Costa Rica - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

Sur cette page

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

  • Produits du poisson transformés
  • Saumon entier de prise sauvage (limité au poisson pêché au Canada)

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

Les établissements doivent être en conformité avec la réglementation canadienne et être titulaire d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour l'activité requise, et apparaître sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer approuvés pour l'exportation. Contactez votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) si votre établissement ne figure pas sur la liste.

Le traitement des établissements souhaitant exporter le poisson et la nourriture vers le Costa Rica doit également apparaître sur la liste des « Établissements autorisés à exporter vers le Costa Rica (en espagnol seulement) ». Cette liste est administrée par Servicio Nacional De Salud Animal of Costa Rica (Senasa).

Pour accéder à la liste, sélectionnez :

  • « Establecimientos habilités para exportar au Costa Rica (date de revision) » sous la section « Documentos »
  • Sous la table Canadá, défile vers Producto : Pesca

Procédure d'ajout, de mise à jour ou de suppression d'un établissement de transformation sur les établissements autorisés à exporter vers le Costa Rica

Pour demander l'inscription sur la liste du Costa Rica, soumettez les renseignements suivants à votre bureau local de l'ACIA :

  • numéro d'identification de l'établissement;
  • numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC);
  • nom de l'entreprise tel qu'il doit apparaître sur la liste d'exportation. Les options sont :
    • nom légal complet de l'entreprise tel qu'il apparaît sur la licence SAC, ou
    • raison sociale de l'entreprise (nom commercial), ou
    • raison sociale de l'entreprise (nom du navire)
  • l'adresse physique du site d'établissement. Pour les navires, il s'agit du principal lieu d'accostage.
  • produit(s) à l'exportation :
    • espèces
    • type (gelé, réfrigéré, etcetera)
  • code SH

Remarque : une fois qu'une demande d'inclusion/modification est reçue par l'ACIA, l'établissement peut être contacté pour fournir des renseignements supplémentaires sur l'établissement ou le produit. Les délais d'approbation peuvent varier en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de l'ACIA.

Permis d'importation

Les envois peuvent nécessiter une lettre d'agrément préalable.

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

  • Les produits de la pêche transformés font l'objet d'exigences précises en matière d'étiquetage et de marquage.
  • Les étiquettes, en espagnol, doivent fournir les renseignements suivants :
    • nom du produit
    • catégorie ou qualité
    • composition, ainsi que
    • poids ou volume net, en unités métriques
  • Les étiquettes et les caisses doivent clairement indiquer ce qui suit :
    • nom et numéro de l'établissement de transformation.
    • code de production, de lot ou d'expédition, qui permettent sa traçabilité, les codes doivent être lisibles et indélébiles.
    • conditions recommandées pour la manipulation, le stockage, la conservation et la distribution.
    • date d'expiration. Dans le cas de produits conditionnés dans des présentations destinées à la vente au détail, l'étiquetage doit être conforme aux dispositions du ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce et du ministère de la santé.
  • Il est possible que l'enregistrement des étiquettes soit exigé avant l'exportation vers le Costa Rica.

Documents requis

Certificat

Certificat sanitaire visant les poissons et les produits de la pêche destiné à la consommation humane exportés du Canada vers le Costa Rica (CFIA/ACIA 5970)

Autres renseignements

Servicio Nacional de Salud Animal (SENASA) (en espagnol seulement)
Barreal de Heredia Costa Rica de Jardines del Recuerdo
1KM al oeste y 400 metros al Norte
Campus Universitario Benjamin Nuñez Apartado 3-3006 Cenada
Téléphone : 2587-1600

Date de modification: