Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Tous les poissons et produits de la mer
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Permis d'exportation
- En date de juin 2017, le Bélarus a été officiellement retiré de la Liste des pays visés (LPV). À ce titre, les exportations de marchandises non contrôlées ne requièrent plus un permis d'exportation délivré aux termes de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Pour obtenir un complément d'information, consultez contrôles des exportations vers le Bélarus.
Documents requis
Certificat
- Les exigences de certification n'ont pas fait l'objet d'un accord avec l'autorité compétente du Bélarus. Étant donné que le Bélarus est membre de l'Union économique eurasienne (UEE), l'ACIA peut délivrer un certificat sanitaire (formulaire CFIA/ACIA 5561) pour les poissons, les produits de la mer et les produits issus de leur transformation, destinés à la consommation humaine, et exportés par le Canada vers la Fédération de Russie, pour l'exportation de poissons et de produits de la mer vers le Bélarus.
Lettre d'acceptation du risque commercial
- De plus, une lettre d'acceptation du risque commercial doit être obtenue auprès de l'exportateur lorsque ledit certificat est délivré.