Nouvelle-Zélande – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Sur cette page

  1. Produits admissibles/non admissibles
  2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
  3. Spécifications du produit
  4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
  5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
  6. Documents requis
  7. Autres renseignements

1. Produits admissibles/non admissibles

1.1 Admissibles

Les standards sanitaires d'importation de la Nouvelle-Zélande définissent les produits laitiers comme tous les produits fabriqués à partir de lait et de crème d'animaux et qui sont destinés à la consommation humaine.

Exemples de produits laitiers qui ont déjà exporté en Nouvelle-Zélande (NZ) :

  • crème glacée (glace comestible à base de lait)
  • fromage (cheddar et autres types de cheddar, fromages de spécialités, fromages fondus et fromages frais)
  • beurre et autres graisses et huiles dérivées du lait
  • lait condensé
  • produits de lactosérum
  • produits constitués de constituants naturels du lait
  • autres (par exemple : lactose, lactalbumine, produits de babeurres)

1.2 Non admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

2.2 Établissements

Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements.

Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

2.3 Produits

Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.

2.4 Permis d'importation

Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition.

3. Spécifications du produit

Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques de la Nouvelle-Zélande peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Déclaration du fabricant

L'exportateur est responsable de démontrer que le fabricant respecte les exigences minimales de temps et de température de la Nouvelle-Zélande. Ces informations doivent être consignées dans la déclaration du fabricant dûment remplie de l'ACIA.

Remarque : les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification.

Le modèle de déclaration du fabricant ci-dessous est exigé par la Nouvelle-Zélande. Les énoncés ci-dessous doivent être rencontrés.

(Avec en-tête du fabricant)

Déclaration du fabricant

Pour l'exportation de produits laitiers ou de produits contenant des ingrédients laitiers destinés à la consommation humaine du Canada vers la Nouvelle-Zélande

Je, ________________________________ manager de l'établissement où a été traité le produit identifié dans le présent certificat zoosanitaire, certifie que;

  1. L'ingrédient laitier utilisé pour la fabrication du produit a été traité conformément à l'un des procédés suivants :
    • Soit
      1.1 une température minimale de 132 °C pendant au moins une seconde (ultra-haute température [UHT]);
    • Ou
      1.2 si le lait a un pH inférieur à 7.0, une température minimale de 72 °C pendant au moins 15 secondes (pasteurisation à haute température-courte durée [HTST]);
    • Ou
      1.3 si le lait a un pH de 7.0 ou plus, le procédé HTST est appliqué deux fois.
    • (Supprimer 1.1, 1.2 ou 1.3 selon le cas)
  2. Le produit laitier ou le produit contenant des ingrédients laitiers a été fabriqué dans des locaux qui sont enregistrés ou approuvés par l'autorité gouvernementale compétente comme ayant des normes de sécurité alimentaire acceptables régissant la transformation des produits laitiers pour l'exportation.
  3. Le produit laitier ou le produit contenant des ingrédients laitiers est dans un emballage scellé.
________________________________
Signature du manager
____________________
Date

Nom du manager : ________________________________

Titre du manger : ________________________________

Adresse du manager : ________________________________

Exigences de certification

Le certificat sanitaire CFIA/ACIA 5946 réfère seulement à la déclaration du fabricant présenté ci-dessus, exigée par la Nouvelle-Zélande. Ces conditions sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne.

5. Exigences en matière d'étiquetage, emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.

L'emballage doit être imperméable et scellé au point de fabrication. L'emballage d'origine doit être intact, c'est-à-dire qu'il n'a pas été ouvert.

6. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec la Nouvelle-Zélande. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Certificat

  • Certificat sanitaire d'exportation pour les produits laitiers ou les produits contenant des ingrédients laitiers destinés à la consommation humaine (CFIA/ACIA 5946)
  • Déclaration du fabricant pour l'exportation de produits laitiers ou de produits contenant des ingrédients laitiers destinés à la consommation humaine du Canada vers la Nouvelle-Zélande

Remarque

  • Le certificat sanitaire est signé par l'inspecteur officiel de l'ACIA
  • Le certificat sanitaire d'exportation CFIA/ACIA 5946 doit être accompagné de la Déclaration du fabricant (en anglais). Voir la section 4 ci-dessus. Ce document sera endossé par l'ACIA
  • C'est la responsabilité du fabricant de développer, de compléter et de fournir la Déclaration du fabricant (en anglais) selon le modèle décrit à la section 4 ci-dessus
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres informations

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

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