Algérie - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
3. Spécifications du produit
4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
6. Documents requis
7. Autres renseignements

1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Produits laitiers tels que spécifiés dans la législation algérienne. Voir à titre indicatif la liste ci-dessous. Il est recommandé de travailler avec son importateur afin d'obtenir plus de détails concernant les produits admissibles.

• Lait cru
• Lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés
• Lait UHT et lait stérilisé
• Lait en poudre et lactosérum en poudre
• Fromages au lait cru
• Fromages à base de lait ayant subi un traitement thermique moins fort que la pasteurisation et fromages affinés à base de lait ou de lactosérum pasteurisés ou ayant subi un traitement thermique plus fort que la pasteurisation
• Fromages à pâte molle non affinés (fromages frais) à base de lait ou de lactosérum pasteurisés ou ayant subi un traitement thermique plus fort que la pasteurisation
• Crème au lait cru
• Crème pasteurisée
• Crèmes glacées et desserts lactés congelés
• Beurre cru
• Beurre pasteurisé
• Beurre concentré
• Laits fermentés (par exemple : leben, rayeb, etc.)
• Yaourts ou yoghourts et desserts lactés
• Caséines-caséinates
• Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

Non admissibles

• Information non disponible.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Pays

Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

Établissements

Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements.

Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).

Produits

Aucune information n'est connue concernent l'enregistrement des produits.

Permis d'importation

Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition.

3. Spécification du produit

Exigences microbiologiques

Concentrations maximales de contaminants chimiques

Les produits doivent être fabriqués à partir de lait exempt de résidus, d'antibiotiques, d'hormones, de pesticides ou de toute autre substance jugée nuisible à la santé, conformément à la réglementation en vigueur.

Limites maximales pour les radionucléides

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que l'établissement est au courant des normes et exigences des produits laitiers de l'Algérie et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place.

• Les plans de surveillance du fabricant doivent être en mesure de démontrer que les spécifications microbiologiques pertinentes (voir les exigences microbiologiques) sont respectées.
• Les analyses doivent être faites sur chaque lot de production.
• Pour les germes anaérobies sulfito-réducteur à 46 °C, veuillez noter que l'analyse doit être effectuée à 33 °C et également à 55 °C. Si les analyses ne peuvent pas être faites à 46 °C, alors deux (2) tests à 33 °C et aussi à 55 °C seront nécessaires.

Déclaration du fabricant

• Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
• Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la déclaration du fabricant.
• Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.

Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire TS.DZ contient des exigences de santé animale et de santé publique.

Attestations de santé animale

• Le certificat sanitaire CFIA/ACIA TS.DZ réfère au statut indemne du Canada pour les maladies suivantes : Fièvre aphteuse, Peste bovine, Peste des petits ruminants, Fièvre de la Vallée du Rift, Brucellose bovine et Tuberculose. Cette condition est rencontrée tant que le statut indemne du Canada ne change pas auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Ces maladies sont à déclaration obligatoire au Canada.

  Remarque : Cette condition peut également être rencontrée, car les produits laitiers fabriqués au Canada et destinés vers le marché algérien sont aussi soumis à une pasteurisation ou à n'importe quelle combinaison de mesures sanitaires ayant un niveau de performance équivalent, conformément aux recommandations de l'OMSA et/ou comme indiqué dans le Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers du Codex Alimentarius.

Attestations de santé publique

• Les attestations de santé publique du certificat sanitaire CFIA/ACIA TS.DZ sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne et algérienne. Voir la section 3.

  Remarque : Les paramètres de radioactivité sont rencontrés sur le fait les aliments produits au Canada présentent des niveaux de rayonnement équivalents aux niveaux de fond normaux et qui sont de loin inférieurs aux niveaux considérés comme nocifs par les normes nationales et internationales. Cette déclaration est étayée par une surveillance environnementale continue des niveaux de rayonnement au Canada et à l'étranger.

Ingrédients laitiers importés

L'utilisation d'ingrédients laitiers importés de certains pays peut limiter les possibilités d'exporter vers l'Algérie. L'exportateur devra fournir à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) les certificats d'analyses appropriées et toute documentation pertinente (documents officiels des autorités compétentes) pour les ingrédients laitiers importés.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.

6. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec l'Algérie. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Certificat

• Certificat sanitaire pour l'exportation de lait et produits laitiers vers l'Algérie

Remarque :

• Il est de la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le certificat est accompagné des analyses bactériologiques conformément à la note figurant au bas du certificat.
• Dépendamment du produit laitier exporté, une certification halal pourrait être nécessaire. L'importateur et l'exportateur sont responsables de fournir la certification halal requise pour les produits exportés. L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.
• Le certificat d'exportation est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel.
• Le certificat à une durée de validité de 14 jours à partir de la date de chargement, cependant en cas de transport en bateau, le certificat restera valide durant toute la durée du voyage.
• Les certificats d'exportation ne peuvent être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Liens pertinents

• Organisation mondiale de la santé animale
• Maladies à déclaration obligatoire : Animaux terrestres
• Programme de surveillance du rayonnement
• Direction Générale des Douanes