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- Produits admissibles ou non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation
- Spécifications des produits, mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documentation
- Autres Renseignements
1. Produits admissibles ou non admissibles
1.1 Produits admissibles
- 1.1.1 Produits de viande de bœuf
- 1.1.1.1 fabriqués à partir du 27 mai 2021
- Les produits suivants dérivés de bovins qui sont nés et élevés au Canada et/ou importés d'un pays approuvé par Singapour et reconnu par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)) comme un pays à risque négligeable d' Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), sauf ceux identifiés au points 1.2.1 et 1.2.1.1 qui suivent :
- découpes de bœuf (avec ou sans os) et abats provenant de bovins de tous âges, y compris le bœuf haché et les galettes de bœuf (sans ajout d'additifs)
- produits de bœuf transformés, tels que le bœuf traité thermiquement ou le bœuf saumurés (y compris les saucisses et le jerky)
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- 1.1.1.2 fabriqués avant le 27 mai 2021
- Les produits suivants sauf ceux identifiés au points 1.2.1 et 1.2.1.2 qui suivent :
- les coupes de boeuf désossées issues d'animaux de tous âges et les coupes de bœuf non-désossées issues d'animaux âgés de moins de 30
- la viande avec os et la viande désossée provenant de bovins de tous âges importée de pays approuvés par Singapour et reconnus par l'OMSA comme pays à risque négligeable
- 1.1.2 Les produits de viande de porc, y compris le porc réfrigéré (chilled pork) et la viande de porc humidifiée par infusion (moisture-infused pork), sauf ceux identifiés au point 1.2.2 qui suit.
- 1.1.3 Produits de viande de volaille
1.2 Produits non admissibles
- 1.2.1 Produits de viande de bœuf : les encéphales, yeux, moelles épinières, crânes et colonnes vertébrales provenant de bovins de plus de 30 mois et les amygdales, et la partie distale de l'iléon provenant des bovins de tous âges, et lorsque
- 1.2.1.1 Produits de viande de boeuf fabriqués à partir du 27 mai 2021 : les produits de bœuf transformés qui contiennent de la viande séparée / récupérée mécaniquement
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- 1.2.1.2 Produits de viande de boeuf fabriqués avant le 27 mai 2021 : la viande séparée (VSM)/récupérée mécaniquement (AMR), les produits de bœuf transformés et les abats
- Remarque : les restrictions 1.2.1.1 et 1.2.1.2 susmentionnées ont été éliminées par l'adoption de nouvelles exigences de certification qui entrent en vigueur le 1 mars 2022 et ne s'appliquent plus à la production de bœuf effectuée le ou après le 1 mars 2022.
- 1.2.2 Produits de viande de porc : le porc réfrigéré issue de verrats et de cryptorchides
2. Approbation préalable à l'exportation
Les établissements de fabrication de produits de viande de bœuf.
Les procédures usuelles d'approbation sont applicables. L'exploitant doit soumettre une demande d'approbation en utilisant le formulaire « Demande d'approbation d'un établissement – Annexe I ».
Veuillez consulter l'annexe 1 pour obtenir la « Liste des établissements approuvés pour exportation à Singapour »
3. Spécifications des produits, mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
3.1 Spécifications des produits
- 3.1.1 Tous les produits de viande de bœuf
- ne doivent pas contenir, ni être contaminées par les encéphales, yeux, moelles épinières, crânes et colonnes vertébrales provenant de bovins de plus de 30 mois ni par les amygdales et la partie distale de l'iléon provenant des bovins de tous âges
- doivent provenir de bovins qui n'étaient pas des cas suspects ou confirmés d'ESB et qui n'étaient pas des cohortes suspectes ou confirmées de cas d'ESB tels que décrits dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA
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- 3.1.2 Produits de bœuf admissibles en conserve (fabriqués à partir du 27 mai 2021)
- Les produits de viande traités en autoclave (par exemple, la viande en conserve) doivent être traités thermiquement (procédé de stérilisation dont la valeur de stérilisation n'est pas inférieure à F03) jusqu'à la stérilité commerciale dans des récipients hermétiquement fermés et sont stables à température ambiante.
- 3.1.3 Porc réfrigéré
- doit être issu de jeunes truies ou de porcs de marché castrés
- le produit doit être transformé et emballé de manière à en assurer une conservation prolongée (au moins 6 semaines).
