Nouvelle-Calédonie - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

• Tous les produits laitiers

Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

• Les ingrédients laitiers et les produits laitiers ont subi les traitements ad hoc mentionnés à l'annexe XI de l'arrêté N^o 2014-333/GNC pour l'inactivation des agents pathogènes de la fièvre aphteuse, de la peste bovine et de la tuberculose ou satisfont aux dispositions suivantes :
  1. Les produits, leurs composants ou leurs matières premières sont issus en totalité d'animaux qui, depuis leur naissance ou pendant au moins 3 mois jusqu'à la traite incluse, ont séjourné et transité exclusivement dans des pays ou des zones :
     1. qui sont mentionnés à l'annexe VIII-5 de l'arrêté N^o 2014-333/GNC; et,
     2. qui n'étaient pas (au moment du séjour et du transit des animaux) en période d'interdiction telles que mentionnées à la colonne 3 de l'annexe VIII-5 de l'arrêté N^o 2014-333/GNC; et,
     3. qui étaient (au moment du séjour et du transit des animaux) indemnes de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination et indemnes de l'infection par la peste bovine; et,
     4. dans lesquels aucun signe de fièvre aphteuse ou de peste bovine n'a été observé :
        1. jusqu'à la délivrance du présent certificat; ou,
        2. dans les trois mois après le séjour, le transit ou la traite des animaux dans ces pays ou zones.
  2. Les produits, leurs composants ou leurs matières premières sont issus en totalité d'animaux qui, depuis leur naissance ou pendant au moins 30 jours jusqu'à la traite incluse, ont toujours été éloignés d'au moins 10 km de tout cas de fièvre aphteuse ou de peste bovine
  3. Les produits, leurs composants ou leurs matières premières sont issus en totalité d'animaux appartenant à un cheptel indemne de tuberculose bovine.
• Les ingrédients laitiers importés doivent répondre aux exigences de la Nouvelle-Calédonie telles que décrites sur le certificat sanitaire. L'exportateur doit fournir à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) les documents pertinents provenant des autorités compétentes des pays exportateurs.

Documents requis

Certificat

• Certificat sanitaire relatif aux laits et produits laitiers destinés à la consommation humaine exportés vers la Nouvelle-Calédonie

Autres renseignements

• Voir les annexes de l'arrêté N^o 2014-333/GNC.