Royaume-Uni (Angleterre, Irlande du Nord, Écosse et le pays de Galles) – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Avis

Les exigences d'exportation de l'Irlande du Nord diffèrent de celles de la Grande-Bretagne (Angleterre, l'Écosse et le pays de Galles). Les exigences distinctives sont les suivantes :

Sur cette page, référence au Royaume-Uni inclus aussi les Îles anglo-normandes et l'Île de Man.

Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles

À partir du 30 avril 2024, pour importer en Grande-Bretagne des animaux vivants ou des produits d'origine animale en provenance de pays tiers, vous devrez :

Les certificats d'exportation de la Grande-Bretagne pour le poisson et les fruits de mer font référence à une liste de codes du système harmonisé (SH) qui couvrent les types d'animaux aquatiques et leurs produits qui peuvent être certifiés à l'aide des certificats identifiés dans ce document. Il incombe à l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par les certificats émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). La liste des codes SH comprend : 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 1516, 1518, 1603, 1604, 1605 et 2106.

Admissibles

  • Tous les poissons et produits de la mer

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

  • Les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par le Département de l'environnement, des aliments et des affaires rurales. Les établissements doivent respecter les dispositions pertinentes de la législation suivante et de la législation associée pour les produits animaux :
    • Règlement 625/2019 conservé
    • Règlement 853/2004 – Article 6 & Annexe III
  • La liste pertinente pour les poissons et les fruits de mer est disponible sur le site Web du Royaume-Uni (en anglais seulement) pour les établissements autorisés à exporter des animaux et des produits d'origine animale vers la Grande-Bretagne. Sous Liaisons de données, veuillez sélectionner Liste des établissements dans les pays non membres de l'UE autorisés à exporter des produits d'origine animale vers la Grande-Bretagne. Veuillez trier par :
    • Country name "CA_Canada"
    • Sector "food"
    • Section "Section VII Live bivalve molluscs" and/or "Section VIII Fishery products"
  • Les entrepôts frigorifiques stockant et manipulant du poisson et des produits de la mer dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement pour l'exportation vers la Grande-Bretagne doivent également figurer sur la liste appropriée de la Grande-Bretagne.

Remarque : Le Département de l'environnement, des aliments et des affaires rurales a ajouté la lettre « F » comme suffixe au numéro d'enregistrement de certains établissements de transformation du poisson inscrits sur la liste des exportateurs canadiens approuvés pour la Grande-Bretagne. Cela était nécessaire parce que ces établissements de transformation du poisson partageaient le même numéro d'enregistrement avec d'autres établissements canadiens figurant sur les listes d'établissements autorisés à l'exportation de d'autres produits, tels que des produits laitiers, vers la Grande-Bretagne. Ce suffixe a été ajouté uniquement dans le but de maintenir la liste. Les exportateurs peuvent conserver leur étiquette en l'état et n'ont pas besoin d'ajouter le « F » aux informations enregistrées sur le certificat.

Procédure à mettre à jour des listes d'approbation de la Grande-Bretagne

  • Les établissements souhaitant être ajoutés à une liste d'approbation de la Grande-Bretagne doivent être en conformité avec la réglementation canadienne.
  • Les entrepôts frigorifiques sont soumis aux exigences du Plan de contrôle préventif (PCP).
  • Pour demander l'inscription sur la liste d'approbation de la Grande-Bretagne, veuillez soumettre les informations suivantes à votre bureau local de l'ACIA :
    • identificateur d'établissement unique
    • numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada
    • le nom légal complet tel qu'il apparaît sur la licence pour la salubrité des aliments au Canada
    • l'adresse du site physique associé à l'identificateur d'établissement unique tel qu'elle apparaît sur la licence pour la salubrité des aliments au Canada
    • type(s) d'établissement :
      • PP – Établissement de transformation (produits de la pêche)
      • FV – Navire-usine (produits de la pêche)
      • ZV – Navire congélateur (produits de la pêche)
      • RV – Navire frigorifique (produits de la pêche)
      • CS – Entrepôt frigorifique (produits de la pêche)
      • IP – Centre d'expédition (mollusques bivalves vivants)
      • Z – Zones de production (mollusques bivalves vivants)
    • si les produits destinés à l'exportation comprennent du matériel issu de l'aquaculture (sauf les mollusques bivalves), la note « Aq » doit être ajoutée
    • les établissements transformant des mollusques bivalves doivent indiquer la mention « BM »
    • nom de la liste d'approbation de la Grande-Bretagne pour laquelle vous demandez l'inscription

