Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 5. Documents requis
- 6. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissible
- Gélatine porcine d'origine canadienne seulement
Non Admissible
- Gélatine provenant d'autres animaux terrestres
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
L'exportateur de produits de gélatine doit détenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Conformément au RSAC, le fabricant d'un produit alimentaire doit se conformer à la partie 4 du RSAC – Contrôles préventifs.
Actuellement, l'ACIA ne sait pas si un pré-enregistrement de l'établissement est nécessaire. Il est fortement recommandé de le confirmer en travaillant avec l'importateur chinois.
Produits
A l'heure actuelle, l'ACIA ne sait pas si un pré-enregistrement des produits est nécessaire. Il est fortement recommandé de travailler avec votre importateur afin de déterminer si cela est nécessaire et de prendre les mesures qui s'imposent.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Le fabricant doit connaître les normes et les exigences du pays importateur. Une procédure spécifique doit être mise en place.
L'inspecteur doit vérifier, lors d'une inspection de contrôle préventif, que l'établissement connaît les normes et les exigences du pays importateur et qu'il a mis en place une procédure d'exportation spécifique.
La méthode de transformation doit être documentée et contrôlée. Un diagramme de production doit être fourni, y compris les points de contrôle critiques. L'inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doit s'assurer que ce qui se passe sur place correspond au diagramme de production.
Les produits d'origine animale pour consommation humaine doivent provenir d'animaux qui ont été soumis à un examens ante et post mortem dans un abattoir sous inspection vétérinaire permanente.
Déclaration du fabricant
Toutes les demandes d'exportation doivent être accompagnées d'une déclaration du fabricant qui a été remplie sur un papier à en-tête de l'entreprise et signée par une personne autorisée de l'établissement/de l'installation de fabrication d'aliments. Les informations suivantes doivent être incluses :
- nom du produit sur l'étiquette
- numéro d'identification unique/numéro d'agrément de l'établissement
- numéro de lot
- noms et origine des ingrédients d'origine animale
- Note : seule la gélatine porcine d'origine canadienne est autorisée à l'exportation vers la Chine
- espèce animale (porcine)
- si applicable, de la traitement acides utilisés
- lieu d'entreposage des produits
- toute autre information pertinente
Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est correctement remplie et se réservent le droit de demander toute autre information qu'ils jugent nécessaire pour la certification finale du produit.
Traçabilité
L'exploitant doit élaborer et mettre en œuvre des programmes de contrôle permettant de démontrer que les produits qu'il destine au marché de chinois sont conformes aux exigences applicables et, lorsque des produits admissibles et non admissibles se trouvent sur les lieux en même temps, d'en assurer la ségrégation totale.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.
5. Documents requis
Le Canada a négocié un certificat avec la Chine. Toute demande de modification de ce certificat doit être confirmée auprès de la Division des importations et exportations alimentaires (DIEA) de l'ACIA.
Certificat
- Certificat vétérinaire sanitaire pour l'exportation de gélatine destinée à la consommation humaine vers la Chine (HA 2815).
A noter
- Le certificat vétérinaire sanitaire est signé par un vétérinaire officiel de l'ACIA
- Aucun certificat d'exportation ne sera délivré pour des produits ayant quitté le Canada
6. Autre renseignements
Les produits exportés qui transitent par un pays peuvent nécessiter des documents de transit. Il incombe à l'exportateur de s'assurer que l'envoi est accompagné de tous les certificats nécessaires.
Les échantillons (personnels ou commerciaux) peuvent être soumis aux mêmes exigences qu'un envoi commercial.
Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences et toute autre exigence supplémentaire auprès de son importateur.