Vietnam – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Sur cette page

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

  • Les poissons non vivant
  • Poissons non vivants de toute espèce destinés à être retraités au Vietnam et réexportés vers un pays tiers
  • Les animaux aquatiques vivants qui proviennent des eaux canadiennes et qui ont été autorisée à l'importation par les autorités vietnamiennes
  • Œufs de hareng du Pacifique (Clupea pallassi) salés et congelés (code SH 030520)

Non admissibles

  • Les animaux aquatiques vivants qui ne répondent pas aux critères susmentionnés.
  • Certaines espèces d'animaux aquatiques récoltées dans des eaux officiellement déclarées par l'ACIA comme infectées par des maladies répertoriées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et destinées à la consommation humaine locale (y compris la retransformation) au Vietnam. Voici quelques exemples :
    • le saumon de l'Atlantique d'élevage (Salmo salar)
    • hareng sauvage du Pacifique (Clupea pallasii), à l'exclusion des œufs de hareng du Pacifique salés et congelés (code SH 030520)
  • Il peut également y avoir des impacts sur d'autres espèces d'animaux aquatiques sensibles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le statut des maladies au Canada, consultez le Statut des maladies réglementées déclarables touchant les animaux aquatiques et le Statut des maladies réglementées à notification immédiate touchant les animaux aquatiques.

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Permis d'importation

Pour les envois contenant des espèces vivantes d'animaux aquatiques, sauf l'Huître du Pacifique (Crassostrea gigas), il incombe à l'importateur et à l'exportateur d'obtenir une licence ou un permis d'importation valide délivré par les autorités vietnamiennes avant l'importation.

À l'exception de l'Huître du Pacifique, qui peut être importé au Vietnam sans avoir besoin d'une évaluation des risques ou d'un permis d'importation, toutes les autres espèces d'animaux aquatiques vivants du Canada doivent subir un processus d'évaluation des risques par le ministère vietnamien de l'Agriculture et du Développement rural (MARD) avant qu'un permis d'importation puisse être délivré.

Établissements

Les établissements souhaitant exporter des poissons et des produits de la mer non vivants (non viables) au Vietnam doivent être approuvés et figurer sur la liste des pays admissibles à l'exportation de produits de la pêche au Vietnam (en vietnamien seulement) administrée par le ministère de la Santé animale du Vietnam (DAH) avant l'exportation.

Les définitions suivantes s'appliquent aux fins de l'inscription des établissements au registre du Vietnam :

  • Aliments transformés désignent les aliments fabriqués par le processus de préparation d'aliments préalablement transformés ou d'aliments frais et crus par une méthode industrielle ou manuelle pour créer des matières alimentaires ou des produits alimentaires.
  • Aliment préemballé désigne un aliment entièrement emballé et étiqueté, prêt à être vendu pour une transformation ultérieure ou une consommation instantanée.

Les établissements transformés n'ont pas besoin d'apparaître sur la liste approuvée par Vietnam si les produits sont :

  • transformés, tels que cuits à l'ébullition ou à la vapeur, fumés, séchés, marinés et / ou salés; et pré-emballés avec un étiquetage approprié; ou
  • à des fins déclarées de transformation ultérieure et de réexportation (pas pour la consommation locale au Vietnam)

Remarque : étant donné que les produits alimentaires importés au Vietnam (y compris ceux prêts à la vente au détail pour la consommation domestique et ceux destinés à une transformation ultérieure ou à la restauration) doivent être préemballés et étiquetés conformément aux exigences d'importation du Vietnam, les établissements exportant des produits transformés ne sont pas tenus d'être répertoriés. Cette information n'est pas officielle et il est de la responsabilité de l'exportateur de confirmer auprès de son importateur et / ou de l'ambassade du Canada au Vietnam que son produit n'a pas besoin d'apparaître sur la liste.

Seul l'établissement de transformation finale doit être autorisé et répertorié pour l'exportation vers le Vietnam.

Les installations d'entreposage frigorifique qui stockent uniquement des produits destinés à l'exportation ne sont pas tenues d'être répertoriées.

Procédure de mise à jour de la liste des établissements au Vietnam

Les établissements qui souhaitent être ajoutés à la liste du Vietnam doivent se conformer à la réglementation canadienne et détenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour l'activité requise et figurer sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer approuvés pour l'exportation. Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA si votre établissement ne figure pas sur cette liste.

