Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Produits contenant du miel uniquement de Nouvelle-Zélande
Non admissibles
- Miel provenant de toutes les juridictions autres que la Nouvelle-Zélande
Remarque : Les produits apicoles destinés à la consommation humaine, comme le nid d'abeilles (rayon de miel), le miel aromatisé, la gelée royale, la propolis d'abeilles, et le pollen d'abeille, sont également réglementés par la Loi sur les aliments et drogues, le Règlement sur les aliments et drogues. De plus, le miel destiné à la consommation humaine est régi par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- L'exportateur doit communiquer avec le bureau régional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le plus près de l'endroit où l'envoi sera chargé au moins sept (7) jours ouvrables avant la date d'expédition prévue et demander les documents suivants :
- Demande de certificat sanitaire pour l'exportation de produits de miel vs la Nouvelle Zélande
- Déclaration du fabricant pour l'exportation de produits du miel vers la Nouvelle Zélande
- L'exportateur peut être tenu de fournir des renseignements supplémentaires à l'ACIA pour appuyer la soumission des documents susmentionnés et la certification finale (c.-à-d. des certificats d'analyse).
Miel importé
- Le miel importé de Nouvelle-Zélande doit être suivi tout au long du processus de fabrication jusqu'au moment de l'exportation pour s'assurer qu'il n'y a pas de contamination croisée avec le miel provenant d'autres sources :
- Chaque envoi importé de miel en vrac néo-zélandais doit être importé légalement au Canada et accompagné d'un certificat d'exportation délivré par le ministère néo-zélandais de l'industrie primaire (NZ MPI).
- Les numéros de conteneur importés doivent être vérifiés pour correspondre aux numéros de conteneur sur le certificat d'exportation émis par NZ MPI.
- La documentation d'exportation pertinente originale de NZ MPI doit être copiée dans un fichier et conservée à des fins de référence et de réexportation future.
- À la réception des matériaux entrants, les numéros de lots originaux doivent être enregistrés et entrés dans les systèmes d'inventaire.
- La procédure d'opérationnelle normalisé (PON) du fabricant doit se référer à « Inspection et réception des marchandises premières », en s'assurant que tout le miel est reçu en bon état avec les numéros de lot et les documents joints.
- Chaque emballage final doit être relié jusqu'au lot exact de miel néo-zélandais importé.
- Les attributions de numéros de lot doivent être appliquées à toutes les matières premières entrantes, jusqu'au produit emballé fini, conformément à la PON du fabricant « Assignation d'un numéro de lot – Miel Manuka ».
- L'établissement doit avoir des procédures en place pour séparer les matières entrantes, en les réceptionnant aux produits finis emballés.
- Tous les produits du miel doivent être produits après un nettoyage sanitaire complet conformément à PON « Inspection de la zone du local de production » du fabricant, pour s'assurer qu'il n'y a pas d'ajout, ni de mélange ou substitution.
- L'emballage final doit être contrôlé par la PON du fabricant pour « Procédure pour l'emballage d'un produit sec », qui identifie clairement tous les emballages et étiquetages appropriés pour tous les produits.
- Les étiquettes des produits doivent être soigneusement inspectées et les documents d'expédition accompagnés du certificat d'exportation de NZ MPI doivent être vérifiés par rapport à l'actuelle commande.
- Les produits ayant perdu l'étiquetage d'origine doivent être rejetés, ne seront pas utilisés pour la fabrication et ne seront pas retournés en Nouvelle-Zélande.
- L'emballage du produit fini doit être correctement étiqueté reflétant le contenu exact, incluant le nom du produit, et le numéro de lot ou batch.
Documents requis
Certificat
- Certificat sanitaire pour l'importation de produits de miel et d'autres produits de l'apiculture destinés à la consommation humaine