Maroc – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Tous les poissons et produits de la mer

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

• Les poissons et les produits de la pêche exportés au Maroc doivent être sous supervision de l'ACIA et l'établissement Canadien doit avoir une licence au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
• Les poissons et les produits de la pêche exportés au Maroc en admission temporaire pour l'industrie de transformation et qui seront ensuite exportés vers les pays de l'Union européenne (l'UE) :
  • Les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée gérée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE). Voir Union européenne pour plus d'informations.

Plateforme d'enregistrement des établissements ATLAS

L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) du Maroc a lancé une plateforme électronique, ATLAS, pour l'enregistrement des établissements étrangers qui fabriquent, transforment et/ou entreposent certains produits alimentaires, notamment le poisson et les fruits de mer, qui seront exportés au Maroc.

L'enregistrement dans le système ATLAS pour les produits applicables est obligatoire à compter du 1er janvier 2025.

Des détails sur les exigences et le processus de demande au système ATLAS de l'ONSSA sont disponibles sur la page d'orientation de l'industrie ATLAS. Il est fortement recommandé aux exportateurs canadiens de vérifier les exigences auprès de leur importateur au Maroc avant de communiquer avec l'ACIA.

Spécification des produits

Lorsqu'il s'agit de produits de l'aquaculture

• Si les produits sont d'une espèce sensible à l'Anémie infectieuse du saumon (AIS) et/ou à la Nécrose hématopoïétique épizootique (NHE) :
  • ils proviennent d'une zone considérée comme indemne d'AIS ou de NHE conformément aux normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE))
  • ont été mis à mort et éviscérés
• Si les produits sont d'une espèce sensible à la Septicémie Hémorragique virale (SHV) et/ou à la Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) :
  • ils proviennent d'une zone considérée comme indemne de SHV ou de NHI conformément aux normes de l'OMSA
  • ont été mis à mort et éviscérés

Documents requis

Certificat

• Certificat sanitaire relatif à l'importation au Royaume du Maroc des produits de la pêche ou de l'aquaculture destinés à la consommation humaine (CFIA/ACIA 5971)

Information supplémentaire pour compléter le certificat :

• présentation commercial : le mode de présentation (par exemple : filet, éviscéré, étêté)
• type de traitement : vivants, réfrigérés, congelés, salés, fumés, en conserves
• date d'expiration : concerne tous les produits et est obligatoire
• pays d'origine : le pays de la pêche / de la récolte des produits de la pêche et les produits de la mer

Exigences supplémentaires en matière de documentation

Il existe différentes exigences en matière de documentation en fonction de l'utilisation prévue des produits de poisson et de fruits de mer exportés vers le Maroc.

Pour les poissons et produits de la mer exportés vers le Maroc et destinés à la distribution locale ou à la consommation au Maroc :

• Seul un certificat CFIA/ACIA 5971 est requis

Pour les produits de la mer exportés vers le Maroc en admission temporaire au Maroc et destinés à l'industrie de transformation, qui seront ensuite exportés vers les pays de l'Union Européenne :

• L'établissement doit être inscrit sur la liste de l'UE applicable

  et

• En plus du certificat CFIA/ACIA 5971, un formulaire supplémentaire est requis pour indiquer que les produits en question ont été fabriqués conformément à la réglementation européenne en vigueur.

Formulaire supplémentaire :

• Attestation complémentaire pour les produits de la pêche ou de l'aquaculture en admission temporaire au Maroc et destinés à l'industrie de transformation en vue de l'exportation vers les pays de l'Union Européenne (CFIA/ACIA FA1015)

Il sera extrêmement important pour l'exportateur de confirmer avec l'importateur l'utilisation précise prévue de l'envoi. Si vous n'êtes pas sûr de l'utilisation prévue, il est recommandé de vous assurer que les produits proviennent d'un établissement figurant sur la liste de l'UE et de demander le formulaire d'attestations supplémentaires lors de la soumission d'une demande de certification d'exportation.