Sur cette page
- Produits admissibles/non admissibles
- Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- Documents requis
Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Animaux aquatiques vivants provenant des eaux canadiennes et autorisés à l'importation par les autorités vietnamiennes :
- huître creuse (Crassostrea gigas)
- crabe dormeur (Cancer magister)
- homard (Homarus americanus)
- Pétoncle géant (Panopea generosa)
- Toutes les espèces de crustacés sauvages et d'élevage non vivants
- Toutes les espèces de mollusques sauvages et d'élevage non vivants
- Poissons à nageoires sauvages et d'élevage non vivants d'espèces non sensibles
- Poissons sauvages et d'élevage non vivants d'espèces sensibles pêchés dans des eaux déclarées indemnes des maladies des poissons répertoriées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
- Filets et darnes de poissons à nageoires sauvages et d'élevage, non vivants, éviscérés, provenant de poissons pêchés dans des eaux déclarées infectées par des maladies répertoriées par l'OIE auxquelles l'espèce est considérée comme sensible. Exemples :
- saumon atlantique d'élevage (Salmo salar)
- saumon sauvage et d'élevage du Pacifique (Oncorhynchus spp.)
- hareng sauvage (Clupea spp.)
- Poissons non vivants de toute espèce destinés à être retraités au Vietnam et réexportés vers un pays tiers
- Œufs de hareng du Pacifique (Clupea pallassi) salés et congelés (code de système harmonisé (SH) 030520)
Remarque : selon les informations dont dispose actuellement l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), les huiles encapsulées dérivées d'espèces animales aquatiques peuvent être exportées, mais elles sont classées comme compléments alimentaires/produits nutraceutiques. Il existe des exigences distinctes en matière d'importation, et les directives relatives au poisson et aux fruits de mer présentées sur cette page ne s'appliquent pas à ces produits. De plus, l'importateur au Vietnam doit enregistrer la marque du produit de complément alimentaire ou de produit nutraceutique auprès de l'Administration vietnamienne des aliments, conformément à des exigences plus strictes en matière de dossier. Les exportateurs doivent collaborer avec leur importateur au Vietnam afin de vérifier les exigences en matière d'exportation pour ces produits.
Non admissibles
Les animaux/produits aquatiques vivants et non vivants qui ne répondent pas aux critères susmentionnés.
Remarque : il pourrait y avoir des impacts sur d'autres espèces d'animaux aquatiques sensibles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le statut des maladies au Canada, consultez le Statut des maladies réglementées déclarables touchant les animaux aquatiques et le Statut des maladies réglementées à notification immédiate touchant les animaux aquatiques.
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Permis d'importation spécialisé
Pour les envois contenant d'autres espèces vivantes, notamment des homards vivants (Homarus americanus), des crabes dormeurs vivants (Cancer magister) ou des panopes vivantes (Panopea generosa), il incombe à l'importateur et à l'exportateur d'obtenir, avant l'importation, une licence ou un permis d'importation valide délivré par le Département vietnamien des pêches et de la surveillance des pêches relevant du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement (MAE).
Pour les envois contenant des huître du Pacifique vivantes (Crassostrea gigas), aucun permis ou licence d'importation spécialisé n'est requis.
Toutes les autres espèces animales aquatiques vivantes provenant du Canada doivent faire l'objet d'un processus d'évaluation des risques par le ministère vietnamien de la pêche et de la surveillance des pêches avant qu'une licence d'importation puisse être délivrée.
La licence d'importation spécialisée est délivrée à l'importateur vietnamien et comprend des informations sur l'exportateur étranger. Elle est généralement valable pour 1 année.
Licence de quarantaine à l'importation
En plus d'une licence d'importation spécialisée, pour les envois de toutes les espèces vivantes, il incombe à l'importateur et à l'exportateur d'obtenir une licence ou un permis de quarantaine à l'importation valide délivré par le Département vietnamien de la santé et de la production animales (DAHP) relevant du Ministère de l'agriculture et de l'environnement (MAE) avant l'exportation.
Le permis de quarantaine à l'importation est délivré à l'importateur vietnamien et comprend des informations sur l'exportateur étranger. Il est généralement valable 3 mois.
