque moyen dans le système CIFER avant leur exportation vers la Chine, consultez la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments de l'ACIA.
Catégorie : produits agroalimentaires à risque moyen, inscription par publication par MQAV requise
- Légumineuses (par exemple, les grains crus de pois secs, les haricots rouges, les haricots blancs)
- Graines oléagineuses (par exemple, graine de moutarde, graine de lin, graine de bourrache)
- Céréales comestibles (par exemple, graine d'alpiste des Canaries)
- Légumes frais (par exemple, les concombres et les cornichons frais ou réfrigérés, les pois frais ou réfrigérés avec ou sans gousse)
- Assaisonnements d'origine végétale (par exemple, grains de poivre, feuilles de menthe séchées)
- Grains de café non torréfiés
- Fèves de cacao non torréfiés (note : le Canada n'a pas accès au marché pour ces produits)
- Bleuets frais
- Cerises fraîches
- Produits végétaux utilisés pour la médecine traditionnelle chinoise
Remarque : Les entreprises souhaitant enregistrer les produits ci-dessus doivent contacter le guichet unique du Secrétariat d'accès aux marchés (SAM) du Canada avant l'exportation à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.
Catégorie : aliments de faible risque, inscription dans le système CIFER obligatoire
La catégorie à faible risque comprend tous les autres produits alimentaires qui ne figurent pas dans les catégories à risque élevé et à risque moyen ci-dessus.
Remarque : Pour obtenir plus d'informations sur l'enregistrement des établissements et des produits de faible risque dans le système CIFER avant leur exportation vers la Chine, consultez la Bibliothèque des exigences en matière d'exportation d'aliments de l'ACIA.