Inde – Exigences d'exportation pour viande et volaille

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Porc et produits de porc

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Les exigences de certification ont été établies pour le porc et les produits de viande de porc. Les produits de viande feront l'objet d'une inspection à l'importation en Inde qui pourrait comprendre des analyses de laboratoire (analyses microbiologiques, chimiques, etc).

Permis d'importation

Les parties commerciales (l'exploitant/ l'exportateur/ l'importateur) sont responsables d'assurer que la certification fournie par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est conforme aux exigences énoncées dans le permis d'importation qui doit être émis par le Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries (en anglais seulement) de l'Inde.

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Remarque : les produits de viande feront l'objet d'une inspection à l'importation en Inde qui pourrait comprendre des analyses de laboratoire (analyses microbiologiques, chimiques, etc.).

Remarque : les renseignements nécessaires doivent être fournis à l'ACIA afin de démontrer que les exigences de santé animale sont respectées.

Abattoirs

  • Afin de respecter les exigences de santé animale énumérées à l'alinéa (x) du Annexe A – Certificat vétérinaire pour le porc et les produits du porc, l'exploitant d'un abattoir agréé désirant produire du porc pour exportation en Inde doit développer, mettre en œuvre et maintenir un programme de contrôle écrit.

    Le programme de contrôle doit être acceptable à l'ACIA et doit comprendre les éléments de contrôle décrits plus bas de façon à pouvoir démontrer la conformité. La certification par l'ACIA sera fondée sur des attestations fournies par un médecin vétérinaire praticien et des garanties fournies par le producteur ou la personne responsable des animaux destinés à être abattus pour exportation en Inde.

  • Les exploitants sont responsables de s'assurer que les producteurs fournissant des porcs destinés à être abattus pour exportation en Inde adhèrent dans un programme de salubrité à la ferme reconnu par l'ACIA.

    Le programme d'Assurance de la qualité canadien (AQCMD) géré par le Conseil canadien du porc est actuellement le seul programme reconnu.

  • L'exploitant doit assurer que :

    • les producteurs obtiennent une attestation (voir l'exemple ci-dessous) d'un médecin vétérinaire praticien attestant que les maladies d'intérêt n'ont pas été diagnostiquées à la ferme d'origine des porcs pendant la période de temps exigée et qu'une copie de cette attestation est disponible à l'abattoir.

      L'attestation exigée d'un vétérinaire praticien sera considérée comme valide pour une période de 6 mois pourvu qu'elle comprenne un énoncé déclarant que le producteur sera immédiatement informé quand une des maladies d'intérêt est diagnostiquée pour que l'attestation émise précédemment puisse être annulée. Ou, les producteurs obtiennent l‘attestation exigée et la fournissent à l'exploitant pour chacune des expéditions de porcs destinés à être abattus pour exporter en Inde.

      Exemple d'une attestation

      Au : (le nom du producteur et emplacement/site)

      Au meilleur de mes connaissances, les maladies suivantes n'ont pas été diagnostiquées sur le site ci-dessus au cours des 3 derniers mois : l'encéphalomyélite à entérovirus du porc (maladie de Teschen); la gastro-entérite transmissible du porc; la brucellose porcine; ou, la fièvre charbonneuse. Je m'engage à vous aviser immédiatement dans le cas où l'une de ces maladies y est diagnostiquée au cours des 6 prochains mois.

      (le nom du vétérinaire en caractères d'imprimerie et leur signature, et la date)

    • les producteurs ou personnes responsables des porcs destinés à être abattus pour exporter en Inde présentent l'Annexe B – Document d'information porcine (DIP) fournissant des garanties précises concernant l'absence de maladies d'intérêt à la ferme.

      L'exploitant examinera l'attestation vétérinaire et le DIP afin d'assurer que les documents sont complets et acceptables. Après que les exploitants ont examiné les documents et ont déterminé que les animaux concernés sont acceptables à l'abattage pour exportation en Inde, les documents devront être fournis au vétérinaire responsable de l'ACIA.

      Si l'ACIA détermine que les animaux ne sont pas acceptables à être abattus pour exporter en Inde ou que le document d'information est incomplet, le vétérinaire de l'ACIA informera l'exploitant de la non-conformité selon les procédures usuelles.

      L'exploitant devra mener une enquête et déterminer pourquoi un document d'information incomplet ou inacceptable a été présenté à l'ACIA et entreprendre les mesures correctives et préventives appropriées. Les animaux représentés par le document inacceptable ne pourront pas être abattus pour exporter en Inde à moins que l'exploitant ne prenne des mesures correctives satisfaisantes.

      L'exploitant devra classer les documents et les garder pour une période minimale de 1 an et les rendre disponibles à l'ACIA sur demande.

      Le programme de contrôle de l'exploitant doit assurer la traçabilité de l'abattage / production jusqu'à l'emballage et l'étiquetage approprié de façon à ce que l'on puisse distinguer les produits admissibles des produits non admissibles en tout temps. Les produits admissibles doivent pouvoir être aisément identifiés comme respectant les exigences applicables lorsqu'une demande de certification est soumise.

Établissements de transformation

  • Les exploitants d'établissements de transformation doivent élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de contrôle écrit acceptable à l'ACIA par lequel ils s'assurent que :
    • seuls des produits de porc obtenus conformément aux exigences d'abattoirs à la sous-section ci-haut et qui sont conformes aux exigences de contrôle de Trichinella décrites à l'alinéa (viii) de l'Annexe A – Certificat vétérinaire pour le porc et les produits du porc sont utilisés pour la fabrication de produits de viande de porc destinés à l'exportation en Inde.
    • des procédures de réception sont en place pour identifier les produits admissibles dans le cas des établissements qui reçoivent des produits destinés au découpage/ désossage, emballage ou à l'entreposage.

    • la traçabilité des produits admissibles est assurée lors du processus de transformation jusqu'à l'emballage et l'étiquetage approprié de façon à ce que l'on puisse distinguer les produits admissibles des produits non admissibles en tout temps.

      Les produits admissibles doivent pouvoir être aisément identifiés comme respectant les exigences applicables lorsqu'une demande de certification est soumise.

Transfert de produits admissibles d'un établissement à un autre (abattoirs, transformation et entrepôts)

L'Annexe J : Certificat de transfert pour les produits de viande doit être utilisée lors du transfert des produits admissibles entre établissements.

Les produits admissibles doivent être séparés des produits qui ne le sont pas.

Eligibilité et enregistrement

Tous les établissements licenciés fédéraux agréés peuvent demander l'autorisation d'exporter de la viande de porc et des produits du porc en Inde, à condition que toutes les exigences de certification soient respectées. De plus, tous les établissements d'abattage et de transformation doivent demander à être enregistrés auprès de la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) par l'intermédiaire de leur inspecteur local de l'ACIA. La liste des établissements de viande de porc fédéraux licenciés qui sont actuellement enregistrés auprès de la FSSAI se trouve à l'annexe 1 (Liste des établissements approuvés pour l'exportation vers l'Inde).

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les parties commerciales (l'exploitant/ l'exportateur/ l'importateur) sont responsables d'assurer que le produit destiné à l'exportation est étiqueté conformément aux exigences de l'Inde.

Documents requis

Certificat

Date de modification: