Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Miel canadien préparé dans des établissements de miel agréés ou sont titulaires d'une licence par le gouvernement fédéral
Remarque : Les produits apicoles destinés à la consommation humaine, comme le nid d'abeilles (rayon de miel), le miel aromatisé, la gelée royale, la propolis d'abeilles, et le pollen d'abeille, sont également réglementés par la Loi sur les aliments et drogues, le Règlement sur les aliments et drogues. De plus, le miel destiné à la consommation humaine est régi par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- L'exportateur doit communiquer avec le bureau régional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le plus près de l'endroit où l'envoi sera chargé au moins sept (7) jours ouvrables avant la date d'expédition prévue et demander les documents suivants :
- Demande de certificat sanitaire pour l'exportation de miel vers l'Algérie
- Déclaration du fabricant pour l'exportation de miel vers l'Algérie
Certificat sanitaire provincial
- Le certificat sanitaire provincial est fourni à l'exportateur par l'apiculteur provincial et est destiné à l'usage interne de l'ACIA seulement, à titre de document à l'appui de la certification finale, le cas échéant.
- Si l'option de certification provinciale n'est pas sélectionnée, l'ACIA exigera des certificats d'analyse pour la loque américaine (Paenibacillus larvae) et la loque européenne (Melissococcus plutonius) pour délivrer le certificat sanitaire. Voir les exigences de documentation pour plus de détails.
Documents requis
Certificat
- Certificat sanitaire pour l'exportation de miel du Canada vers l'Algérie
Déclarations sur le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) :
Condition 1 : Le miel doit provenir de ruchers qui ne sont pas soumis à des restrictions pour des raisons de santé animale liées à l'infestation par le petit coléoptère des ruches Aethina tumida.
Si la condition 1 est sélectionnée, la certification est basée sur le certificat sanitaire délivré par les autorités provinciales.
Condition 2 :
Si la certification provinciale n'est pas disponible, le miel doit avoir été filtré à travers un filtre dont la taille des pores ne dépasse pas 0.42 mm et toutes les précautions doivent avoir été prises pour éviter la contamination par Aethina tumida.
Si l'option de certification provinciale n'est pas sélectionnée, la condition 2 sera certifiée par l'inspecteur de l'ACIA sur la base de la Déclaration du fabricant pour l'exportation de miel vers l'Algérie.
Déclarations sur la loque américaine (Paenibacillus larvae) :
Condition 1 :
Le miel doit provenir de ruchers situés dans un pays ou une zone indemne de loque américaine.
Si la condition 1 est sélectionnée, cette certification est basée sur le certificat sanitaire délivré par les autorités provinciales.
Condition 2 :
Le miel a été trouvé exempt de formes de spores de Paenibacillus larvae par une méthode d'essai décrite dans le chapitre pertinent du Manuel terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)).
La sélection de la condition 2 est basée sur les résultats de laboratoire (accrédités) fournis à l'ACIA par l'exportateur.
Déclarations sur la loque européenne (Melissococcus plutonius) :
Condition 1 :
Le miel doit provenir de ruchers situés dans un pays ou une zone indemne de loque européenne.
Si la condition 1 est sélectionnée, cette certification est basée sur le certificat sanitaire délivré par les autorités provinciales.
Condition 2 :
Le miel a été trouvé indemne de Melissococcus plutonius par une méthode d'essai décrite dans le chapitre pertinent du Manuel terrestre de l'OMSA.
La sélection de la condition 2 est basée sur les résultats de laboratoire (accrédités) fournis à l'ACIA par l'exportateur.
- Il est de la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le certificat est accompagné des analyses bactériologiques conformément à la note figurant au bas du certificat