Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Tous les poissons et produits de la mer sauf les produits énumérés ci-dessous
Non-admissibles
- Produits du phoque
- Les salmonidés, les percidés, les siluridés et les cyprinidés non éviscérés, congelés ou réfrigérés
- Crevettes vivantes ou écrevisses vivantes, et les ormeaux
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Pour pouvoir exporter des produits de poisson et de fruits de mer à Taïwan, les établissements doivent avoir une licence de la salubrité des aliments au Canada (SAC) et être inscrits sur la liste des Établissements canadiens de poisson et de fruits de mer agréés pour l'exportation
- Pour être inscrit Établissements canadiens de poisson et de fruits de mer agréés pour l'exportation, veuillez contacter votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et demander un numéro d'identification de l'établissement
- Une fois qu'un numéro d'identification de l'établissement est attribué à l'établissement, l'établissement sera automatiquement ajouté à la liste des Établissements canadiens de poisson et de fruits de mer agréés pour l'exportation
Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Étiquetage
- Le pays et la province d'origine doivent être déclarés.
- Toutes les boîtes, ou tous les récipients du poisson éviscérés, congelés ou réfrigérés d'espèces de salmonidés, de percidés, de siluridés et de cyprinidés, doivent porter la mention « Canada », le numéro d'enregistrement de l'ACIA et le nom de la province d'exportation.
Documents requis
Certificat
Pour les poissons vivants et leurs œufs :
Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques aux fins d'exportation de poissons à nageoires vivants, de leurs gamètes et de leurs œufs fécondés viables destinés à l'alimentation humaine, du Canada vers le Taïwan (AQAH-1034)
Pour les mollusques bivalves :
Certificat sanitaire visant les poissons et les produits de la pêche CFIA/ACIA 5431
Les déclarations / informations suivantes doivent figurer sur le certificat CFIA/ACIA 5431 :
- si les poissons et produits de poissons qui sont destinés à Taiwan répondent à toutes les exigences applicables ainsi que les exigences de l'Union européenne, le certificat peut être délivré tel quel;
- si les poissons et produits de poisson qui sont destinés à Taiwan répondent à toutes les exigences applicables cependant, ils ne répondent pas aux exigences de l'Union européenne, puis le certificat décrit ci-dessus peut être délivré avec les parties suivantes retirées :
- premières 3 déclarations – frapper : « et de l'Union européenne les exigences réglementaires »
- dernière déclaration – frapper la déclaration complète : « proviennent d'un (des) établissement (s) agréé pour exporter vers l'Union européenne »
pour les mollusques bivalves, les informations sur la zone de récolte doivent être indiquées dans la Section II Provenance des produits de la pêche.
Cette exigence s'applique uniquement aux mollusques bivalves tels que l'huître, les palourdes, les pétoncles, les moules, etc.
Pour tous les autres produits admissibles :
Certificat sanitaire visant les poissons et les produits de la pêche (CFIA/ACIA 5431)
Les déclarations / informations suivantes doivent figurer sur le certificat :
- si les poissons et produits de poissons qui sont destinés à Taiwan répondent à toutes les exigences applicables ainsi que les exigences de l'Union européenne, le certificat peut être délivré tel quel;
- si les poissons et produits de poisson qui sont destinés à Taiwan répondent à toutes les exigences applicables cependant, ils ne répondent pas aux exigences de l'Union européenne, puis le certificat décrit ci-dessus peut être délivré avec les parties suivantes retirées :
- premières 3 déclarations – frapper : « et de l'Union européenne les exigences réglementaires »
- dernière déclaration – frapper la déclaration complète : « proviennent d'un (des) établissement (s) agréé pour exporter vers l'Union européenne »