Produits admissibles/non admissibles
Admissibles
- Miel canadien préparé dans des établissements de miel agréés ou sont titulaires d'une licence par le gouvernement fédéral
Remarque : Les produits apicoles destinés à la consommation humaine, comme le nid d'abeilles (rayon de miel), le miel aromatisé, la gelée royale, la propolis d'abeilles, et le pollen d'abeille, sont également réglementés par la Loi sur les aliments et drogues, le Règlement sur les aliments et drogues. De plus, le miel destiné à la consommation humaine est régi par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- L'exportateur doit communiquer avec le bureau régional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le plus près de l'endroit où l'envoi sera chargé au moins sept (7) jours ouvrables avant la date d'expédition prévue et demander les documents suivants :
- Demande d'exportation de miel en Tunisie
Certificat sanitaire provincial
- Le certificat sanitaire provincial est fourni à l'exportateur par l'apiculteur provincial et est destiné à l'usage interne de l'ACIA seulement, à titre de document à l'appui de la certification finale, le cas échéant.
- Ce certificat fournit des assurances concernant l'état de la maladie des abeilles dans les ruchers à partir desquels le miel a été obtenu :
- Loque américaine (Paenibacillus larvae)
- Loque européenne (Melissococcus plutonius)
- Tropilaelaps claere (acariens)
- Tropilaelaps koeningerum (acariens)
Documents requis
Certificat
- Certificat sanitaire vétérinaire pour l'exportation de miel du Canada vers la Tunisie (HA2382)