Établissements
Les établissements souhaitant exporter des poissons et des produits de la mer non vivants (non viables) au Vietnam doivent être approuvés et figurer sur la liste des pays admissibles à l'exportation de produits de la pêche au Vietnam (en vietnamien seulement) administrée par le « Department of Animal Health and Production (DAHP) » avant l'exportation.
Les définitions suivantes s'appliquent aux fins de l'inscription des établissements au registre du Vietnam :
- aliments transformés désignent les aliments fabriqués par le processus de préparation d'aliments préalablement transformés ou d'aliments frais et crus par une méthode industrielle ou manuelle pour créer des matières alimentaires ou des produits alimentaires.
- aliment préemballé désigne un aliment entièrement emballé et étiqueté, prêt à être vendu pour une transformation ultérieure ou une consommation instantanée.
Les établissements transformés n'ont pas besoin d'apparaître sur la liste approuvée par Vietnam si les produits sont :
- transformés, tels que cuits à l'ébullition ou à la vapeur, fumés, séchés, marinés et / ou salés; et pré-emballés avec un étiquetage approprié; ou
- à des fins déclarées de transformation ultérieure et de réexportation (pas pour la consommation locale au Vietnam)
Remarque : étant donné que les produits alimentaires importés au Vietnam (y compris ceux prêts à la vente au détail pour la consommation domestique et ceux destinés à une transformation ultérieure ou à la restauration) doivent être préemballés et étiquetés conformément aux exigences d'importation du Vietnam, les établissements exportant des produits transformés ne sont pas tenus d'être répertoriés. Cette information n'est pas officielle et il est de la responsabilité de l'exportateur de confirmer auprès de son importateur et / ou de l'ambassade du Canada au Vietnam que son produit n'a pas besoin d'apparaître sur la liste.
Seul l'établissement de transformation finale doit être autorisé et répertorié pour l'exportation vers le Vietnam.
Les établissements exportateurs autorisés d'animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine et les entrepôts frigorifiques stockant uniquement des produits destinés à l'exportation ne sont pas tenus d'être répertoriés.
Procédure de mise à jour de la liste des établissements au Vietnam
Les établissements qui souhaitent être ajoutés à la liste du Vietnam doivent se conformer à la réglementation canadienne et détenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour une activité pertinente et figurer sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer approuvés pour l'exportation. Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA si votre établissement ne figure pas sur cette liste.
Pour demander l'inscription sur la liste du Vietnam, soumettez les renseignements suivants à votre bureau local de l'ACIA :
- numéro d'identification de l'établissement
- numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)
- nom de l'entreprise tel qu'il doit apparaître sur la liste d'exportation. Les options sont
- nom légal complet de l'entreprise tel qu'il apparaît sur la licence SAC, ou
- raison sociale de l'entreprise (nom commercial), ou
- raison sociale de l'entreprise (nom du navire)
- l'adresse physique du site d'établissement. Pour les navires, il s'agit du principal lieu d'accostage
Les établissements recevront des renseignements supplémentaires de la part du bureau local de l'ACIA après réception de la demande initiale.
Il est recommandé de vérifier l'admissibilité du ou des produits que vous avez l'intention d'exporter au Vietnam auprès de votre bureau local de l'ACIA avant de soumettre une demande.
Remarque : les délais d'approbation par DAHP sont souvent longs et imprévisibles. L'ACIA n'a aucun contrôle sur les délais de traitement des demandes et n'est pas en mesure d'accélérer le processus pour une demande quelconque.
Produits importés au Vietnam pour transformation ultérieure et exportation ultérieure vers un marché tiers
Pour les produits dont l'objectif est une transformation ultérieure et une réexportation vers un marché tiers, l'approbation de l'établissement et l'inscription auprès du DAHP ne sont pas requises.
Toutefois, si le troisième marché est l'Union européenne (UE) ou un pays qui a adopté les exigences de certification et d'importation en vigueur dans l'UE, les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE). Voir l'Union européenne pour plus d'informations.
