Produits admissibles/non admissibles
Information non disponible. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le certificat utilisé.
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Les établissements de transformation souhaitant exporter du poisson et des fruits de mer au Panama doivent figurer sur la consultation des usines de transformation agréées pour l'exportation au Panama (en espagnol seulement).
Cette liste est administrée par l'Agence panaméenne de l'alimentation.
Procédure pour ajouter, mettre à jour ou supprimer un établissement de transformation lors de la consultation des usines de transformation agréées pour l'exportation au Panama
Les établissements doivent être conformes à la réglementation canadienne et détenir un permis en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour la ou les activités requises et figurer sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer approuvés pour l'exportation. Contactez votre bureau local de l'ACIA si votre établissement ne figure pas sur cette liste.
Pour demander l'inscription sur la liste du Panama, soumettez les renseignements suivants à votre bureau local de l'ACIA :
- numéro d'identification de l'établissement;
- numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC);
- nom de l'entreprise tel qu'il doit apparaître sur la liste d'exportation. Les options sont :
- nom légal complet de l'entreprise tel qu'il apparaît sur la licence SAC, ou
- raison sociale de l'entreprise (nom commercial), ou
- raison sociale de l'entreprise (nom du navire)
- l'adresse physique du site d'établissement. Pour les navires, il s'agit du principal lieu d'accostage.
- produit(s) à l'exportation :
- espèces
- type (gelé, réfrigéré, etcetera)
- code SH
Remarque : Une fois qu'une demande d'inclusion/modification est reçue par l'ACIA, l'établissement peut être contacté pour fournir des renseignements supplémentaires sur l'établissement ou le produit. Les délais d'approbation peuvent varier en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de l'ACIA.
Documents d'exportation disponibles sur demande
Le Canada n'a pas de certificat négocié avec le Panama. La certification à l'exportation vers ce pays est faite sur la base du risque commercial. Il est donc important que l'exportateur s'assure que toute documentation émise par l'ACIA sera acceptée par l'autorité compétente du Panama.
Certificat
- Certificat d'origine et d'hygiène (CFIA/ACIA 5003)