Colombie – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

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1. Produits admissibles/non admissibles

1.1 Admissibles

Tous les produits laitiers. Cependant il est recommandé de travailler avec son importateur afin de confirmer cette information par le biais du "Système d'information sanitaire pour l'importation et l'exportation de produits agricoles et d'élevage" (SISPAP) de l'Instituto Colombiano Agropecuarion (ICA).

Exemples de produits laitiers qui ont déjà été exportés vers la Colombie (CO) :

  • fromage (fromages fondus, fromages de spécialités, fromages frais)
  • crème glacée (glaces alimentaires à base de produits laitiers)
  • lait condensé
  • lait écrémé en poudre
  • Produits à base de lactosérum
  • produits à base de composants naturels du lait
  • autres (par exemple : lactose et sirop de lactose, albumine de lait et produits à base de babeurre)

1.2 Non admissibles

Aucune information n’est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

2.2 Établissements

Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Ce pays maintient une liste d'établissements étrangers approuvés. Les établissements de produits laitiers souhaitant exporter vers ce pays doivent obtenir au préalable l'autorisation des autorités colombiennes.

Le fabricant doit suivre la procédure établie par l'autorité compétente en soumettant demande d'autorisation à l'Instituto Colombiano Agropecuario. À cet fin, l'établissement étranger à partir duquel les exportations seront effectuées doit être enregistré dans le SISPAP, plateforme, qui facilite les démarches sanitaires liées au commerce extérieur. Voir ci-dessous le lien à la section 7.

Pour être sur cette liste, le fabricant doit communiquer avec le bureau local de l'ACIA afin de joindre les documents suivants :

L'inspecteur soumettra l'ensemble des documents à la Division d'importation et d'exportation des aliments (DIEA) selon la Procédure opérationnelle : Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation des aliments. La DIEA se chargera de transmettre les documents requis à l'ambassade du Canada.

Remarque : un établissement pourra commencer à exporter vers la Colombie une fois son approbation obtenue auprès de l'ICA. Tous les établissements approuvés peuvent faire l'objet d'un audit sur place mené par les autorités colombiennes compétentes.

Par ailleurs, l'enregistrement des établissements a une durée de validité et le fabricant est tenu de maintenir à jour les informations transmises aux autorités colombiennes. L'exportateur doit également veiller à ce que les données relatives à l'établissement, figurant sur le certificat sanitaire délivré par l'ACIA, correspondent en tous points à celles fournies aux autorités colombiennes. La liste des établissements approuvés est disponible au lien Consulta Fincas O Establecimientos Registrados (en espagnol seulement).

2.3 Produits

L'enregistrement des produits pourrait être requis en même temps que l'approbation de l'établissement. Il faudra également indiquer l'espèce animale dont provient le lait utilisé pour la fabrication du produit (par exemple : bovine, ovine, caprine). L'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition. Voir le lien dans la section 7 concernant la plateforme pour faciliter les démarches sanitaires liées au commerce extérieur.

2.4 Permis d'importation

Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition.

3. Spécification du produit

Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques de la Colombie peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d’inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Déclaration du fabricant

L'exportateur est responsable de démontrer que le fabricant respecte les exigences minimales de temps et de température ou d'affinages mentionnées à l'énoncé 4. Ces informations doivent être consignées dans la déclaration du fabricant dûment remplie. Des pièces justificatives peuvent également être jointes à la demande d'exportation. Ci-dessous les traitements applicables :

  • pasteurisation à ultra-haute température (UHT) à une température minimale de 132 °C pendant au moins une seconde
  • pasteurisation à haute température et à courte duré (HTST) d'au moins 72 °C pendant au moins 15 secondes si le pH est inférieur à 7
  • double pasteurisation HTST appliquée 2 fois consécutivement si le pH est égal ou supérieur à 7
  • pasteurisation à basse température longue durée (LTLT) à une température minimale de 63 °C pendant au moins 30 minutes
  • affinages d'au moins 60 jours à une température égale ou supérieure à 2 °C

Remarque : les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire CFIA/ACIA FA1008 contient des exigences de santé animale et de santé publique.

Attestations de santé animale

L'attestation (énoncé 1) de santé animale du certificat sanitaire CFIA/ACIA FA1008 est rencontrée sur la base de la réglementation canadienne. Au Canada, des maladies tel que la fièvre aphteuse, la peste bovine sont des maladies à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Attestations de santé publique

Les attestations (énoncés 2, 3, 4, 5 et 6) de santé publique du certificat sanitaire CFIA/ACIA FA1008 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne et colombienne.

Les produits laitiers fabriqués au Canada et destinés vers le marché colombien sont aussi soumis à une pasteurisation ou à n'importe quelle combinaison de mesures sanitaires ayant un niveau de performance équivalent, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale et/ou comme indiqué dans le Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers du Codex Alimentarius.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.

Les autorités colombiennes ont des exigences particulières pour le lait en poudre (lait écrémé, partiellement écrémé et lait en poudre entier) :

  • le nom commercial du lait et le type de lait
  • le pays d'origine
  • la date de production et/ou le code de production
  • la date d'expiration, qui doit être de 12 mois ou plus au moment de l'entrée du produit en Colombie
  • les instructions d'entreposage
  • le contenu brut et net exprimé en gramme ou kilogramme
  • la date de production ou le code de production ainsi que la date d'expiration doivent être imprimés sur l'emballage original au Canada. Les autocollants sont interdits.

6. Documents requis

Certificat

Certificat sanitaire pour l'exportation de lait et de produits laitiers du Canada vers la Colombie (CFIA/ACIA FA1008)

Remarque

  • Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
  • Le certificat sanitaire est rédigé en trois langues : l'espagnol, l'anglais et le français.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière.

Liens pertinents

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