Voir les exigences d'exportation pour l'Union européenne (UE) pour connaître les exigences de base applicables. Les informations qui suivent concernent les exigences spécifiques qui continuent de s'appliquer aux exportations vers le Royaume-Uni.
Échantillons de produits animaux préparés
Les échantillons peuvent inclure la viande, les produits laitiers et les échantillons destinés à la recherche, et peuvent être exportés vers ce pays en autant que les conditions suivantes soient remplies:
- L'expédition ne doit pas être de nature commerciale.
- Un permis a été émis par le Département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (DEFRA) (anglais seulement) en Angleterre, l'Assemblée nationale du pays de Galles (anglais seulement), le Gouvernement écossais (anglais seulement), ou le Département de l'agriculture, de l'environnement et des affaires rurales (DAERA) (anglais seulement) de l'Irlande du Nord autorisant l'entrée du produit au Royaume-Uni.
- L'importation sera permise pour fins de recherches ou d'analyses de laboratoire. Elle ne sera pas normalement permise pour la consommation humaine ou consommation animale. Lorsque les analyses de laboratoires sont complétées, les restes du produit ainsi que son emballage doivent être détruits à un établissement d'incinération nommé.
- Le permis doit être envoyé au bureau-chef d'Ottawa à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour leur information et la transmission d'informations sur l'expédition et de directives appropriées au bureau régional de l'ACIA concerné.
- L'information suivante doit être fournie avec le permis :
- nom et adresse du destinataire;
- nom et adresse de l'expéditeur;
- nom, adresse et numéro de l'établissement d'origine;
- numéro de vol ou identification du bateau;
- date et lieu de départ/arrivée;
- nature et poids du produit; et,
- raison de la demande.
Importation d'autres produits animaux
- Pour l'importation au Royaume-Uni de produits non couverts sous la section d'échantillons ci-dessus, et pour lesquels il n'y a pas de législation EU en place, un permis d'importation de santé animale peut être requis.
- Dans certains cas, un « permis général » peut déjà être en place. Ceux-ci sont valides indéfiniment et seront expédiés aux importateurs sur demande.
- Lorsqu'un permis général n'existe pas, l'importateur devra faire une demande pour l'obtention d'un « permis spécifique ». Si accordé, le permis sera émis au nom du demandeur.
- La période de validité du permis et la quantité permise peut varier selon la nature du produit et le pays duquel il est importé.
- Le permis général et le permis spécifique dictent les exigences d'importation du produit. Ceux-ci peuvent inclure des exigences pour qu'un certificat vétérinaire accompagne chaque expédition.
- Ces permis sont disponibles aux départements mentionnés ci-dessus.