- L'exploitant doit fournir une lettre garantissant que la production s'effectue avec des précautions sanitaires rigoureuses, que le produit est emballé sous vide (ou autrement conditionné, par exemple sous atmosphère contrôlée) et que sa durée de conservation est d'au moins 6 semaines pour les envois par mer.
- La durée de conservation pour les emballages sous vide de porc réfrigéré transportés par avion doit être d'au moins 3 semaines
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- 3.1.4 Interventions de contrôle microbien chimique/Traitements pour la réduction des pathogènes (TRP)
- Singapour autorise l'utilisation d'agents antimicrobiens sur la viande et la viande de volaille, sur les carcasses et les coupes de viande. Une liste complète des antimicrobiens autorisés par Singapour se trouve à l'annexe G.
- L'attestation suivante doit être ajoutée à la section de certification supplémentaire du certificat CFIA/ACIA 1454, le cas échéant.
- « Les traitements de réduction des agents pathogènes (TRP) ne peuvent être utilisés que sur des viandes crues qui n'ont pas été salées, marinées, conservées ou qui n'ont subi aucune autre forme de traitement. L'établissement peut utiliser uniquement les TRP approuvés par la (Singapore Food Agency (SFA) (en anglais seulement) jusqu'à leur niveau d'utilisation maximal. Les TRP sont utilisés additionnellement à des pratiques d'hygiène appropriées et ne sont pas utilisés pour rendre la viande contaminée propre à la consommation humaine. »
3.2 Mesures de contrôle de production – Traçabilité des produits admissibles
L'exploitant doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir des programmes de contrôle efficaces et vérifiables pour assurer la conformité à toutes les exigences applicables.
Lorsque des produits admissibles et non admissibles sont fabriqués à l'établissement, les programmes de contrôle doivent permettre d'assurer que les produits non admissibles puissent être différenciés de ceux qui le sont dans toutes les phases de manutention des produits à l'établissement (réception, transformation, expédition/distribution).
Les mesures de contrôles doivent inclure des procédures de surveillance, vérification et déviation.
Les contrôles mis en œuvre par l'exploitant pour assurer la conformité aux exigences applicables doivent être revus et trouvés acceptables par l'inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) responsable.
L'inspecteur conduira les vérifications de conformité selon les activités d'inspection usuelles.
3.3 Exigences en matière d'inspection
Les établissements autonomes de découpe/désossage, de transformation et les entrepôts, qui ne sont pas normalement sous supervision d'un vétérinaire officiel au Canada, doivent être visités périodiquement par un vétérinaire officiel afin de répondre aux exigences de supervision vétérinaire tel que stipulé sur les certificats (annexes A, B, D et F).
La fréquence des visites aux établissements par un vétérinaire devra être basée sur la complexité des opérations s'effectuant à l'établissement et sur le dossier de conformité de l'établissement.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
4.1 Porc humidifié par infusion (PHI) – (Moisture-infused pork (MIP))
Le produit doit être pré-emballé et correctement étiquetés comme « moisture-infused pork » (viande de porc humidifié par infusion) à la fois sur l'emballage extérieur et emballages individuels pour vente au détail.
4.2 Porc réfrigéré
Veuillez consulter le point 3.1.3 ci-haut
5. Exigences relatives à la documentation
La certification doit être rédigée en Anglais. Le cas échéant, une version française est fournie à titre d'information seulement.
Vous trouverez ci-dessous les certificats vétérinaires supplémentaires qui doivent être émis en plus du formulaire CFIA-ACIA 1454.
5.1 Pour les produits de viande de porc
L'annexe A : Veterinary certificate for pork products destined to Singapore (Certificat vétérinaire pour produits de porc destinés à Singapour).
Remarque : dans le cas où le produit est de la viande de porc humidifié par infusion (PHI) le certificat sanitaire vétérinaire doit l'indiquer, en anglais, en ajoutant la mention, « moisture-infused pork »).
5.2 Pour les produits de viande de volaille
L'annexe B : Veterinary certificate for poultry meat products destined for Singapore (Certificat vétérinaire visant les produits de viande de volaille destinés à Singapour).
5.3 Pour les produits de porc, de volaille ou de mouton contenant moins de 5 % de viande
Annexe C : Veterinary certificate for meat products derived from pork, poultry or mutton containing less than 5% meat destined to Singapore (Certificat vétérinaire pour produits de porc, de volaille ou de mouton contenant moins de 5 % de viande destinés à Singapour).