Documents requis
Certificats
Les exigences en matière de documentation varient selon l'utilisation prévue des produits de la mer et de la pêche exportés vers le Vietnam.
- Pour les produits de la mer et de la pêche destinés à la consommation humaine exportés vers le Vietnam et destinés à la distribution locale ou à la consommation au Vietnam
- pour les poissons non vivants, sauvages ou d'élevage, d'espèces non sensibles, ou d'espèces sensibles pêchés dans des eaux déclarées exemptes des maladies des poissons à nageoires répertoriées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), destinés à la consommation humaine
- Certificat d'inspection « Origine et hygiène » (CFIA/ACIA 5003)
- Certificat sanitaire visant les poissons et les produits de la pêche (CFIA/ACIA 5633)
Le certificat CFIA/ACIA 5633 est un certificat conjoint contenant des attestations de sécurité alimentaire/santé publique et de santé des animaux aquatiques. Veuillez consulter votre inspecteur de l'ACIA pour obtenir des instructions supplémentaires au moment de la soumission de la demande de certificat. Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour le Vietnam.
- pour les filets et les darnes de poissons à nageoires non vivants, sauvages ou d'élevage, éviscérés, provenant de poissons à nageoires pêchés dans des eaux déclarées infectées par des maladies répertoriées par l'OIE auxquelles l'espèce est considérée comme sensible
- Certificat d'inspection « Origine et hygiène » (CFIA/ACIA 5003)
- Certificat d'hygiène et de santé des animaux aquatiques couvrant des filets et darnes de poissons réfrigérés ou congelés (AQAH-1112)
Le certificat AQAH-1112 est un certificat conjoint contenant des attestations de sécurité alimentaire/santé publique et de santé des animaux aquatiques. Veuillez consulter votre inspecteur de l'ACIA pour obtenir des instructions supplémentaires au moment de la soumission de la demande de certificat. Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour le Vietnam.
- pour les œufs de hareng du Pacifique (Clupea pallasii) salés et congelés (code SH 030520), destinés à la consommation humaine
- Certificat d'inspection « Origine et hygiène » (CFIA/ACIA 5003)
- pour les animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine
- Certificat d'inspection « Origine et hygiène » (CFIA/ACIA 5003)
- Certificat sanitaire visant les animaux aquatiques (AQAH-1025)
L'exportateur doit fournir à l'inspecteur une ou plusieurs copies de tous les permis et / ou licences d'importation requis pour importer des espèces animales aquatiques vivantes, à l'exception de l'Huître du Pacifique (Crassostrea gigas), au Vietnam avant la délivrance du certificat par l'ACIA, et des documents tels qu'un affidavit indiquant que l'exportateur est d'avis que le permis d'importation et / ou le permis sont valides.
Le certificat AQAH-1025 est un certificat conjoint contenant des attestations de sécurité alimentaire/santé publique et de santé des animaux aquatiques. Consultez votre inspecteur de l'ACIA pour obtenir des instructions supplémentaires au moment de la soumission de la demande de certificat. Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page Exportation d'animaux aquatiques : exigences de certification pour le Vietnam.
- pour les poissons non vivants, sauvages ou d'élevage, d'espèces non sensibles, ou d'espèces sensibles pêchés dans des eaux déclarées exemptes des maladies des poissons à nageoires répertoriées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), destinés à la consommation humaine
- Pour les produits de la pêche et de la mer exportés vers le Vietnam pour transformation ultérieure et exportation ultérieure vers un pays tiers
- exportation ultérieure vers des pays hors UE
- Certificat d'inspection « Origine et hygiène » (CFIA/ACIA 5003)
Une déclaration/information supplémentaire doit être incluse sur le certificat : « Cet envoi est destiné à être traité ultérieurement et à être réexporté vers un pays tiers. »
- exportation ultérieure vers les pays qui respectent les exigences de l'UE
- Attestation complémentaire pour les produits de la pêche en admission temporaire au Vietnam et destinés à l'industrie de transformation en vue de l'exportation vers les pays de l'Union européenne (CFIA/ACIA FA1023)
- exportation ultérieure vers des pays hors UE