Maroc - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

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1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

  • Lait et produits laitiers selon la liste de codes du Système harmonisé (SH) qui se trouve sur la plateforme électronique de l'ONSSA. Un permis d'importation pourrait être nécessaire. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Non Admissibles

  • Information non disponible

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Pays

Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

Établissements

Les installations de fabrication, d'exportation et d'entreposage des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).

L'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) a mis en place une plateforme électronique pour l'enregistrement des établissements étrangers de production, de transformation et d'entreposage de produits alimentaires exportés vers le Maroc. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter le lien Maroc – Système ATLAS – Orientation à l'intention d'industrie.

Remarque : C'est la responsabilité du fabricant de s'assurer/confirmer au préalable que l'établissement figure sur la liste des établissements approuvés par l'APA. Cette information doit être ajoutée à la déclarions du fabricant sous la section information additionnelle.

Produits

L'enregistrement de produits est nécessaire lors de l'enregistrement de l'établissement dans la plateforme de l'ONSSA.

3. Spécifications du produit

Information non disponible.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que l'établissement est au courant des normes et exigences des produits laitiers du Maroc et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place.

Déclaration du fabricant

  • Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
  • Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la déclaration du fabricant.
  • Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
  • L'exportateur doit rajouter un énoncé confirmant que l'établissement est sur la liste de l'ONSSA.

Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire CFIA/ACIA TS.MA contient des exigences de santé animale et de santé publique.

Attestations de santé animale

Le certificat sanitaire CFIA/ACIA TS.MA réfère au statut indemne du Canada pour les maladies suivantes : Fièvre aphteuse, Pest bovine, Peste des petits ruminants, Brucellose bovine, et Tuberculose. Cette condition est rencontrée tant que le statut indemne du Canada ne change pas auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Ces maladies sont à déclaration obligatoire au Canada.

Remarque : Cette condition peut également être rencontrée, car les produits laitiers fabriqués au Canada et destinés vers le marché marocain sont aussi soumis à une pasteurisation ou à n'importe quelle combinaison de mesures sanitaires ayant un niveau de performance équivalent, conformément aux recommandations de l'OMSA et/ou comme indiqué dans le Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers du Codex Alimentarius.

Attestations de santé publique

Les attestations de santé publique du certificat sanitaire CFIA/ACIA TS.MA sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne et marocaine. Voir la section 3.

Remarque : Les paramètres de radioactivité sont rencontrés sur le fait les aliments produits au Canada présentent des niveaux de rayonnement équivalents aux niveaux de fond normaux et qui sont de loin inférieurs aux niveaux considérés comme nocifs par les normes nationales et internationales. Cette déclaration est étayée par une surveillance environnementale continue des niveaux de rayonnement au Canada et à l'étranger.

Ingrédients laitiers importés

L'utilisation d'ingrédients laitiers importés de certains pays peut limiter les possibilités d'exporter vers le Maroc. L'exportateur devra fournir à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) toute documentation pertinente (documents officiels des autorités compétentes) pour les ingrédients laitiers importés.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon les exigences du pays importateur.

6. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec le Maroc. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Certificat

  • Certificat sanitaire pour l'exportation de lait et les produits laitiers pour consommation humaine du Canada vers le Maroc CFIA/ACIA TS.MA.
  • Certificat d'inspection du niveau de radioactivité comme requis au niveau de l'énoncé 7(c) du certificat sanitaire TS.MA.
    • La demande du certificat d'inspection du niveau de radioactivité doit être faite à l'ACIA avant de recevoir le certificat sanitaire d'exportation.

Remarque

  • Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
  • Une certification halal pourrait être nécessaire. Si applicable, l'importateur et l'exportateur sont responsables de fournir la certification requise pour les produits exportés. L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires.

Un certificat d'origine (CO) pourrait être demandé lors de la procédure de contrôle à l'importation au niveau des postes d'inspection frontaliers. Le CO est émis par les chambres de commerce.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Liens pertinents

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