5.4 Pour les produits de viande en conserve (porc et volaille)
L'annexe D : Veterinary certificate for canned and canned meat products destined to Singapore (Certificat vétérinaire pour viande et produits de viande en conserve destinés à Singapour).
5.5 Pour les produits de viande de bœuf
L'annexe F : Certificat vétérinaire visant la viande fraîche et les produits de viande issus de bovins destinés à Singapour.
5.6 Pour les produits de viande préparés
Contenant des produits de viande de bœuf et/ou de porc et/ou de volaille, le certificat pertinent pour le produit de viande contenu dans le produits fini, qui est, l'annexe A, B et/ou F.
Remarque : dans le cadre de son programme de contrôle des importations, Singapour analyse les produits de viande prêts-à-manger pour s'assurer qu'ils ne sont pas contaminés par Listeria monocytogenes.
Lorsque des résultats non conformes sont obtenus, Singapour suspend l'importation de ces produits de l'établissement qui les a fabriqués jusqu'à ce qu'il soit démontré, à sa satisfaction, que des mesures correctives appropriées ont été prises.
La suspension ne s'applique qu'aux produits de viande prêts-à-manger. Afin d'éviter une suspension pour des produits de viande non prêts-à-manger, il faut inscrire les mots « Ready-to-eat or Not ready-to-eat », « prêt-à-manger » ou « non prêt-à-manger » selon le cas, immédiatement après la description des produits de viande préparés apparaissant sur les certificats d'exportation.
5.7 Pour certifier la conformité d'un produit aux exigences d'un pays tiers
Pour certifier la conformité des produits de viande de porc aux exigences de l'Inde : l'Annex N : Certification for pork in relation to India's requirements (Certification en regard de l'exigence de l'Inde pour le porc).
Remarque : l'annexe N n'est pas une exigence d'importation de Singapour. Elle devrait toutefois être délivrée à la demande des parties commerciales, en plus de l'annexe A ci-haut, si les exigences applicables de l'Inde sont satisfaites.
6. Autres renseignements
- Des renseignements détaillés sur les exigences d'importation de Singapour pour les produits de viande sont disponibles sur le site internet de l'Agence alimentaire de Singapour (Singapore Food Agency (SFA)) (anglais seulement)
- Les importateurs doivent obtenir un permis d'importation de l'Agence alimentaire de Singapour (Singapore Food Agency (SFA)) (anglais seulement) pour l'importation des produits de viande à Singapour
- Les produits de viande sont soumis à une analyse microbiologique à leur arrivée à Singapour, les détails connus sont fournis à l'annexe M
- Singapour a des exigences d'étiquetage spécifiques.
- Ces dernières peuvent être obtenues de l'Agence alimentaire de Singapour (Singapore Food Agency (SFA)) (anglais seulement).
- Il relève de la responsabilité des parties commerciales de s'assurer que ces exigences soient rencontrées
- Comme indiqué plus haut au point 3.1.2 la viande de porc réfrigérée fait l'objet d'exigences particulières.
- Elle doit notamment provenir d'animaux qui n'ont pas été traités avec des nitrofuranes, ou de la somatotrophine porcine.
- Cette dernière exigence est satisfaite sur la base d'une assurance fournie par l'ACIA que ces substances ne sont pas autorisées pour traitement vétérinaire des animaux pour alimentation humaine au Canada
- Le Singapour a adopté les limites maximales de résidus (LMR) du Codex Alimentarius pour la ractopamine dans le bœuf et le porc.
- Ces limites sont applicables pour les produits congelés, frais et transformés.
- Veuillez noter que la présence d'autres beta-agonistes, incluant le Zilpaterol, dans les produits de viande n'est pas permise.
- Le transbordement d'envois de viande canadienne dans un port d'un pays duquel Singapour n'importe pas de viande ou de produits de viande (par exemple Hong Kong) doit être effectué conformément aux exigences suivantes :
- utilisation d'un contenant réfrigéré scellé avec l'autorisation d'un inspecteur
- apposition d'un scellé officiel comportant un numéro de série et inscription de ce numéro sur le formulaire CFIA/ACIA 1454
- arrivée à Singapour d'un envoi dont le scellé est intact, à défaut de quoi l'envoi sera refusé
- production, pour examen, des relevés de température effectués pendant la période d'expédition du contenant réfrigéré vers Singapour, et
- le contenant ne doit pas demeurer dans le port de transbordement plus de 14 jours