Remarques : Tous les ajouts, amendements et suppressions seront transmis à la Grande-Bretagne pour approbation. Si un établissement figurant actuellement sur une liste d'agrément de la Grande-Bretagne subit un changement de nom ou d'adresse, la documentation et l'étiquetage doivent identifier les anciennes informations, tel qu'inscrit sur la liste d'approbation de la Grande-Bretagne, jusqu'à ce que comme la liste est officiellement modifiée.

3. Spécifications du produit

Le Royaume-Uni a conservé la législation directe de l'UE (en anglais seulement) directe telle que définie dans la loi de 2018 sur l'Union européenne (retrait). Pour les exigences, S.V.P vous référez à la section « Spécifications du produit » sur la page des exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer de l'UE.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

Le Royaume-Uni a conservé la législation directe de l'UE (en anglais seulement) directe telle que définie dans la loi de 2018 sur l'Union européenne (retrait). Pour les exigences concernant les mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection, veuillez-vous référer à cette section sur la page des exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer de l'UE.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Le Royaume-Uni a conservé la législation directe de l'UE (en anglais seulement) directe telle que définie dans la loi de 2018 sur l'Union européenne (retrait). Pour les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage, veuillez-vous référer à cette section sur la page des exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer de l'UE.

6. Documents requis

Les exportateurs canadiens doivent s'assurer que leurs produits sont accompagnés de la documentation appropriée avant d'être exportés du Canada vers le Royaume-Uni s'ils sont transbordés via un autre pays, y compris via l'UE.

Certificat

Les attestations figurant sur les certificats contiennent des références aux exigences de la Grande-Bretagne (GB). Les références aux exigences britanniques font référence aux exigences de la Grande-Bretagne telles qu'elles sont énoncées dans les notes d'accompagnement (partie III du modèle de certificat) à remplir.

Le Royaume-Uni a conservé la législation directe de l'UE (en anglais seulement) directe telle que définie dans la loi de 2018 sur l'Union européenne (retrait). Le Royaume-Uni a publié des instructions (en anglais seulement) sur la manière de remplir le certificat.

  1. Pour les produits de la pêche destinés à la consommation humaine :

    Certificat officiel en vue de leur mise sur le marché de produits de la pêche (PP) GBHC401 v1.1 Aug-23 Formulaire (CFIA/ACIA FA1033)

    • Le CFIA/ACIA FA1033 est un certificat conjoint contenant à la fois des attestations de salubrité des aliments/santé publique et de santé des animaux aquatiques.
    • Lorsque des attestations de santé des animaux aquatiques s'appliquent, veuillez consulter votre inspecteur de l'ACIA pour obtenir des instructions supplémentaires au moment de la soumission de la demande de certificat.

  2. Pour les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins, tous vivants, destinés à la consommation humaine :

    Certificats sanitaires pour mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants (MBV) GBHC400 v1.1 Aug-23 Formulaire (CFIA/ACIA FA1034)

    • Le CFIA/ACIA FA1034 est un certificat conjoint contenant à la fois des attestations de salubrité des aliments/santé publique ET de santé des animaux aquatiques.
    • Lorsque des attestations de santé des animaux aquatiques s'appliquent, veuillez consulter votre inspecteur de l'ACIA pour obtenir des instructions supplémentaires au moment de la soumission de la demande de certificat.

7. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Veuillez travailler en étroite collaboration avec votre importateur.

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