Sur cette page
- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Spécifications des produits
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documents requis
Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Tous les poissons et produits de la mer sauf les produits énumérés ci-dessous
- Espèces de crevettes et de mollusques vivants non répertoriées dans les annexes 1 et 2 des « Taiwan's Quarantine Requirements for the Importation of Live Crustaceans and Molluscs » (en chinois seulement)
- Une version en anglais des exigences peut être téléchargée à partir de cette page web
- Les crevettes vivantes du genre Pandalus (Pandalus spp.) n'étant pas mentionnées à l'annexe 1, elles peuvent être exportées
Non admissibles
- Produits du phoque
- Les salmonidés, les percidés, les siluridés et les cyprinidés non éviscérés, congelés ou réfrigérés
- Crevettes vivantes, écrevisses vivantes, ormeaux vivants et autres espèces mentionnées aux annexes 1 et 2 des « Taiwan's Quarantine Requirements for the Importation of Live Crustaceans and Molluscs » (en chinois seulement)
- Les exigences en matière de quarantaine s'appliquent aux espèces mentionnées dans les annexes 1 et 2. Les lots de ces espèces exportés sans certificat sanitaire pour animaux aquatiques négocié peuvent être retenus
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Les établissements doivent se conformer à la réglementation canadienne et être titulaires d'un permis en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour l'activité requise et figurer sur la liste des Établissements canadiens de poisson et de fruits de mer agréés pour l'exportation. Communiquez avec votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) si votre établissement ne figure pas sur cette liste.
Spécifications des produits
Exigences microbiologiques
Pour les exigences microbiologiques, les renseignements sont ceux figurant dans les Sanitation Standards for Microorganisms in Foods (en anglais seulement)
Concentrations maximales de contaminants chimiques
Pour les contaminants chimiques (métaux lourds), les renseignements sont ceux figurant dans les Sanitation Standards for Contaminants and Toxins in Foods (en anglais seulement)
Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Étiquetage
- Le pays et la province d'origine doivent être déclarés.
- Toutes les boîtes, ou tous les récipients du poisson éviscérés, congelés ou réfrigérés d'espèces de salmonidés, de percidés, de siluridés et de cyprinidés, doivent porter la mention « Canada », le numéro d'enregistrement de l'ACIA et le nom de la province d'exportation.
Documents requis
Certificat
Pour les poissons vivants et leurs œufs
Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques aux fins d'exportation de poissons à nageoires vivants, de leurs gamètes et de leurs œufs fécondés viables destinés à l'alimentation humaine, du Canada vers le Taïwan (AQAH-1034)
Le certificat ci-dessus est un certificat conjoint contenant à la fois des attestations de sécurité alimentaire/santé publique et de santé des animaux aquatiques. Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page « Exportation d'animaux aquatiques : exigences en matière de certification pour Taïwan ».
Pour les mollusques bivalves relevant du code 0307 du système harmonisé (SH)
Certificat sanitaire visant les poissons et les produits de la pêche CFIA/ACIA 5431
Les déclarations / informations suivantes doivent figurer sur le certificat CFIA/ACIA 5431 :
-
si les poissons et produits de poissons qui sont destinés à Taiwan répondent à toutes les exigences applicables ainsi que les exigences de l'Union européenne, le certificat peut être délivré tel quel;
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si les poissons et produits de poisson qui sont destinés à Taiwan répondent à toutes les exigences applicables cependant, ils ne répondent pas aux exigences de l'Union européenne, puis le certificat décrit ci-dessus peut être délivré avec les parties suivantes retirées :
- premières 3 déclarations – biffer : « et de l'Union européenne (UE) les exigences réglementaires »
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dernière déclaration – biffer la déclaration complète : « proviennent d'un (des) établissement (s) agréé pour exporter vers l'Union européenne »
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pour les mollusques bivalves, les informations sur la zone de récolte doivent être indiquées dans la Section II Provenance des produits de la pêche.
Cette exigence s'applique uniquement aux mollusques bivalves tels que l'huître, les palourdes, les pétoncles, les moules, etc.
Pour les poissons et les produits de la mer exportés vers Taïwan en vue d'une transformation ultérieure, puis exportés vers les États membres de l'UE
Certificat sanitaire visant les poissons et les produits de la pêche CFIA/ACIA 5431
Remarque : à l'heure actuelle, il n'existe aucune exigence de certification connue pour l'exportation de crabes vivants, de crevettes vivantes (du genre Pandalus) ou d'autres produits de la pêche frais ou congelés destinés à la consommation humaine. Il est vivement recommandé aux exportateurs de vérifier les exigences en matière de documentation pour l'exportation de ces types de produits vers Taïwan avant de commencer leurs activités d'exportation.