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- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Documents requis
Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Produits de la mer congelés
- Crustacés et leurs produits non congelés
Non admissibles
Produits non spécifiés ci-dessus
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
- Les établissements doivent être en conformité avec la réglementation canadienne et détenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour une activité pertinente et figurer sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer approuvés pour l'exportation. Communiquez avec votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) si votre établissement ne figure pas sur cette liste.
- Les établissements doivent aussi figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE) de l'Union européenne. Voir Union européenne pour plus d'informations
Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Pour les poissons à nageoires, les crustacés et les mollusques congelés entiers non éviscérés (toujours dans leur coquille), il est conseillé aux exportateurs de contacter leur bureau local de l'ACIA à l'avance pour déterminer leur admissibilité à l'exportation.
Documents requis
- Pour les produits de la mer surgelés (poissons à nageoires, mollusques, crustacés) :
Certificat vétérinaire pour les poissons et les produits de la pêche exportés vers l'Ukraine, CFIA/ACIA 5349
- Pour les crustacés et de leurs produits non congelés :
Certificat vétérinaire pour les crustacés et de leurs produits non congelés exportés vers l'Ukraine, AQAH-1076.
Les certificats ci-dessus sont des certificats conjoints contenant à la fois des attestations relatives à la sécurité alimentaire/santé publique et à la santé des animaux aquatiques.
Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour l'Ukraine.