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- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Spécifications du produit
- Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documents requis
- Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
1.1 Admissibles
Selon la liste de codes du Système harmonisé (SH) qui se trouve sur le certificat sanitaire de la Türkiye. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Exemples de produits laitiers qui ont déjà été exportés vers la Türkiye (TR) :
- fromage (fromages fondus, fromage frais)
- beurre et autres matières grasses et huiles dérivées du lait
- lait évaporé
- poudre de lait écrémé
- poudre de lait entier
- produits de lactosérum
- produits à base de composants naturels du lait
- autres (par exemple : lactose et sirop de lactose, lactalbumine, produits de babeurres)
1.2 Non admissibles
Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
2.1 Pays
Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.
2.2 Établissement
Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Ce pays a adopté les exigences de l'Union européenne. Voir le lien de l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportation de produits laitiers. Toutefois, notez qu'à partir du 1er janvier 2026, la Türkiye exigera que certains produits laitiers, en fonction de leur code SH (Système harmonisé) associé, proviennent d'un établissement également approuvé par le Ministère de l'Agriculture et des Forêts (MinAF). À cette fin, le questionnaire Annexe-5 Formulaire d'information préliminaire pour l'exportation de produits laitiers/produits aquatiques/gélatine/collagène destinés à la consommation humaine vers la République de Türkiye (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 23398941) devra être rempli. Ce questionnaire peut être obtenu en contactant votre bureau local de l'ACIA. Une fois complété en anglais (exigence de la Türkiye), il devra être transmis à votre bureau local pour révision et signature. L'inspecteur soumettra l'ensemble des documents à la Division d'importation et d'exportation des aliments (DIEA) selon la Procédure opérationnelle : Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation des aliments. La DIEA se chargera de transmettre les documents au MinAF.
Remarque : étant donné que d'autres mises à jour concernant cet enjeu pourraient survenir, Il est fortement recommandé à l'exportateur de collaborer avec son importateur afin de s'assurer, au préalable, que l'établissement fabriquant les produits laitiers listés dans le tableau ci-dessous répond aux nouvelles exigences de la Türkiye avant toute de demande certificat sanitaire.
| Code HS | Description des produits | Enregistrement par les autorités turques |
|---|---|---|
| 0401 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. | Tous |
| 0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. | Tous |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. | Tous |
| 0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. | Tous |
| 0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières. | Tous |
| 0406 | Fromages et caillebotte. | Tous |
| 1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés. | Uniquement le lactose et les mélanges contenant du lactose destiné à la consommation humaine |
| 2105 | Glaces de consommation, même contenant du cacao. | Uniquement si ça contient des produits d'origine animale |
| 3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine. | Tous |
| 3502 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines. | Uniquement si ça contient des produits d'origine animale |
| 3504 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. | Uniquement la protéine de lait |
2.3 Produits
Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.
2.4 Permis d'importation
Aucune information n'est connue concernant l'exigence d'un permis d'importation.
3. Spécifications du produit
Ce pays a adopté les exigences de l'Union européenne. Voir le lien de l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportation de produits laitiers.
4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Ce pays a adopté les exigences de l'Union européenne. Voir le lien de l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportation de produits laitiers.
5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Bien que ce pays ait adopté les exigences de l'Union européenne (UE), la Türkiye applique le Règlement du Codex alimentaire turc sur l'étiquetage des denrées alimentaires et la fourniture d'informations aux consommateurs, ainsi que le Règlement du Codex alimentaire turc sur les allégations nutritionnelles et de santé. Ces règlements ont été élaborés conformément à la réglementation européenne.
L'exportateur doit travailler en étroite collaboration avec son importateur afin de s'assurer de la conformité de ses produits en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.
6. Documents requis
Le Canada n'a pas de certificat bilatéral négocié avec la Türkiye. Ce pays a adopté les exigences de l'UE et le certificat émis pour les produits laitiers a été développé en conséquence. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.
Certificat
Certificat sanitaire vétérinaire pour des produits laitiers pour consommation humaine, dérivés de lait de vaches, de brebis, de chèvres, et de bufflonnes destinés pour l'exportation vers la république de Türkiye (CFIA/ACIA FA1006)
Remarque
- Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
- Le certificat sanitaire est rédigé en 3 langues : le turc, l'anglais et le français.
- Ce certificat sanitaire couvre les espèces animales suivantes : Bos taurus, Ovis aries, Capra hircus et Bubalus bubalis.
- Une certification halal pourrait être nécessaire. Si applicable, l'importateur et l'exportateur sont responsables de fournir la certification requise pour les produits exportés. L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
7. Autres renseignements
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.
Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur et/ou au niveau du poste d'inspection frontalier où les produits seront expédiés.
Voir l'Union européenne pour d'autres exigences d'exportation de produits laitiers.
Liens pertinents
- Centre canadien d'information laitière, lien vers les lois, règlements codes et normes canadiens
- Producteurs laitiers du Canada
- Fédération canadienne du mouton (en anglais seulement)
- Médicaments vétérinaires
- Organisation mondiale de la santé animale
- Maladies à déclaration obligatoire : Animaux terrestres
- Ministère de l'agriculture et des forêts (en turc seulement)