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- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Spécifications du produit
- Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- Documents requis
- Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
La gélatine et le collagène peuvent être produits à partir de peaux et d'os de différentes espèces animales (bovine, ovine, caprine, porcine et poisson).
Le certificat d'exportation de l'Ukraine réfère à une liste de codes du système harmonisé (SH). C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le certificat émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
1.1 Admissibles
Selon la liste de codes du système harmonisé (SH) qui se trouve sur le modèle de certificat sanitaire.
1.2 Non admissibles
Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
2.1 Pays
Le Canada est autorisé à exporter de la gélatine et du collagène, ainsi que les matières premières pour leur production.
2.2 Établissements
Les installations de fabrication de gélatine et de collagène ainsi que les matières premières pour leur production doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Ce pays a adopté les exigences de l'Union européenne (UE). Voir l'UE pour d'autres exigences d'exportation de gélatine et de collagène.
Les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE). Les listes par pays tiers sont disponibles dans TRACES.
2.3 Produits
Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.
2.4 Permis d'importation
Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition.
3. Spécifications du produit
L'Ukraine suit la réglementation de l'UE. Voir l'UE pour d'autres exigences d'exportation de gélatine et de collagène.
4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.
L'Ukraine suit la réglementation de l'UE. Voir l'UE pour d'autres exigences d'exportation de gélatine et de collagène.
Exigences de certification
Le certificat sanitaire CFIA/ACIA FA 1041 contient des exigences de santé animale et de santé publique.
5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.
6. Documents requis
Le Canada n'a pas de certificat négocié avec l'Ukraine. Le certificat ci-dessous a été développé sur la base de la réglementation de l'Ukraine et est accepté. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.
Certificat
Certificat international pour l'importation (expédition) sur le territoire douanier de l'Ukraine de la gélatine et du collagène (1) destinés à la consommation humaine, ainsi que les matières premières pour leur production (CFIA/ACIA FA1041).
Remarque
- Le certificat sanitaire est signé par le vétérinaire officiel de l'ACIA.
- Une annexe couvrant la partie I.28 Identification de la marchandise du certificat CFIA/ACIA FA1041 peut être utilisée si nécessaire.
- Ce pays accepte le certificat avec la signature digitale.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
7. Autres renseignements
Les échantillons (personnels ou commerciaux) de gélatine et de collagène pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.
Voir les liens des exigences de l'UE pour l'exportation de gélatine et de collagène et des matières premières pour leur production.