Pour demander l'inscription sur la liste du Vietnam, soumettez les renseignements suivants à votre bureau local de l'ACIA :

  • numéro d'identification de l'établissement
  • numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)
  • nom de l'entreprise tel qu'il doit apparaître sur la liste d'exportation. Les options sont
    • nom légal complet de l'entreprise tel qu'il apparaît sur la licence SAC, ou
    • raison sociale de l'entreprise (nom commercial), ou
    • raison sociale de l'entreprise (nom du navire)
  • l'adresse physique du site d'établissement. Pour les navires, il s'agit du principal lieu d'accostage

Les établissements recevront des renseignements supplémentaires sur la demande du bureau local de l'ACIA après réception de la demande initiale.
Il est recommandé de vérifier l'admissibilité du ou des produits que vous avez l'intention d'exporter au Vietnam auprès de votre bureau local de l'ACIA avant de soumettre une demande.

Reportez-vous à la page Web du Service des délégués commerciaux du Canada sur Exportation de poissons et produits de la mer vivants du Canada vers le Vietnam pour obtenir de l'information sur la procédure d'enregistrement d'un établissement canadien avec DAH.

Remarque : les délais d'approbation par DAH sont souvent longs et imprévisibles. L'ACIA n'a aucun contrôle sur les délais de traitement des demandes et n'est pas en mesure d'accélérer le processus pour une demande quelconque.

Produits importés au Vietnam pour transformation ultérieure et exportation ultérieure vers un marché tiers

Pour les produits dont l'objectif est une transformation ultérieure et une réexportation vers un marché tiers, l'approbation de l'établissement et l'inscription auprès du DAH ne sont pas requises.

Toutefois, si le troisième marché est l'Union européenne (UE) ou un pays qui a adopté les exigences de certification et d'importation en vigueur dans l'UE, les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE). Voir l'Union européenne pour plus d'informations.

Documents requis

Certificats

Les exigences en matière de documentation varient selon l'utilisation prévue des produits de la mer et de la pêche exportés vers le Vietnam.

  1. Pour les produits de la mer et de la pêche destinés à la consommation humaine exportés vers le Vietnam et destinés à la distribution locale ou à la consommation au Vietnam
    1. pour les poissons non vivants, à l'exclusion des œufs de hareng du Pacifique (Clupea pallasii) salés et congelés (code SH 030520), destinés à la consommation humaine
      • Certificat d'inspection « Origine et hygiène » (CFIA/ACIA 5003)
      • Certificat sanitaire visant les poissons et les produits de la pêche (CFIA/ACIA 5633)

      Le certificat CFIA/ACIA 5633 est un certificat conjoint contenant à la fois les attestations de sécurité alimentaire/santé publique et de santé des animaux aquatiques. Veuillez consulter votre inspecteur de l'ACIA pour obtenir des instructions supplémentaires au moment de la soumission de la demande de certificat.

    2. pour les œufs de hareng du Pacifique (Clupea pallasii) salés et congelés (code SH 030520), destinés à la consommation humaine
      • Certificat d'inspection « Origine et hygiène » (CFIA/ACIA 5003)
    3. pour les animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine
      • Certificat d'inspection « Origine et hygiène » (CFIA/ACIA 5003)
      • Certificat sanitaire visant les animaux aquatiques (AQAH-1025)

      L'exportateur doit fournir à l'inspecteur une ou plusieurs copies de tous les permis et / ou licences d'importation requis pour importer des espèces animales aquatiques vivantes, à l'exception de l'Huître du Pacifique (Crassostrea gigas), au Vietnam avant la délivrance du certificat par l'ACIA, et des documents tels qu'un affidavit indiquant que l'exportateur est d'avis que le permis d'importation et / ou le permis sont valides.

  2. pour les produits de la pêche et de la mer exportés vers le Vietnam pour transformation ultérieure et exportation ultérieure vers un pays tiers
    1. exportation ultérieure vers des pays hors UE
      • Certificat d'inspection « Origine et hygiène » (CFIA/ACIA 5003)

      Une déclaration/information supplémentaire doit être incluse sur le certificat : « Cet envoi est destiné à être traité ultérieurement et à être réexporté vers un pays tiers. »

    2. exportation ultérieure vers les pays qui respectent les exigences de l'UE

      Une documentation supplémentaire est requise. Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA pour obtenir de plus amples renseignements.

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