Avis : les exigences fournies ci-dessous sont basées sur les informations disponibles à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au moment de la publication. Il incombe à l'exportateur de consulter son importateur et de s'assurer que son produit respecte les exigences du pays importateur. L'ACIA n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude de ces informations.
Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 5. Documents requis
- 6. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
L'ACIA ne dispose pas d'une liste des types de produits alimentaires manufacturés admissibles qui peuvent être exportés vers les Émirats Arabes Unis (ÉAU).
Non admissibles
- Graines de chanvre
- Graines de pavot
- Aliments contenant des ingrédients d'origine animale sans certificat halal délivré par une autorité islamique agréée par les ÉAU
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
L'ACIA n'est au courant d'aucune approbation préalable exigée par les ÉAU.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Le fabricant de produits alimentaires exportés vers les ÉAU doit être titulaire d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Le fabricant et l'exportateur doivent connaître les normes et les exigences alimentaires du pays importateur et mettre en place des contrôles spécifiques à l'exportation. Pour plus d'informations, consultez la Politique de contrôle des exportations alimentaires de l'ACIA.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire toutes les exigences en matière de normes, d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.
5. Documents requis
Certificat
Il incombe à l'exportateur de déterminer si les produits alimentaires doivent être accompagnés d'un certificat d'exportation avant leur exportation.
Les ÉAU exigent un certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) pour les exportations de produits alimentaires manufacturés. Le certificat de vente libre contient des attestations de santé publique indiquant que le produit a été préparé par un titulaire de licence pour la salubrité des aliments au Canada et qu'il est propre à la consommation humaine.
Remarque : aucun certificat d'exportation ne sera délivré pour des produits qui ont déjà quitté le Canada.
Permis d'importation
Un permis d'importation délivré par les autorités compétentes des ÉAU ou de Dubaï peut être exigé et peut contenir des conditions d'importation spécifiques. Si tel est le cas, les exportateurs doivent en fournir une copie à leur bureau local de l'ACIA pour examen bien avant l'exportation.
6. Autres informations
Certification halal
L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal. Les exportateurs doivent collaborer avec leur importateur afin de déterminer si le produit à exporter nécessite une certification halal et d'identifier l'organisme de certification approprié qui est reconnu par les ÉAU.
Échantillons
Les échantillons, qu'ils soient personnels ou commerciaux, peuvent être soumis aux mêmes exigences que les envois commerciaux. Il est conseillé aux exportateurs de vérifier les exigences d'importation auprès de leur importateur.