Chine (République populaire de) – Exigences d'exportation pour les produits agroalimentaires non transformés

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Produits admissibles/inadmissibles

Produits admissibles

Le 7 novembre 2025, l'Administration générale des douanes de la Chine (AGDC) a annoncé un catalogue officiel des produits agricoles importés, y compris divers animaux aquatiques et produits agroalimentaires non transformés, qui doivent être enregistrés dans le système en ligne du Ministère de la quarantaine animale et végétale (MQAV) de l'AGDC. Le catalogue est entré en vigueur le 15 décembre 2025.

Les exportateurs canadiens doivent consulter leurs importateurs et examiner le catalogue des produits agricoles importés nécessitant une recommandation officielle d'enregistrement à l'étranger (en chinois seulement). Notez que le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) a publié une traduction courtoisie de l'annonce et du catalogue (en anglais seulement).

Remarque

Produits inadmissibles

Les produits agroalimentaires pour lesquels le Canada n'a pas accès aux marchés ne sont pas admissibles à l'exportation vers la Chine et ne peuvent pas être enregistrés auprès du MQAV.

Les produits agroalimentaires actuellement inadmissibles en provenance du Canada ne pouvant pas être enregistrés auprès du MQAV comprennent les suivants :

  • les lentilles (grains non transformés);
  • les pois chiches (grains non transformés);
  • les féveroles (grains non transformés);
  • les haricots adzuki (grains non transformés);
  • l'avoine (grains non transformés);
  • la plupart des types de fruits et légumes frais (en raison de restrictions phytosanitaires);
  • les fèves de cacao non torréfiées.

Remarque : les exportateurs qui désirent exporter vers la Chine des produits actuellement inadmissibles peuvent communiquer avec le guichet unique du Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en envoyant un courriel à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

Exigences préalables à l'exportation de l'ACIA

Licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)

Les entreprises qui soumettent des renseignements au SAM pour l'enregistrement de produits agroalimentaires auprès du MQAV n'ont pas besoin d'être titulaires d'une licence SAC, sauf si elles sont déjà tenues d'être titulaires d'une licence pour des raisons non liées aux exportations vers la Chine.

Numéros d'identification de l'établissement au Canada

Les entreprises canadiennes qui expriment au SAM leur intérêt à transformer, à fabriquer ou à entreposer des produits agroalimentaires devant être enregistrés auprès du MQAV et qui ne sont pas inscrites dans le système CIFER se verront attribuer un numéro d'identification unique par le SAM.

Les entreprises canadiennes déjà inscrites dans le système CIFER pour d'autres produits doivent fournir au SAM le numéro d'identification de l'établissement utilisé pour créer leur compte CIFER (par exemple, le numéro d'identification à 4 chiffres émis par l'ACIA ou le numéro d'inscription pré-RSAC).

Remarque : une fois qu'un établissement est enregistré auprès du MQAV, il se voit attribuer un « numéro d'enregistrement en Chine » de 17 chiffres qui commence par la désignation « QCAN ».

Enregistrement préalable à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Enregistrement auprès du MQAV

Les entreprises alimentaires qui fabriquent, transforment ou entreposent les produits agroalimentaires identifiés dans le catalogue des produits agricoles importés nécessitant une recommandation officielle d'enregistrement à l'étranger (en chinois seulement) doivent présenter une demande d'enregistrement auprès le système du MQAV de la Chine par l'intermédiaire du SAM.

Pour présenter une demande d'enregistrement, veuillez communiquer avec le guichet unique du SAM à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca et fournir les renseignements suivants :

  • nom de l'entreprise
  • adresse complète de l'entreprise
  • numéro d'identification de l'établissement attribué par l'ACIA (s'il y a lieu)
  • type de produit
  • type d'activité de l'établissement

Remarque : l'annonce de l'AGDC (traduction courtoisie de l'annonce et du catalogue (en anglais seulement)) a précisé que les entreprises qui exportent uniquement et ne manipulent, ne transforment ni n'entreposent les produits ne sont pas tenues de s'enregistrer.

Numéro d'enregistrement en Chine

L'annonce de l'AGDC a précisé que le numéro d'enregistrement en Chine de chaque établissement étranger responsable de la production, de la fabrication, de la transformation ou de l'entreposage doit être mentionné directement sur les documents douaniers de chaque produit (responsabilité de l'importateur). L'USDA a publié une traduction courtoisie de l'annonce et du catalogue (en anglais seulement).

