Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Les poissons, les grenouilles, les crustacés, les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers, gastéropodes marins et leurs produits
Non-admissible
- Produits non précisés ci-dessus
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Les établissements doivent être en conformité avec la réglementation canadienne et être titulaire d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour les activités requises et apparaître sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer approuvés pour l'exportation. Contacter votre bureau local de l'ACIA si votre établissement ne figure pas sur la liste.
Spécifications du produit
- Les produits doivent satisfaire aux normes sanitaires fixées par les Règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires approuvées par la décision gouvernementale № 435 du 28.05.2010 et aux critères fixés par les Règles relatives aux critères microbiologiques des denrées alimentaires approuvées par la décision gouvernementale № 221 du 16.03.2009.
- La Moldavie est en train d'harmoniser sa réglementation en matière de sécurité alimentaire avec celle de l'Union européenne (UE).
- Ces 2 règles transposent les règlements de l'Union européenne, notamment : le règlement (CE) № 853/2004, le règlement (CE) № 2074/2005 et modifiant les règlements (CE) № 853/2004 et (CE) № 854/2005, № 2073/2005.
- Veuillez vous référer à la section spécifications du produit de la page Web de l'Union européenne (UE) - Exigences en matière d'exportation pour le poisson et les fruits de mer pour plus d'informations.
Documents requis
Certificats
- Pour les produits de la pêche, y compris tous les poissons, crustacés et grenouilles vivants ou non vivants (réfrigérés, congelés, ou transformés) et les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins non vivants (réfrigérés, congelés ou transformés) :
- Certificat sanitaire pour les exportations de produits de la pêche pour la consommation humaine du Canada vers la Moldavie (CFIA/ACIA 5401)
- Ce certificat est un certificat conjoint contenant à la fois les attestations de sécurité alimentaire/santé publique et de santé des animaux aquatiques. Veuillez consulter votre inspecteur de l'ACIA pour obtenir des instructions supplémentaires au moment de la soumission de la demande de certificat.
- Pour les mollusques bivalves vivants, les échinodermes vivants, les tuniciers vivants et les gastéropodes marins vivants :
- Certificat sanitaire pour l'exportation de mollusques bivalves vivants, d'échinodermes vivants, de tunicatés vivants et de gastropodes marins vivants destinés à la consommation humaine du Canada vers la Moldavie (CFIA/ACIA FA1050)
- Ce certificat est un certificat conjoint contenant à la fois les attestations de sécurité alimentaire/santé publique et de santé des animaux aquatiques. Veuillez consulter votre inspecteur de l'ACIA pour obtenir des instructions supplémentaires au moment de la soumission de la demande de certificat.