Émirats Arabes Unis – Exigences d'exportation pour le miel et produits apicoles

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1. Produits admissible/non admissibles

1.1 Admissibles

Miel et autres produits apicoles canadiens

1.2 Non Admissible

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter du miel et d'autres produits apicoles.

2.2 Établissements

Les Émirats arabe unis n'a pas de liste d'établissements approuvés.

Les installations de fabrication de miel et de produits apicoles doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

2.3 Produits

Un enregistrement préalable peut être requis. L'exportateur doit collaborer avec son importateur pour vérifier cette condition.

2.4 Permis d'importation

Un permis d'importation pourrait être requis. L'exportateur doit collaborer avec son importateur pour vérifier cette condition

3. Spécifications du produit

Les Émirats arabes unis exigent que le miel respecte les limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Toute demande de certificat d'exportation doit être accompagnée d'un formulaire de demande de certificat d'exportation de produits alimentaires, signé par une personne autorisée du demander et soumise au bureau régional de l'ACIA le plus proche ou à un inspecteur officiel de l'ACIA.

De plus, il incombe à l'exportateur ou au fabricant de fournir à l'inspecteur officiel de l'ACIA tout renseignement supplémentaire exigé dans la section « Exigences de certification ».

Remarque : les inspecteurs vérifieront que le formulaire de demande de certificat d'exportation est dûment rempli et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire (CFIA/ACIA FA1070) comprend des exigences en matière de santé animale et de santé publique.

Attestation générale

Énoncés 1, 2, 3 et 4 : sont rencontrés sur la base de la réglementation canadienne.

Attestation sanitaire

L'ACIA exigera de l'exportateur qu'il fournisse une certification sanitaire provinciale, les résultats de laboratoire et/ou d'autres documents justificatifs démontrant que les conditions décrites pour chacune des maladies ci-dessous ont été rencontrées avant de délivrer le certificat sanitaire :

Énoncé 5 : est rencontré du fait que la surveillance des ruchers relève de la compétence des provinces.

Énoncé 6 : concerne l'infestation du miel et les produits apicoles par Aethina tumida, de l'acarien Varroa, Tropilolaelaps spp. la Loque américaine, et la loque européenne

Cet énoncé est rencontré conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA. Le fabricant doit être familier avec les recommandations du Chapitre 9 de l'OMSA et devra fournir la documentation pertinente démontrât que ses produits répondent aux exigences suivantes:

  • pour A. tumida, de l'acarien Varroa et Tropiolaelaps spp. – les produits ont été traités appropriement, a l'exception du traitement l'irradiation.
  • pour la loquée américaine et la loquée européenne, les résultats des analyses RT-PCR effectuées comme décrits dans le chapitre pertinent du Manuel terrestre, confirmant que le miel et les produits de l'abeilles sont exempts de Paenibacillus larvae (loque américaine) et/ou de Melissococcus plutonius (loque européenne).

Énoncé 7 : le produit ne doit contenir ni d'abeilles vivantes ni de couvain ou avoir été soumis à un traitement à une température de -12 °C ou moins au cœur du produit pendant 24 heures. Cette condition est rencontrée sur la base de la déclaration du fabricant ou d'évidences.

Traçabilité

Le fabricant doit élaborer and mettre en œuvre des programmes de contrôle afin de démontrer que les produits destinés au marché des Émirats arabes unis répondent aux exigences applicables et d'assurer une séparation complète lorsque des produits admissibles et non admissibles sont présents sur les lieux.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de respecter toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.

6. Documentation requis

Le Canada a un certificat négocié avec les Émirats arabes unis. Toute demande de déclaration supplémentaire doit être confirmée par la section d'exportation des aliments de l'ACIA.

Certificat

Certificat sanitaire pour l'exportation de miel et de produits apicoles destinés vers les Émirats arabes unis (CFIA/ACIA FA1070)

Remarque

  • Le certificat sanitaire est signé par l'agent autorisé de l'ACIA.
  • La couleur de la signature doit être différente de celle du formulaire imprimé.
  • Chaque page du certificat doit porter la signature et l'étampe officiel de l'ACIA.
  • Le certificat sanitaire est rédigé en trois langues : arabe, anglais et français.
  • Une certification halal pourrait être nécessaire.
    • Si applicable, l'exportateur et l'importateur sont responsables de fournir la certification requise pour les produits exportés.
    • L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Renseignements supplémentaires

Les produits exportés en transit par un pays peuvent nécessiter des documents de transit. Il incombe à l'exportateur de s'assurer que l'envoi sera accompagné de tous les certificats nécessaires.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de miel et de produits apicoles peuvent être soumis aux mêmes exigences qu'un envoi régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

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