Ce numéro d'enregistrement en Chine est émis par l'AGDC au moment de l'enregistrement dans le système en ligne du MQAV et diffère du numéro d'identification de l'établissement au Canada. Les entreprises peuvent vérifier le numéro d'enregistrement en Chine attribué par le MQAV en consultant la page suivante :

Système en ligne de MQAV – Liste d'enregistrement aux fins de quarantaine d'animaux et de végétaux d'outre-mer et de produits connexes (en chinois et en anglais seulement)

Vérification de l'enregistrement auprès du MQAV

Une fois approuvées par le MQAV, les entreprises canadiennes enregistrées peuvent passer en revue leurs renseignements organisationnels et d'enregistrement sur le site Web suivant administrés par le MQAV :

Système en ligne de MQAV– Liste d'enregistrement aux fins de quarantaine d'animaux, de végétaux et de produits connexes d'outre-mer (en chinois et en anglais seulement) – Cela comprend les grains, les légumineuses à grains et les oléagineux, les fruits et légumes frais, les animaux aquatiques vivants, épices à base de végétaux, remèdes traditionnels chinois à base de végétaux, ainsi que les grains de café non torréfiés et les fèves de cacao non torréfiées.

Faites une recherche sur le système en ligne du MQAV en utilisant les filtres principaux suivants :

  • sous « Type », sélectionnez « Plants and plant products » (Végétaux et produits végétaux).
  • sous « Country/Region » (Pays/région), sélectionnez « Canada ».
    Remarque : Le menu déroulant n'est pas en ordre alphabétique. Pour y trouver le Canada, sélectionnez la flèche dans le champ de recherche et tapez les lettres « CAN ».
  • sous « Product Type » (Type de produit), l'utilisateur peut préciser sa recherche à l'aide des catégories de types de produits du MQAV. Actuellement, des entreprises canadiennes sont inscrites dans le Portail pour les types de produits agroalimentaires suivants :
    • Grains, y compris les grains divers et les cultures de haricots et d'oléagineux (sous réserve des approbations et restrictions phytosanitaires chinoises)
    • Fruits et légumes frais (sous réserve des approbations et restrictions phytosanitaires chinoises)
    • Animaux aquatiques vivants (sous réserve de la liste des espèces approuvées par la Chine et aux restrictions liées aux maladies – voir la page suivante : Chine (République populaire de) – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer)
    • Épices à base de végétaux
    • Remèdes traditionnels chinois à base de végétaux (sous réserve des approbations et restrictions chinoises en matière de santé végétaux)
    • Grains de café non torréfiés

Les filtres secondaires facultatifs du Portail sont les suivants :

  • sous « Overseas official registration No. » (Numéro d'enregistrement officiel à l'étranger), l'utilisateur peut également saisir un numéro d'identification de l'établissement ayant été soumis au moment de l'enregistrement de l'entreprise auprès du MQAV.
  • sous « Registration No. of Chinese side » (Numéro d'enregistrement du côté chinois), l'utilisateur peut saisir un numéro d'enregistrement émis en Chine.
    Remarque : Il s'agit d'un numéro à 17 caractères qui commence par les lettres « QCAN ».
  • sous « Product category » (Catégorie de produit), l'utilisateur peut préciser le type de produit.
  • sous « Registration status » (Statut d'enregistrement), l'utilisateur peut filtrer selon les catégories « Normal » ou « Suspension ».
  • « Product name » (Nom du produit) est un champ de texte libre.
  • « Enterprise name » (Nom de l'entreprise) est un champ de texte libre.

Remarque : les entreprises qui ont de la difficulté à trouver leurs renseignements d'enregistrement peuvent communiquer avec le guichet unique du SAM à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

Autres éléments à prendre en compte

Les établissements canadiens doivent consulter leur importateur en Chine afin de s'assurer de connaître les exigences supplémentaires relatives aux aliments et aux produits agroalimentaires exportés vers la Chine.

Exigences relatives à l'emballage, à l'étiquetage et au marquage

Il incombe aux établissements et aux exportateurs canadiens de communiquer avec les importateurs en Chine pour s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et le marquage respectent les exigences de la Chine.

Autres exigences en matière de documentation

Certificats d'exportation

Les exportateurs doivent consulter leur importateur en Chine afin de savoir s'ils ont besoin d'un certificat d'exportation délivré par l'ACIA pour leur envoi.

Certificats phytosanitaires

Le Canada n'a pas accès au marché chinois pour tous les produits végétaux en raison des risques phytosanitaires. Si le Canada a accès au marché, plusieurs produits végétaux doivent obtenir une certification phytosanitaire de l'ACIA avant d'être exportés vers la Chine. Les exportateurs devraient communiquer avec leur bureau local de l'ACIA bien avant l'exportation afin de vérifier si la Chine exige un certificat phytosanitaire pour un produit végétal particulier.

Autres renseignements

Renseignements généraux sur l'AGDC

Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur les exigences d'importation auprès de l'AGDC (en anglais seulement). L'ACIA encourage les établissements canadiens à travailler avec leurs importateurs en Chine afin de confirmer, avant l'exportation, les exigences réglementaires des envois de produits agroalimentaires.

Demandes de renseignements concernant l'accès au marché

Si les établissements canadiens ont des questions ou souhaitent obtenir un soutien concernant l'accès au marché chinois pour certains produits agroalimentaires, ils doivent communiquer avec le guichet unique du SMA d'AAC à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

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