Voir les exigences d'exportation pour l'Union européenne (UE) pour connaître les exigences de base applicables. Les informations qui suivent concernent les exigences spécifiques qui continuent de s'appliquer aux exportations vers la Suisse.
Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Pour la viande dérivée de l'espèce bovine, si l'utilisation de substances hormonales pour des fins d'engraissement ne peut être exclue, en plus de la certification incluse dans l'annexe A de cette section, veuillez consulter l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) du Département fédéral de l'intérieur (DFI).
- Pour la viande de bovine, contrairement à l'UE, la Suisse n'interdit pas l'utilisation de substances anabolisantes mais met en vigueur des normes en matière de présence résidus dans les produits de viande en matière d'étiquetage. L'exportateur est entièrement responsable de prendre les mesures nécessaires pour rencontrer les exigences en vigueur.
- La Suisse n'interdit pas l'utilisation d'eau, par exemple eau chaude ou vapeur, pour traiter les carcasses en vue d'en améliorer la qualité microbiologique.
Remarque
Veuillez noter que l'utilisation de la ractopamine n'est pas autorisée dans les produits destinés à l'exportation sur le marché suisse. La dérogation en ce qui concerne les stimulateurs hormonaux de croissance couvre seulement les hormones et en aucune façon ne s'étend à d'autres stimulateurs de croissance comme les bêta agonistes.
Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Les détails sur les exigences d'étiquetage spécifiques s'appliquent. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page du Conseil fédéral suisse sur 916.51 – Ordonnance relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse.
- L'Article 3 Déclaration de la viande, des préparations de viande et des produits à base de viande et l'Article 5 Forme de la déclaration sont d'intérêt car ils indiquent qu'une mention spécifique est requise lorsque les animaux dont la viande est issue peuvent avoir reçu des stimulants de croissance à effet hormonal.
- Les importateurs et les exportateurs sont responsables de remplir les conditions d'étiquetage qui s'appliquent.
Documents requis
Certificat
- Certificat d'inspection pour les produits carnés (CFIA/ACIA 1454)
Annexe A – Certificat vétérinaire vers la Suisse
Remarque
Dans le cas de la viande fraîche bovine, l'annexe A s'applique toujours et ne peut être émise que dans les cas où les animaux dont provient la viande ne satisfont pas les exigences de l'Annexe R : Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance (PSC) pour l'exportation de viande bovine à l'Union Européenne (UE).
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Annexe G – Certificat d'authenticité – Bœuf et veau – Ordonnance Suisse du 26 novembre 2003 sur le stockage de viande et le marché de viande (SR 916.341)
Remarque
Utilisée dans le cas de viande de bœuf de haute qualité.