La présente directive décrit le plan de continuité des activités et les diverses alternatives permettant d'obtenir un certificat d'exportation de viande à destination des États-Unis (É.-U.) lorsque la plateforme de prestation numérique de services (PPNS) n'est pas disponible.
Sur cette page
- Introduction
- Objet
- Public
- Panne du système de la PPNS (Mon ACIA/CRM)
- Panne du système de l'outil de visualisation de l'Échange électronique pour les certificats d'exportation (outil d'authentification des certificats d'exportation)
- Processus de délivrance de certificat lors d'une panne de la PPNS
- Lorsque la connexion à la PPNS est rétablie après que le processus de délivrance de certificat prévu dans le PCA soit terminé
Introduction
La PPNS est la plateforme de certification électronique dont se servira l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour délivrer des certificats d'exportation et des autorisations (par exemple, licences, permis, etc.) électroniques, recueillir des données d'inspection, documenter les décisions de conformité, effectuer des révisions techniques, produire des rapports d'inspection, et évaluer et gérer les risques.
Deux sections de la PPNS sont requises pour délivrer un certificat d'exportation électronique : l'une est l'interface utilisateur externe, appelée Mon ACIA (c'est-à-dire le portail), et l'autre est l'interface utilisateur interne, appelée Système de gestion de la relation client (CRM). Le portail Mon ACIA est utilisé par l'industrie pour présenter des demandes de certificats d'exportation, et le CRM est utilisé par les inspecteurs de l'ACIA pour traiter les demandes de service de l'industrie, gérer les cas d'inspection, et surveiller, déclarer et communiquer les renseignements fournis sur Mon ACIA.
Objet
Renseigner les membres de l'industrie, les autorités compétentes étrangères et le personnel d'inspection de l'ACIA sur le processus à suivre pour soumettre ou traiter des demandes de certificat d'exportation de viande ou vérifier l'authenticité d'un certificat d'exportation de viande délivré par l'ACIA en cas d'indisponibilité de la PPNS ou de l'outil de visualisation de l'Échange électronique pour les certificats d'exportation (outil d'authentification des certificats d'exportation).
Le plan de continuité des activités (PCA) décrit ce qu'il faut faire lors des trois phases de la mise en œuvre (c'est-à-dire, adoption précoce, adoption élargie et mise en œuvre complète) de la certification électronique des exportations de viande à destination des États-Unis.
Public
Utilisateurs internes et externes de la PPNS et autorités compétentes étrangères.
Panne du système de la PPNS (Mon ACIA/CRM)
- Les participants de l'industrie lors des phases de l'adoption précoce et de l'adoption élargie doivent communiquer avec l'inspecteur de l'ACIA local pour déterminer la marche à suivre.
- Au besoin, les inspecteurs délivreront des certificats d'exportation de viande à l'aide du système hors ligne, conformément au processus de délivrance de certificats décrit dans le PCA ci-dessous.
- En cas d'urgence, pour limiter les perturbations causées à une expédition destinée à l'exportation à l'extérieur des heures locales de travail de l'ACIA, les demandeurs de l'industrie qui utilisent Mon ACIA, les autorités compétentes étrangères et les inspecteurs locaux de l'ACIA peuvent communiquer par courriel avec l'Équipe nationale de coordination de la livraison opérationnelle à l'adresse CFIA.ECODCT-ECLOCE.ACIA@inspection.gc.ca.
Panne du système de l'outil de visualisation de l'Échange électronique pour les certificats d'exportation (outil d'authentification des certificats d'exportation)
Cette section s'adresse aux autorités compétentes étrangères qui souhaitent vérifier l'authenticité d'un certificat d'exportation de viande ayant été délivré.
- Le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) et le U.S. Customs and Border Protection (CBP) peuvent communiquer par courriel avec l'Équipe nationale de coordination de la livraison opérationnelle de l'ACIA à l'adresse CFIA.ECODCT-ECLOCE.ACIA@inspection.gc.ca.
- L'USDA et la CBP peuvent également collaborer avec l'exportateur qui pourrait avoir un moyen de communiquer directement avec l'inspecteur de l'ACIA local.
Processus de délivrance de certificat lors d'une panne de la PPNS
- Le demandeur (c'est-à-dire l'exploitant d'un établissement de viande licencié) doit demander à son bureau local de l'ACIA le bon gabarit de certificat en format papier (soit le formulaire CFIA/ACIA 5733 imprimé sur le formulaire CFIA/ACIA 5738 ou CFIA/ACIA 1454) et les annexes appropriées.
- Les inspecteurs de l'ACIA suivront le processus hors ligne de certification des exportations de viande indiqué dans la bibliothèque d'exportation des viandes.
- Dans le cas où l'industrie a appliqué aux conteneurs d'expédition les marques d'expédition (format : AAAA-S-123456789) d'une demande en ligne avant la panne de la PPNS, ces marques d'expédition peuvent toujours être employées avec le certificat hors ligne (soit CFIA-ACIA 5733 ou CFIA-ACIA 1454).
- Dans le cas où l'industrie n'a pas encore reçu ou appliqué les marques d'expédition d'une demande en ligne présentée avant la panne du système, le numéro de certificat hors ligne à six chiffres (soit le numéro de certificat du formulaire CFIA/ACIA 5733 ou CFIA/ACIA 1454, selon le cas) peut être utilisé en guise de marque d'expédition.
Lorsque la connexion à la PPNS est rétablie après que le processus de délivrance de certificat prévu dans le PCA soit terminé
Si les marques d'expédition générées de manière électronique lors d'une demande en ligne antérieure ont été appliquées à un certificat d'exportation délivré hors ligne dans le cadre de ce processus du PCA, l'inspecteur de l'ACIA annulera le certificat d'exportation en ligne et annulera la demande en ligne de service d'exportation.