Indonésie – Exigences relatives à l'exportation de fruits et légumes frais et les produits agroalimentaires non transformés

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Tous les 3 ans, l'Indonésie exige que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lui fournisse des renseignements exhaustifs afin qu'elle puisse prolonger sa reconnaissance du système de contrôle de la salubrité des aliments frais d'origine végétale du Canada. L'Indonésie reconnaît actuellement les catégories suivantes d'aliments frais d'origine végétale exportés du Canada :

• blé (Triticum aestivum)
• bleuets (Vaccinium angustifolium, V, corymbosum, V. myrtilloides)
• canneberge (Vaccinium macrocarpon, V. oxycoccos)
• cerises (Prunus avium, P. cerasus)
• fèves de soya (Glycine max)
• oignon (Allium cepa)
• pois (Pisum sativum)
• pommes (Malus domestica)
• pommes de terre (Solanum tuberosum)

Remarque sur le type de produit : le blé, les fèves de soja, et les pois sont tous des produits de grains non transformés.

Remarque sur les haricots : depuis le 1er janvier 2024, en raison du manque d'exportations canadiennes, l'Indonésie a retiré les haricots (grains non transformés) et les féveroles (grains non transformés) de l'accord de reconnaissance.

Cela signifie que les haricots et les féveroles d'origine canadienne (grains non-transformés) ne peuvent plus être exportés vers l'Indonésie.

Non admissible

Fruits et légumes frais et céréales crues non énumérés ci-dessus comme éligibles.

Nous conseillons aux exportateurs qui désirent exporter un nouveau type de produit de la catégorie des fruits et légumes frais ou de grains non transformés de s'adresser au Secrétariat à l'accès aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'ACIA par l'entremise du guichet unique pour communiquer avec le Service d'exportation agroalimentaire à l'adresse aafc.mas-sam.acc@inspection.gc.ca. Voir la liste des bureaux locaux de l'ACIA.

Spécifications du produit

• Tous les envois de fruits et légumes frais cultivés et emballés aux fins de l'exportation vers l'Indonésie doivent se conformer aux exigences réglementaires relatives à la salubrité des aliments énoncées dans la Règlement Nomor 55 publié par Permentan (ministère de l'Agriculture), KR.040/11/2016, et administré par l'Agence indonésienne de quarantaine agricole.
• À l'heure actuelle, il n'y a pas de certificats négociés bilatéralement pour les fruits et légumes frais exportés du Canada vers l'Indonésie. Cependant, les exportateurs devraient consulter les importateurs indonésiens pour savoir quels documents sont exigés. Par exemple, l'exportateur peut se procurer un Certificat de vente libre de l'ACIA en ligne dans Mon ACIA s'il a obtenu toutes les approbations nécessaires et que sa licence est valide en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
• Tous les envois de fruits et légumes frais exportés vers l'Indonésie doivent également respecter les exigences d'importation relatives à la santé des végétaux. Veuillez communiquer avec votre bureau régional de l'ACIA pour savoir si votre envoi de fruits et légumes frais vers l'Indonésie peut être certifié avant son exportation.

Limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour les contaminants chimiques

• La Règlement Nomor 55, KR.040/11/2016, impose à diverses catégories de fruits et légumes frais destinés au marché indonésien des LMR définies en ce qui a trait à différentes substances chimiques actives (par exemple, des pesticides).

  Remarque : certaines substances chimiques réglementées par l'Indonésie sont actuellement homologuées au Canada et peuvent être utilisées. Les LMR établies par l'Indonésie peuvent ou non s'harmoniser aux LMR canadiennes ou du Codex.

• Il incombe à l'industrie canadienne de s'assurer que l'utilisation de substances chimiques actives sur des fruits et légumes frais destinés à l'exportation et les niveaux de résidus qui s'y rattachent respectent la réglementation de l'Indonésie.
• Outre les exigences susmentionnées, les résidus de toutes les autres substances chimiques doivent se conformer aux limites maximales de résidus (LMR) du Codex afin que les produits soient exportés vers l'Indonésie. Lorsque les LMR canadiennes (voir les limites maximales de résidus pour pesticides de Santé Canada) sont plus élevées que celles établies par le Codex, l'industrie doit respecter les LMR déterminées par le Codex.
• Afin de préserver un accès continu au marché indonésien pour les fruits et légumes frais, il incombe à l'industrie de connaître les exigences de l'Indonésie relatives aux importations et de les respecter. Le défaut de se conformer aux exigences susmentionnées pourrait entraîner une perturbation des échanges commerciaux et la perte potentielle du marché indonésien pour les produits de fruits et légumes frais du Canada.

Exigences de certification halal

À la suite d'un report de la date initiale du 17 octobre 2024, la certification halal deviendra obligatoire pour divers produits alimentaires et boissons importés, à une date qui sera fixée par l'Indonésie. Cette nouvelle date de mise en œuvre sera au plus tard le 17 octobre 2026.

• Selon le produit exporté, une certification halal peut être exigée.

  Le cas échéant, l'importateur et l'exportateur sont responsables d'obtenir la certification halal pour les produits exportés. L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.

• Le certificat halal doit être délivré par un organisme de certification halal reconnu par les autorités indonésiennes. Consulte z cette liste d'organismes de certification (en anglais seulement) qui ont été officiellement reconnus et accrédités par l'Indonésie Halal Product Assurance Agency (BPJPH) (en anglais seulement). Pour plus d'informations sur les exigences de certification halal, contactez directement les organismes de certification halal, car ils seront les mieux placés pour répondre à vos questions.
• Nous vous encourageons à communiquer avec votre importateur pour confirmer les exigences et la documentation nécessaire applicables à vos produits avant l'exportation et avant de communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.