Avis
La certification des suppléments alimentaires destinés à l'exportation vers l'Union européenne (UE) est complexe. Ces informations visent à clarifier ces exigences, notamment la documentation que l'exportateur doit fournir à l'ACIA lorsqu'il demande la certification de suppléments alimentaires contenant des ingrédients d’origine animale importés destinés à l'exportation vers l'UE.
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1. Documents requis
L'Union européenne n'a pas de certificat harmonisé pour l'importation de suppléments alimentaires. La certification de ces produits est complexe, car l'UE exige une certification des ingrédients d'origine animale spécifiques qui sont contenus dans le supplément alimentaire plutôt que celle du produit fini lui-même.
Il incombe à l'exportateur de connaître les exigences de l'UE qui s'appliquent aux suppléments alimentaires exportés ainsi que les documents requis afin de permettre l'entrée des SA au niveau des différents postes de contrôle frontaliers (PCF) de l'UE. La collaboration avec l'importateur est impérative.
Dépendamment des ingrédients d'origine animale utilisés dans la fabrication des SA, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a noté que les certificats ci-dessous pourraient être exigés par les PCF de l'UE. Il est aussi possible que plusieurs certificats soient requis.
Certificat
- (2020/2235) Modèle GEL
- (2020/2235) Modèle COL
- (2020/2235) Modèle FISH-CRUST-HC
Remarque : Ces certificats sont publiés dans le règlement (UE) 2020/2235. Veuillez vous assurer que vous avez accès à la version la plus à jour.
2. Utilisation des ingrédients importés
Les exigences d'importation du Canada pour les ingrédients d'origine animale qui seront utilisés dans la fabrication des suppléments alimentaires destinés au marché européen sont différentes de celles de l'UE. Pour cette raison, l'utilisation d'ingrédients d'origine animale importés pourrait limiter l'éligibilité de l'exportation du produit vers l'UE.
Le fabricant/exportateur de suppléments alimentaires devra démontrer à l'ACIA à travers des documents additionnels officiels délivrés par l'autorité compétente (AC) du pays d'origine des ingrédients importés, que ces derniers rencontrent les exigences de l'UE telles que stipulées dans les modèles de certificats de l'UE. Par exemple, si le certificat (2020/2235) Modèle GEL est nécessaire pour l'entrée des suppléments alimentaires dans un états membre de l'UE, la gélatine importée au Canada et utilisée dans la fabrication des capsules de gélatine du SA devra rencontrer les conditions d'importation du Canada ainsi que celles du certificat de gélatine de l'UE.
Remarque
- L'exigence d'une certification additionnelle est en conformité avec les principes internationaux de certification stipulés dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).
- L'ACIA devrait être en mesure de faire le lien entre les différents certificats émis par l'AC du pays étranger.
- Le format du certificat additionnel peut être déterminé par l'autorité compétente étrangère (ACE). Certains pays pourraient utiliser le format de l'UE. Cette option est préférable, car elle pourrait faciliter le processus de certification de l'ACIA.
- Les certificats signés par l'agent certificateur devront porter l'étampe officielle de l'AC.
- Les certificats doivent être en anglais et/ou en français.
3. Autres renseignements
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires.
Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
Liens pertinents
- La liste des Pays membres de l'Union européenne (UE). Veuillez noter que l'UE a des accords internationaux avec certains pays (par exemple, la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), ce qui signifie qu'ils mettent en œuvre la législation vétérinaire de l'UE en ce qui concerne la circulation des produits d'animaux.
- Établissements approuvés listés dans TRACES (en anglais seulement)
- La liste des Postes d'inspection frontaliers de l'UE, voir Contrôle vétérinaire à la frontière – (en anglais seulement)
- EUR-Lex, le point d'accès officiel et le plus complet aux documents législatifs de l'UE.
- Autorité européenne de sécurité des aliments - Risque d'ESB posé par le collagène et la gélatine dérivés des os des ruminants (en anglais seulement)
- United States (U.S.) Food and Drug Administration - Certificats d'exportation pour les aliments (en anglais seulement). Pour des enjeux alimentaires liés au programme de certificats d'exportation de collagène et de gélatine, veuillez contacter BulkCGExport-LM-OFS@fda.hhs.gov
- Organisation mondiale de la santé animale