Maroc – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Sur cette page

Produits admissibles/non admissibles
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Spécifications du produit
Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Documents requis
Autres renseignements

1. Produits admissibles/non admissibles

1.1 Admissibles

Lait et produits laitiers selon la liste de codes du Système harmonisé (SH) qui se trouve sur la plateforme électronique de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA). Un permis d'importation pourrait être nécessaire. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le(s) certificat(s) émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Exemples de produits laitiers qui ont déjà été exportés vers le Maroc (MA) :

crème
fromages (cheddar et autres types de cheddar, fromages de spécialité)
beurre et matières grasses et huile de lait
poudre de lait écrémé
poudre de lactosérum
produits constitués de composantes naturelles du lait

1.2 Non Admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

2.2 Établissements

Les installations de fabrication, d'exportation et d'entreposage des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

L'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) a mis en place une plateforme électronique pour l'enregistrement des établissements étrangers de production, de transformation et d'entreposage de produits alimentaires exportés vers le Maroc. Pour plus d'information à ce sujet, consultez le lien Maroc – Système ATLAS – Orientation à l'intention d'industrie.

Remarque : c'est la responsabilité du fabricant de s'assurer/confirmer au préalable que l'établissement figure sur la liste des établissements approuvés par l'APA. Cette information doit être ajoutée à la déclarions du fabricant sous la section information additionnelle.

2.3 Produits

L'enregistrement de produits est nécessaire lors de l'enregistrement de l'établissement dans la plateforme de l'ONSSA.

2.4 Permis d'importation

Un permis d'importation pourrait être nécessaire; l'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition.

3. Spécifications du produit

Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques du Maroc peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Déclaration du fabricant

Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la Déclaration du fabricant (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15576674).
Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
L'exportateur doit inclure un énoncé confirmant que l'établissement est sur la liste de l'ONSSA.

Remarque : les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire CFIA/ACIA TS.MA contient des exigences de santé animale et de santé publique.

Attestations de santé animale

Le certificat sanitaire CFIA/ACIA TS.MA réfère au statut indemne du Canada pour les maladies suivantes : fièvre aphteuse, peste bovine, peste des petits ruminants, brucellose bovine, et tuberculose. Cette condition est rencontrée tant que le statut indemne du Canada ne change pas auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Ces maladies sont à déclaration obligatoire au Canada en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Remarque : cette condition peut également être rencontrée, car les produits laitiers fabriqués au Canada et destinés vers le marché marocain sont aussi soumis à une pasteurisation ou à n'importe quelle combinaison de mesures sanitaires ayant un niveau de performance équivalent, conformément aux recommandations de l'OMSA et/ou comme indiqué dans le Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers du Codex Alimentarius.

Attestations de santé publique

Les attestations de santé publique du certificat sanitaire CFIA/ACIA TS.MA sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne et marocaine.

Remarque : les paramètres de radioactivité sont rencontrés sur le fait les aliments produits au Canada présentent des niveaux de rayonnement équivalents aux niveaux de fond normaux et qui sont de loin inférieurs aux niveaux considérés comme nocifs par les normes nationales et internationales. Cette déclaration est étayée par une surveillance environnementale continue des niveaux de rayonnement au Canada et à l'étranger.

Ingrédients laitiers importés

L'utilisation d'ingrédients laitiers importés de certains pays peut limiter les possibilités d'exporter vers le Maroc. L'exportateur devra fournir à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) toute documentation pertinente (documents officiels des autorités compétentes) pour les ingrédients laitiers importés.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon les exigences du pays importateur.

6. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec le Maroc. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Certificat

Certificat sanitaire pour l'exportation de lait et les produits laitiers pour consommation humaine du Canada vers le Maroc (CFIA/ACIA TS.MA).
Certificat d'inspection du niveau de radioactivité comme requis au niveau de l'énoncé 7(c) du certificat sanitaire TS.MA.
- La demande du certificat d'inspection du niveau de radioactivité doit être faite à l'ACIA avant de recevoir le certificat sanitaire d'exportation.

Remarque

Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
Une certification halal pourrait être nécessaire. Si applicable, l'importateur et l'exportateur sont responsables de fournir la certification requise pour les produits exportés. L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.
Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires.

Un certificat d'origine (CO) pourrait être demandé lors de la procédure de contrôle à l'importation au niveau des postes d'inspection frontaliers. Le CO est émis par les chambres de commerce.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Sélection de la langue