Sur cette page
- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Spécifications de produit
- Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documents requis
- Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissible
- Miel et produits à base de pollen
- Gelée royale et produits à base de gelée royale
- Aliments à base de pollen transformé
Les produits à base de miel et de pollen désignent les produits naturels récoltés par les abeilles mellifères et stockés dans les rayons de miel, ou les produits transformés à partir de ces produits naturels, tels que le miel, la gelée royale et les aliments à base de pollen transformé, etc.
Non admissible
- Miel et produits en nid d'abeille fabriqués à partir d'une base artificielle.
- Il incombe au fabricant et/ou à l'exportateur de collaborer avec leur importateur afin de confirmer s'il existe d'autres produits non admissibles.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
2.1 Pays
Le Canada est autorisé à exporter du miel et des produits de la ruche.
2.2 Établissements
Aucune information n'est disponible concernant l'agrément préalable des établissements. Toutefois, il vous incombe de vérifier auprès de votre importateur coréen et de prendre les mesures qui s'imposent.
Le fabricant et/ou l'exportateur de miel et de produits apicoles doit être titulaire d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
2.3 Produits
Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.
2.4 Permis d'importation
Un permis d'importation pourrait être requis. L'exportateur doit travailler avec votre son importateur afin de vérifier cette condition.
3. Produit spécifications
Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques de la Corée peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entrainer le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.
Il est possible que le fond de teint soit directement consommé; par conséquent, seul le fond de teint naturel produit par les abeilles est permis, tandis que le fond de teint artificiel ne doit pas être présent dans les produits à base de rayons de miel.
Pour les normes et spécifications des produits comme les résidus microbiologiques et chimiques, il est recommandé de consulter le site Web du ministère de la Sécurité alimentaire et pharmaceutique (MFDS) en vertu du Code alimentaire coréen (en anglais seulement) (normes et spécifications des produits) et des limites maximales de résidus pour le miel et les produits apicoles (PDF) (en anglais seulement) destinés à la consommation humaine.
4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Le fabricant doit connaître les normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations doit être en place pour démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.
Toutes les demandes d'exportation de miel et de produits apicole vers la Corée doivent être accompagnées d'un « Formulaire de demande de certificat d'exportation de produits alimentaires » rempli et signé par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication alimentaire. Une fois rempli, ce formulaire doit être soumis au bureau d'inspection régional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le plus proche.
Ce formulaire est obligatoire pour le « Certificat d'exportation fruits et légumes transformés, miel et produits de l'érable » et si le « Certificat de libre vente » doit être délivré manuellement
Le ou les produits doivent être clairement identifiés sur le formulaire de demande et correspondre exactement au ou aux produits qui font partie de l'expédition à l'exportation.
Remarque : les inspecteurs vérifieront que le formulaire de demande de certificat d'exportation alimentaire est correctement rempli et se réservent le droit de demander toute autre information qu'ils jugent nécessaire pour la certification finale du produit.
Exigences en matière de certification
Les certificats sanitaires ACIA/CFIA 2659 et ACIA/CFIA 5786 contiennent des exigences en matière de santé publique.
Attestations de santé publique
Les attestations de santé publique/de qualité figurant sur les certificats sont basées sur la réglementation canadienne.
5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences du pays importateur en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage.
6. Documents requis
Le Canada n'a pas négocié un certificat avec la Corée. Les certificats ci-dessous sont délivrés sur la base du risque commercial. Toute demande de déclaration supplémentaire doit être confirmée par la Division des importations et exportations alimentaires (DIEA) de l'ACIA.
Certificat
- Certificat de vente libre (ACIA/CFIA 5786)
- Certificat d'exportation pour les fruits et légumes transformés, miel et produits de l'érable (ACIA/CFIA 2659)
Remarque
- Pour le miel classé selon les normes canadiennes, le certificate ACIA/CFIA 2659 devrait être utilisé.
- Les certificats sanitaires sont signés par l'inspecteur officiel de l'ACIA.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
7. Autres renseignements
Les produits exportés qui transitent par un pays peuvent nécessiter des documents de transit. Il incombe à l'exportateur de s'assurer que l'envoi est accompagné de tous les certificats nécessaires.
Les échantillons (personnels ou commerciaux) peuvent être soumis aux mêmes exigences qu'on envoi normal.
Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences et toute autre exigence supplémentaire auprès de son importateur.