Sur cette page
- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Spécifications du produit
- Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documents requis
- Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Le collagène et la gélatine sont classés comme « produits liés à l'ESB » en Corée, quelle que soit l'origine animale (y compris les porcs et autres animaux). Par conséquent, seuls les suppléments alimentaires contenant du collagène et/ou de la gélatine dérivés d'os de bovins et/ou de cuir sont considérés comme éligibles.
Il est de la responsabilité de l'exportateur de connaître les exigences coréennes applicables aux suppléments alimentaires exportés, ainsi que les documents requis pour autoriser l'entrée du produit en Corée. Il est donc fortement recommandé de collaborer avec votre importateur coréen afin d'éviter tout refus d'entrée du produit à son arrivée au port d'entrée.
1.1 Admissibles
Les suppléments alimentaires contenant du collagène et/ou de la gélatine provenant uniquement d'os de bovins et/ou de cuirs et peaux.
1.2 Non admissibles
Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
2.1 Pays
Le Canada est autorisé à exporter vers la Corée.
2.2 Établissements
Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements.
Les installations de fabrication des suppléments alimentaires doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
2.3 Produits
Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.
2.4 Permis d'importation
Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition.
3. Spécifications du produit
Aucune information n'est disponible concernant les spécifications du produit. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.
4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Le fabricant doit connaître les normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations doit être en place pour démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.
La méthode de transformation doit être documentée et surveillée. Un schéma de production, incluant les points critiques de contrôle, doit être fourni. L'inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) doit s'assurer que les opérations sur place correspondent au schéma de production.
Déclaration du fabricant
Pour obtenir un certificat d'exportation, certaines informations en rapport avec la santé publique et la santé animale devront être fournies par le demandeur. Ces informations devront être fournies sous la forme d'une déclaration du fabricant lors de la demande du certificat d'exportation.
Exigences de certification
Le certificat sanitaire vétérinaire HA 2733 contient des exigences santé animale et de santé publique.
Plus précisément, la gélatine et/ou le collagène doit provenir d'os de bovins de moins de 30 mois et, en outre, les os de bovins doivent être soumis à toutes les étapes de traitement, dégraissage, minéralisation acide, traitement acide/ou alcalin, filtration et stérilisation à > 138°C pendant 4 secondes ou à un procédé équivalent ou meilleur tel que le chauffage à haute pression.
Ingrédients importés
Les exigences d'importation du Canada pour la gélatine et le collagène sont différents de celle de la Corée. Pour cette raison, l'utilisation d'ingrédients d'origine animale importés pourrait limiter l'éligibilité de l'exportation du supplément alimentaires vers la Corée.
L'opérateur doit démontrer, au moyen de documents officiels (par exemple, un certificat sanitaire vétérinaire délivré par l'autorité compétente du pays d'origine), que les ingrédients importés répondent aux exigences de la Corée du Sud.
5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de respecter à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.
6. Documents requis
Le Canada a un certificat négocié avec la Corée. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.
La Corée n'a pas de certificat spécifique pour l'importation de supplément alimentaires. Pour ces produits, la Corée exige une certification de la gélatine et/ou collagène qui sont contenus dans le supplément alimentaire.
Certificat
Certificat sanitaire vétérinaire pour l'exportation de gélatine et de collagène vers la Corée (HA2733).
Remarques
- Le certificat est signé par un vétérinaire officiel.
- Une annexe couvrant la partie I.22 « identification des marchandises » du certificat HA2733 peut être utilisée si nécessaire afin de pallier un manque d'espace.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
7. Autres renseignements
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. Il incombe à l'exportateur de s'assurer que l'envoi est accompagné de tous les certificats nécessaires.
Les échantillons (personnels ou commerciaux) peuvent être soumis aux mêmes exigences qu'un envoi régulier.
Liens pertinents
- Organisation mondiale de la santé animale
- Maladies à déclaration obligatoire : Animaux terrestres
- Registre des licences d'entreprises alimentaires de l'ACIA
- Guide pour la préparation d'un plan de contrôle des exportations (PCE)
- Animal and Plant Quarantine Agency (en anglais seulement) (la Corée)
- Ministry of Food and Drug Safety (en anglais seulement) (la Corée)